| 1983 | [Lettre de H. Charnier au directeur général des collectivités locales relative à la loi sur la répartition des compétences (articles 56 et 57 concernant les archives)"] | Transmission, au nom de l'Association des archivistes français, d'une "note concernant les articles 56 et 57 du projet de loi sur la répartition des compétences" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise que Worms a estimé que ces propositions "correspondent aux intentions de la commission, admises par le Gouvernement" et que "le cabinet de […] Lang […] a conformé son accord avec nos souhaits concernant les personnels scientifiques et de documentation et les archives communales classées" [montrer plus] | Charnier, H. |
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Type:text Date:1983 Creator:Charnier, H. Identifier:AR_00498 |
Description:Transmission, au nom de l'Association des archivistes français, d'une "note concernant les articles 56 et 57 du projet de loi sur la répartition des compétences" (la pièce jointe manque) - L'auteur précise que Worms a estimé que ces propositions "correspondent aux intentions de la commission, admises par le Gouvernement" et que "le cabinet de […] Lang […] a conformé son accord avec nos souhaits concernant les personnels scientifiques et de documentation et les archives communales classées" [montrer plus]
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