14 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1894-04-21 | [« Musées du soir » : article de presse paru dans « Justice » du 21 avril 1894.] | Georges Clémenceau se plaint de l'état des musées nationaux et prend pour exemple d'un bon fonctionnement les musées d'Angleterre. Référence au rapport de Geoffroy dans le « Journal ». | Clémenceau, Georges |
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| 1909-09-21 | [Article de presse extrait de la « Justice » intitulé : « les Musées »] | Clémenceau propose une réforme en profondeur des musées, à l'occasion des débats sur « les musées du soir ». Pour lui, « il faudrait, pour ainsi dire, exposer à tous les carrefours toutes les occasions de connaître, toutes les tentations de pénétrer plus avant dans le mystère des choses ». Il plaide pour l'autonomie des musées et la décentralisation. [montrer plus] | Clémenceau, Georges |
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| 1903-06-11 | [Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc.] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ] | Proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État (reprise de la loi en vigueur de 1794 à 1802 : "c'est la législation même, votée par la Convention, que nous soumettons à vos délibérations") - Aucune disposition ne concerne la situation des édifices et du mobilier qui les garnit [montrer plus] | Boissy-d'Anglas, François Clemenceau, Georges Gauthier, Armand et alii |
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| 1919-04-17 | [Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre] | Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus] | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur, Louis |
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| 1906-03-16 | Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultes | Règlement d'administration publique de la loi du 9 décembre 1905, notamment : conditions d'élaboration de l'inventaire des archives ecclésiastiques, modalités de mise à disposition des associations cultuelles des édifices du culte et des objets mobiliers, conditions de réalisation des « réparations » et « grosses réparations » des édifices, conditions d'inspection par l'État des immeubles et objets mobiliers classés, conditions de visite des édifices et d'exposition des objets mobiliers classés [montrer plus] | Briand, Aristide Poincaré, Raymond Clémenceau, Georges |
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| 1906-09-30 | Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux | Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux | Briand, Aristide Clémenceau, Georges |
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| 1918-04-29 | Décret relatif au musée du Val-de-Grâce | Musée du Val-de-Grâce. | Clémenceau, Georges Klotz, Louis-Lucien |
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| 1918-02-27 | Décret relatif au rattachement du musée de l'armée à l'état-major de l'armée | Le musée est sous l'autorité d'une « section historique de l'état-major de l'armée. | Clémenceau, Georges |
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| 1919-04-17 | Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12) | Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur, Louis |
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| 1907-01-02 | Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes | Mise à disposition des fidèles et des ministres du culte, à défaut d'association cultuelle, des édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que des meubles les garnissant – Recouvrement définitif, par l'État, les départements et les communes de la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association [montrer plus] | Clémenceau, Georges Briand, Aristide Guyot-Dessaigne, Edouard Caillaux, Joseph |
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| 1907-01-12 | Loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Loi attestant de l'approbation par le parlement de la convention bilatérale. Le texte de cette dernière est publiée conjointement. | Pichon, Stephen Clémenceau, Georges Briand, Aristide |
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| 1909-03-25 | Projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, projet [montrer plus] | Clémenceau, Georges Pichon, Stephen |
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| 1907-05-14 | Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, projet. | Clémenceau, Georges Pichon, Stephen Briand, Aristide |
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| 1890-05-20 | Proposition de loi n° 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements | [Proposition non adoptée] proposition de loi 576 sur la création d'une Caisse des musées destinée à faciliter les acquisitions d'œuvres d'arts en faveur des musées de Paris et des départements : Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé rapide des motifs. Description des Musées nationaux et des autres musées d'État, puis proposition de loi en 8 articles divisant les musées de France en deux catégories : musées d'État ; musées des départements et des villes). [montrer plus] | Proust, Antonin Maret, Henry Clémenceau, Georges Millerand, Alexandre Pichon, Louis Reinach, Joseph Lanessan (de), Jean-Louis Rivet, Gustave Thomson, Gaston Arsène, Emmanuel Douville-Maillefeu, Gaston Charmes, Francis Deandreis, Elisée Isambert, Gustave Révillon, Tony Graux, Georges Fougeirol, Edouard Dubost, Antonin Raynal, Jean Joseph Cazenove de Pradine (de), Edouard Dreyfus, Camille Tonelier de Breteuil(le), Henry Obissier Saint-Martin, Louis Deschanel, Paul Reille, René Lockroy Delmas, Emile Burdeau, Aguste Siegfried, Jules Mesureur, Gustave Bartissol, Edmond |
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