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Date Title Description Creator
1939-11-01[Journal officiel, Lois et décrets, 9 novembre 1939, p. 12982-12984 : Décret du 1er novembre 1939 réorganisant le service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques]Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …)Reynaud, Paul
Chautemps, Camille
Type:text
imprimé
Date:1939-11-01
Creator:Reynaud, Paul
Chautemps, Camille
Identifier:MH_01101
Description:Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …)
1939-11-01Décret du 1er novembre 1939 réorganisant le service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiquesRéorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …)Reynaud, Paul
Chautemps, Camille
Type:text
Date:1939-11-01
Creator:Reynaud, Paul
Chautemps, Camille
Identifier:JO_01237
Description:Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …)
1936-04-08Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturellePrécision chiffrée du droit d'entrée dans le muséum d'histoire naturelle.Chautemps, Camille
Regnier Marcel
Type:text
Date:1936-04-08
Creator:Chautemps, Camille
Regnier Marcel
Identifier:JO_01147
Description:Précision chiffrée du droit d'entrée dans le muséum d'histoire naturelle.
1932-07-07Décret portant reconnaissance de la fondation dite : " le musée Clémenceau"Fondation reconnue « établissement d'utilité publiqueChautemps, Camille
Type:text
Date:1932-07-07
Creator:Chautemps, Camille
Identifier:JO_01054
Description:Fondation reconnue « établissement d'utilité publique
1924-07-19Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villesRéforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; … [montrer plus]Chautemps, Camille
Renoult, René
Godart, Justin
Peytral, Victor
Dalbiez
Type:text
Date:1924-07-19
Creator:Chautemps, Camille
Renoult, René
Godart, Justin
Peytral, Victor
Dalbiez
Identifier:JO_00842
Description:Réforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; … [montrer plus]
1925-06-19Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Lambert, Join
Chautemps, Camille
Morel, Paul
Locquin
Baréty, Léon
Lafarge
Lamoureux
Queille
Girod, Adolphe
Type:text
Date:1925-06-19
Creator:Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Lambert, Join
Chautemps, Camille
Morel, Paul
Locquin
Baréty, Léon
Lafarge
Lamoureux
Queille
Girod, Adolphe
Identifier:JO_00877
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
1923-05-31Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présentée par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Camille Chautemps, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Francisque Regaud, Léon Baréty, Doléris, Lafarge, etc, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Chautemps, Camille
Reynaud, Paul
Regaud, Francisque
Baréty
Léon
Doléris
Lafarge
[etc]
Type:text
Date:1923-05-31
Creator:Plaisant, Marcel
Borrel, Antoine
Chautemps, Camille
Reynaud, Paul
Regaud, Francisque
Baréty
Léon
Doléris
Lafarge
[etc]
Identifier:JO_00816
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]