| 1877-02-03 | [Traduction française du projet de loi sur la conservation des monuments et des objets d'art présenté au Sénat du Royaume d'Italie, par M. Coppino, ministre de l'instruction publique, dans la séance du 3 février 1877] | Projet sur la conservation des monuments et des objets d'art présenté au Sénat italien le 3 février 1877, précédé de son exposé des motifs - 4 titres : 1° "Conservation des monuments et des objets d'art ou d'archéologie" (surveillance du ministre de l'instruction publique sur tous les monuments et objets d'art et d'archéologie qui "appartiennent aux communes, aux provinces ou à d'autres personnes morales") ; 2° "Exportation et vente des monuments et des objets d'art et d'archéologie" (contrôle à l'exportation, avec possibilité pour l'Etat d'acquérir l'objet ; contrôle de la circulation interne) ; 3° "Fouilles pour la recherche d'antiquités" (régime d'autorisation de fouilles ; surveillance des fouilles ; droit de préemption en cas d'exportation ; conditions d'expropriation (indemnisation de la valeur de la superficie du sol)) ; 4° "Pénalités et application de la loi" [montrer plus] | Coppino |
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manuscrit Date:1877-02-03 Creator:Coppino Identifier:MH_00754 |
Description:Projet sur la conservation des monuments et des objets d'art présenté au Sénat italien le 3 février 1877, précédé de son exposé des motifs - 4 titres : 1° "Conservation des monuments et des objets d'art ou d'archéologie" (surveillance du ministre de l'instruction publique sur tous les monuments et objets d'art et d'archéologie qui "appartiennent aux communes, aux provinces ou à d'autres personnes morales") ; 2° "Exportation et vente des monuments et des objets d'art et d'archéologie" (contrôle à l'exportation, avec possibilité pour l'Etat d'acquérir l'objet ; contrôle de la circulation interne) ; 3° "Fouilles pour la recherche d'antiquités" (régime d'autorisation de fouilles ; surveillance des fouilles ; droit de préemption en cas d'exportation ; conditions d'expropriation (indemnisation de la valeur de la superficie du sol)) ; 4° "Pénalités et application de la loi" [montrer plus]
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