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1983-04-28[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels]Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Convention du 14 novembre 1970.Mauroy, Pierre
Cheysson, Claude
Type:text
imprimé
Date:1983-04-28
Creator:Mauroy, Pierre
Cheysson, Claude
Identifier:CI_00560
Description:Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Convention du 14 novembre 1970.
1984-05-25Arrêté du 25 mai 1984 relatif à la composition de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étrangerModification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (directeur du patrimoine : membre de droit)Cheysson, Claude
Type:text
Date:1984-05-25
Creator:Cheysson, Claude
Identifier:JO_02623
Description:Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (directeur du patrimoine : membre de droit)
1983-10-26Arrêté du 26 octobre 1983 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étrangerModification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étrangerCheysson, Claude
Type:text
Date:1983-10-26
Creator:Cheysson, Claude
Identifier:JO_02582
Description:Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
1982-10-05Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au publicDétermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)Cheysson, Claude
Type:text
Date:1982-10-05
Creator:Cheysson, Claude
Identifier:JO_02547
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)
1984-05-11Décret n° 84-378 du 11 mai 1984 portant publication de la convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (ensemble une annexe) faite à Strasbourg le 24 novembre 1977Publication de la convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative faite à Strasbourg le 24 novembre 1977Mauroy, Pierre
Cheysson, Claude
Type:text
Date:1984-05-11
Creator:Mauroy, Pierre
Cheysson, Claude
Identifier:JO_02618
Description:Publication de la convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative faite à Strasbourg le 24 novembre 1977
1983-04-28Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Promulgation après vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.Mauroy, Pierre
Cheysson, Claude
Type:text
Date:1983-04-28
Creator:Mauroy, Pierre
Cheysson, Claude
Identifier:JO_02576
Description:Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Promulgation après vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.
1981-11-18Question au Gouvernement de Marc Lauriol et réponse de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, relatives au transfert d'archives en AlgérieQuestion écrite relative au transfert d'archives en AlgérieCheysson, Claude
Type:text
Date:1981-11-18
Creator:Cheysson, Claude
Identifier:JO_02487
Description:Question écrite relative au transfert d'archives en Algérie