1983-04-28 | [Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels] | Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Convention du 14 novembre 1970. | Mauroy, Pierre Cheysson, Claude |
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Type:text imprimé Date:1983-04-28 Creator:Mauroy, Pierre Cheysson, Claude Identifier:CI_00560 |
Description:Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Convention du 14 novembre 1970.
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1984-05-25 | Arrêté du 25 mai 1984 relatif à la composition de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger | Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (directeur du patrimoine : membre de droit) | Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1984-05-25 Creator:Cheysson, Claude Identifier:JO_02623 |
Description:Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger (directeur du patrimoine : membre de droit)
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1983-10-26 | Arrêté du 26 octobre 1983 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger | Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger | Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1983-10-26 Creator:Cheysson, Claude Identifier:JO_02582 |
Description:Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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1982-10-05 | Arrêté du 5 octobre 1982 relatif à la liste des documents administratifs ne pouvant être communiqués au public | Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979) | Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1982-10-05 Creator:Cheysson, Claude Identifier:JO_02547 |
Description:Détermination des catégories de documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité du ministre des relations extérieures qui ne peuvent être communiqués (sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979)
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1984-05-11 | Décret n° 84-378 du 11 mai 1984 portant publication de la convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative (ensemble une annexe) faite à Strasbourg le 24 novembre 1977 | Publication de la convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative faite à Strasbourg le 24 novembre 1977 | Mauroy, Pierre Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1984-05-11 Creator:Mauroy, Pierre Cheysson, Claude Identifier:JO_02618 |
Description:Publication de la convention européenne sur la notification à l'étranger des documents en matière administrative faite à Strasbourg le 24 novembre 1977
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1983-04-28 | Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels | Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Promulgation après vote de l'Assemblée nationale et du Sénat. | Mauroy, Pierre Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1983-04-28 Creator:Mauroy, Pierre Cheysson, Claude Identifier:JO_02576 |
Description:Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Promulgation après vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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1981-11-18 | Question au Gouvernement de Marc Lauriol et réponse de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, relatives au transfert d'archives en Algérie | Question écrite relative au transfert d'archives en Algérie | Cheysson, Claude |
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Type:text Date:1981-11-18 Creator:Cheysson, Claude Identifier:JO_02487 |
Description:Question écrite relative au transfert d'archives en Algérie
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