4 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1958-05-05 | Arrêté du 5 mai 1958 instituant des commissions administratives paritaires au muséum d'histoire naturelle | Trois commissions sont constituées pour trois corps : le corps de personnel de service et de surveillance ; le corps de personnel de la culture ; le corps du personnel administratif. | Cros, Louis Chatenet, Pierre |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-255 du 18 mars 1960 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping (part. : art. 2 et 13) | Interdiction du camping « dans un site classé, inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique » - Possibilité de dérogations accordées par le préfet (sous réserve de diverses consultations) – Fixation des attributions de la commission nationale du camping (elle est notamment chargée de proposer des mesures de protection des monuments historiques, de leurs abords et des sites « au regard du camping ») [montrer plus] | Joxe, Louis Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Baumgartner, Wilfrid [etc] |
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| 1961-04-18 | Décret n° 61-428 du 18 avril 1961 portant modification de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Élargissement du champ de l'inscription : est ouverte aux « immeubles » (avant : « édifices ») présentant un « intérêt d'histoire ou d'art suffisant » (avant : « intérêt archéologique suffisant ») | Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre |
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| 1960-07-22 | Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux | Législation sur les parcs nationaux (conditions et modalités de classement d'un territoire en parc national ; sujétions ; organisation institutionnelle ; procédure pénale) | Debré, Michel Malraux, André Michelet, Edmond Chatenet, Pierre Messmer, Pierre [etc] |
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