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Date | Title | Description | Creator | ||||
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1954-08-03 | Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal, par MM. Bousch, Clavier, Jacques Masteau, sénateurs (part. : art. 5 quater) | Travaux parlementaires de la loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 5 quater) | Bousch Clavier Masteau, Jacques |
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