| 1916-01-13 | [Avis présenté au nom de la commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'État, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Guillaume Chastenet, sénateur] | Avis déjà reproduit dans recensement JO, n° 542. Cet exemplaire est un tiré du JO. | Chastenet, Guillaume |
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[Avis présenté au nom de la commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'État, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Guillaume Chastenet, sénateur]
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Type:text
imprimé Date:1916-01-13 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:CI_00367 |
Description:Avis déjà reproduit dans recensement JO, n° 542. Cet exemplaire est un tiré du JO.
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| 1917-07-06 | [Imprimé n° 245 du Sénat : Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée par Guillaume Chastenet, sénateur, année au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917] | Proposition de loi de Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France (31 articles) - Loi divisée en 2 titres : 1° Un titre concernant "la beauté de nos villes" : possibilité d'établir des "plans tendant à sauvegarder ou à aménager les perspectives d'une ville" ; 2° Un titre, long et détaillé, concernant les choses immobilières et mobilières qui ont un intérêt historique, archéologique ou artistique, instituant notamment : possibilité de mise en sûreté d'office des objets ; obligation de déclaration préalablement à toute aliénation ; droit de préemption ; droit d'expropriation ; interdiction d'exportation ; interdiction de démolition, déplacement, modification, restauration sans autorisation du ministre ; sanctions pénales - L'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'anticiper la fin de la guerre car "ce n'est un mystère pour personne que des mercantis de tous pays [...] se préparent à nous envahir à leur tour" et considère que "le meilleur modèle [...] est [...] fourni par la législation italienne" [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text
imprimé Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_00732 |
Description:Proposition de loi de Guillaume Chastenet tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France (31 articles) - Loi divisée en 2 titres : 1° Un titre concernant "la beauté de nos villes" : possibilité d'établir des "plans tendant à sauvegarder ou à aménager les perspectives d'une ville" ; 2° Un titre, long et détaillé, concernant les choses immobilières et mobilières qui ont un intérêt historique, archéologique ou artistique, instituant notamment : possibilité de mise en sûreté d'office des objets ; obligation de déclaration préalablement à toute aliénation ; droit de préemption ; droit d'expropriation ; interdiction d'exportation ; interdiction de démolition, déplacement, modification, restauration sans autorisation du ministre ; sanctions pénales - L'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'anticiper la fin de la guerre car "ce n'est un mystère pour personne que des mercantis de tous pays [...] se préparent à nous envahir à leur tour" et considère que "le meilleur modèle [...] est [...] fourni par la législation italienne" [montrer plus]
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| 1926-07-13 | [Imprimé n° 434 du Sénat : Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques présentée par MM. Chastenet, Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement et annexée au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1926] | Proposition de loi Chastenet (accompagnée de son exposé des motifs) : présentation des insuffisances de la loi du 31 décembre 1913 (faibles ressources, empêchant notamment les classements d'office ; multiplication des dépeçages) et de la proposition de loi (inopportunité d'une interdiction générale de morcellement ; remplacement par un renforcement de l'inscription) – Transformation radicale de l'inscription : possibilité d'inscription à toute époque ; obligation, pour le propriétaire, de prévenir un mois d'avance, et non 15 jours, le ministre des beaux-arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer ; possibilité de classement d'office en cas de dépeçage, sans paiement d'indemnité [montrer plus] | Chastenet, Guillaume
Bérard
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore |
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Type:text
imprimé Date:1926-07-13 Creator:Chastenet, Guillaume
Bérard
Humblot, Emile
Cuminal, Isidore Identifier:MH_00228 |
Description:Proposition de loi Chastenet (accompagnée de son exposé des motifs) : présentation des insuffisances de la loi du 31 décembre 1913 (faibles ressources, empêchant notamment les classements d'office ; multiplication des dépeçages) et de la proposition de loi (inopportunité d'une interdiction générale de morcellement ; remplacement par un renforcement de l'inscription) – Transformation radicale de l'inscription : possibilité d'inscription à toute époque ; obligation, pour le propriétaire, de prévenir un mois d'avance, et non 15 jours, le ministre des beaux-arts, et non le préfet, des travaux qu'il a l'intention d'effectuer ; possibilité de classement d'office en cas de dépeçage, sans paiement d'indemnité [montrer plus]
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| 1930-02-18 | [Imprimé n° 59 du Sénat : Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Guillaume Chastenet, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 18 février 1930] | Avis favorable, sous réserve de modifications, au projet de loi - Les modifications proposées par la commission des finances concernent notamment : l'insertion, dans les commissions départementales et supérieur, de représentants des chambres d'industrie thermale et climatique ; la création d'une procédure particulière de classement des sources permanentes d'énergie hydro-électrique de 50 kw - Surtout, la commission ne valide pas l'aspect financier du projet de loi : plutôt que des prélèvements, elle se déclare "favorable au principe d'un crédit budgétaire annuel" [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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[Imprimé n° 59 du Sénat : Avis présenté, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Guillaume Chastenet, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 18 février 1930]
