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1969-04-29Question écrite n° 5170 de M. Clavel et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuvesQuestion écrite relative à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuvesClavel
Type:text
Date:1969-04-29
Creator:Clavel
Identifier:JO_01991
Description:Question écrite relative à la création d'un permis de fouilles accordé à des professionnels ou des amateurs ayant fait leurs preuves