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1978-05-24Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, par Auguste Chupin, sénateurTravaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Avis [montrer plus]Chupin, Auguste
Item JO_02370
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, par Auguste Chupin, sénateur
Type:text
Date:1978-05-24
Creator:Chupin, Auguste
Identifier:JO_02370
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal : Sénat, 1ère lecture, Avis [montrer plus]