| 1945-01-31 | [Note du chef du bureau des monuments historiques et des sites au chef du bureau de l'architecture du 31 janvier 1945 commentant la note du ministre des finances du 27 octobre 1944 concernant le projet de loi relatif à la protection des monuments naturels et des sites] | Commentaire de la note du ministre des finances du 27 octobre 1944 concernant le projet de loi relatif à la protection des monuments naturels et des sites : s'agissant notamment de l'opportunité d'introduire le principe de l'exécution de travaux d'office aux frais de l'Etat, l'auteur rappelle qu'"il est bien certain que les projets d'amélioration esthétique ne pourront être financés que dans la proportion où des crédits seront à cet effet inscrits au budget", mais considère que "le principe même de la possibilité d'exécuter des opérations de ce genre ne regarde en rien le ministère des finances" [montrer plus] | Colette Vallée |
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Type:text Date:1945-01-31 Creator:Colette Vallée Identifier:MH_00920 |
Description:Commentaire de la note du ministre des finances du 27 octobre 1944 concernant le projet de loi relatif à la protection des monuments naturels et des sites : s'agissant notamment de l'opportunité d'introduire le principe de l'exécution de travaux d'office aux frais de l'Etat, l'auteur rappelle qu'"il est bien certain que les projets d'amélioration esthétique ne pourront être financés que dans la proportion où des crédits seront à cet effet inscrits au budget", mais considère que "le principe même de la possibilité d'exécuter des opérations de ce genre ne regarde en rien le ministère des finances" [montrer plus]
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