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1906-03-16Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultesRèglement d'administration publique de la loi du 9 décembre 1905, notamment : conditions d'élaboration de l'inventaire des archives ecclésiastiques, modalités de mise à disposition des associations cultuelles des édifices du culte et des objets mobiliers, conditions de réalisation des « réparations » et « grosses réparations » des édifices, conditions d'inspection par l'Etat des immeubles et objets mobiliers classés, conditions de visite des édifices et d'exposition des objets mobiliers classés [montrer plus]Briand, Aristide
Poincaré, R.
Clémenceau, G.
Item JO_00231
Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultes
Type:text
Date:1906-03-16
Creator:Briand, Aristide
Poincaré, R.
Clémenceau, G.
Identifier:JO_00231
Description:Règlement d'administration publique de la loi du 9 décembre 1905, notamment : conditions d'élaboration de l'inventaire des archives ecclésiastiques, modalités de mise à disposition des associations cultuelles des édifices du culte et des objets mobiliers, conditions de réalisation des « réparations » et « grosses réparations » des édifices, conditions d'inspection par l'Etat des immeubles et objets mobiliers classés, conditions de visite des édifices et d'exposition des objets mobiliers classés [montrer plus]