7 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1939-11-01 | [Journal officiel, Lois et décrets, 9 novembre 1939, p. 12982-12984 : Décret du 1er novembre 1939 réorganisant le service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques] | Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …) | Reynaud, Paul Chautemps, Camille |
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| 1939-11-01 | Décret du 1er novembre 1939 réorganisant le service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques | Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …) | Reynaud, Paul Chautemps, Camille |
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| 1936-04-08 | Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle | Précision chiffrée du droit d'entrée dans le muséum d'histoire naturelle. | Chautemps, Camille Regnier Marcel |
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| 1932-07-07 | Décret portant reconnaissance de la fondation dite : " le musée Clémenceau" | Fondation reconnue « établissement d'utilité publique | Chautemps, Camille |
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| 1924-07-19 | Loi du 19 juillet 1924 complétant la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes | Réforme générale de la loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes : possibilité d'établir un simple plan directeur ; modification de la composition des commissions départementales d'aménagement et d'extension des villes et villages et de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; mise en place de dispositions propres aux lotissements ; … [montrer plus] | Chautemps, Camille Renoult, René Godart, Justin Peytral, Victor Dalbiez |
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| 1925-06-19 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présenté par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Join Lambert, Camille Chautemps, Paul Morel, Locquin, Léon Baréty, Lafarge, Lamoureux, Queille, Adolphe Girod, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Lambert, Join Chautemps, Camille Morel, Paul Locquin Baréty, Léon Lafarge Lamoureux Queille Girod, Adolphe |
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| 1923-05-31 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présentée par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Camille Chautemps, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Francisque Regaud, Léon Baréty, Doléris, Lafarge, etc, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Chautemps, Camille Reynaud, Paul Regaud, Francisque Baréty Léon Doléris Lafarge [etc] |
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