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Type:text
imprimé Date:1930-02-18 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_00808 |
Description:Avis favorable, sous réserve de modifications, au projet de loi - Les modifications proposées par la commission des finances concernent notamment : l'insertion, dans les commissions départementales et supérieur, de représentants des chambres d'industrie thermale et climatique ; la création d'une procédure particulière de classement des sources permanentes d'énergie hydro-électrique de 50 kw - Surtout, la commission ne valide pas l'aspect financier du projet de loi : plutôt que des prélèvements, elle se déclare "favorable au principe d'un crédit budgétaire annuel" [montrer plus]
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| 1923-01-13 | [Lettre de Guillaume Chastenet, sénateur, au "directeur" du 13 janvier 1923 relative à la transmission de documents concernant le projet de loi sur les souvenirs et vestiges de guerre] | Demande de transmission de "la lettre du ministère des finances contenant des observations au sujet du texte voté par la Chambre" (projet de loi sur les souvenirs et vestiges de guerre) - L'auteur justifie sa demande par le fait qu'il ne veut pas prendre "à l'égard de la commission des finances, la responsabilité de retards qui ne [lui] incombent pas" [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1923-01-13 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_01902 |
Description:Demande de transmission de "la lettre du ministère des finances contenant des observations au sujet du texte voté par la Chambre" (projet de loi sur les souvenirs et vestiges de guerre) - L'auteur justifie sa demande par le fait qu'il ne veut pas prendre "à l'égard de la commission des finances, la responsabilité de retards qui ne [lui] incombent pas" [montrer plus]
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| 1922-06-27 | [Lettre de Guillaume Chastenet, sénateur, au "directeur" du 27 juin 1922 relative au projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre] | Demande de renseignements dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : l'auteur se demande, "quelle surface se trouverait enlevée à la culture et à quel chiffre maximum pourrait s'élever les indemnités" en conséquence de la loi [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text
manuscrit Date:1922-06-27 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_01892 |
Description:Demande de renseignements dans le cadre de la préparation de l'avis à rendre au nom de la commission des finances sur le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : l'auteur se demande, "quelle surface se trouverait enlevée à la culture et à quel chiffre maximum pourrait s'élever les indemnités" en conséquence de la loi [montrer plus]
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| 1922-11-27 | [Lettre de Guillaume Chastenet, sénateur, au "directeur, du 27 novembre 1922 concernant le "projet relatif à la conservation des vestiges de guerre"] | Réitération d'une demande de renseignements en vue de "permettre [à l'auteur] de déposer [son] rapport sur le projet relatif à la conservation des vestiges de guerre" : "dans quel sens pourrait-on restreindre son objet de façon à ménager le plus possible nos finances ? Ou bien pensez-vous que le service fonctionnant actuellement, il n'est pas nécessaire d'une loi nouvelle ?" [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1922-11-27 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:MH_01894 |
Description:Réitération d'une demande de renseignements en vue de "permettre [à l'auteur] de déposer [son] rapport sur le projet relatif à la conservation des vestiges de guerre" : "dans quel sens pourrait-on restreindre son objet de façon à ménager le plus possible nos finances ? Ou bien pensez-vous que le service fonctionnant actuellement, il n'est pas nécessaire d'une loi nouvelle ?" [montrer plus]
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| 1917-07-06 | [Proposition de loi n° 245] | Proposition tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 | Chastenet, Guillaume |
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Type:text
imprimé Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:CI_00031 |
Description:Proposition tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917
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| 1916-01-13 | Avis présenté au nom de la commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Guillaume Chastenet, sénateur | [Projet et proposition de loi non adoptés] Projet de loi relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) et proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 : Sénat, 1ère lecture, Avis [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Avis présenté au nom de la commission des finances sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Guillaume Chastenet, sénateur
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Type:text Date:1916-01-13 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00542 |
Description:[Projet et proposition de loi non adoptés] Projet de loi relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) et proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 : Sénat, 1ère lecture, Avis [montrer plus]
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| 1930-02-18 | Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par Guillaume Chastenet, sénateur | Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Sénat, 1ère lecture, Avis | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1930-02-18 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_01032 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Sénat, 1ère lecture, Avis
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| 1923-03-29 | Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre, par Guillaume Chastenet, sénateur | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Avis | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1923-03-29 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00822 |
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Sénat, 1ère lecture, Avis
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| 1911-11-07 | Interpellation n° 87 sur l'impéritie et l'incurie de l'administration des Musées nationaux en général et du musée du Louvre en particulier : adressée par M. Guillaume Chastenet communication | Communication polémique, pour laquelle Chastenet profite des circonstances : le vol de la Joconde. | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1911-11-07 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00386 |
Description:Communication polémique, pour laquelle Chastenet profite des circonstances : le vol de la Joconde.
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| 1911-01-31 | Interpellation n°9 sur la méconnaissance des votes de la Chambre concernant la défense des intérêts artistiques de la ville de Paris de plus en plus compromis tant par les abus que par les abandons de pouvoirs de la préfecture de la Seine adressée par Guillaume Chastenet et son collègue, communication et fixation | Critique de l'administration des musées dans la ville de Paris. | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1911-01-31 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00383 |
Description:Critique de l'administration des musées dans la ville de Paris.
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| 1917-07-06 | Proposition de loi n° 245 tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, proposition. [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1917-07-06 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00550 |
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917 : Sénat, 1ère lecture, proposition. [montrer plus]
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| 1926-07-13 | Proposition de loi tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Guillaume Chastenet, Victor Bérard, Humblot, Cuminal, sénateurs, renvoyée à la commission de l'enseignement | Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi | Chastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot
Cuminal |
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Type:text Date:1926-07-13 Creator:Chastenet, Guillaume
Bérard, Victor
Humblot
Cuminal Identifier:JO_00901 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
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| 1922-03-30 | Rapport déposé au Sénat sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle | Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1922-03-30 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00796 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus]
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| 1920-07-27 | Rapport relatif au projet de loi modifiant la composition du Conseil des Musées Nationaux | Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux : Sénat, 1ère lecture, rapport (intervention d'André Honnorat, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts). | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1920-07-27 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00696 |
Description:Travaux parlementaires de la loi modifiant la composition des membres du conseil de la Réunion des Musées nationaux : Sénat, 1ère lecture, rapport (intervention d'André Honnorat, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts).
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| 1922-07-08 | Rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'installation de la bibliothèque du musée de la guerre dans le pavillon de la reine au château de Vincennes | Travaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Sénat, 1ère lecture, rapport [montrer plus] | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1922-07-08 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00792 |
Description:Travaux parlementaires de la loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en vue de l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au de Château-de-Vincennes: Sénat, 1ère lecture, rapport [montrer plus]
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| 1921-02-27 | Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à l'abrogation de la loi du 31 août 1920 sur l'exportation des œuvres d'art (62 à 142 disjoints du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922) | Le rapport fait état des protestations des négociants du marché de l'art contre ladite loi. | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1921-02-27 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00748 |
Description:Le rapport fait état des protestations des négociants du marché de l'art contre ladite loi.
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| 1920-07-25 | Rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exportation des œuvres d'art (article 118 disjoint du projet de loi portant création de nouvelles fiscales) | Travaux parlementaires de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport. | Chastenet, Guillaume |
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Type:text Date:1920-07-25 Creator:Chastenet, Guillaume Identifier:JO_00694 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des œuvres d'art : Sénat, 1ère lecture, rapport.
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