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1974-11-06Proposition de loi n° 1279 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, présentée à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1974 par M. Cousté et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 1279 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, propositionCousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1974-11-06
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02127
Description:[Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 1279 tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition
1978-04-18Proposition de loi n° 51 tendant à modifier la loi n°57-298 sur la propriété littéraire et artistique[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 51 tendant à modifier la loi n°57-298 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Pierre-Bernard Cousté puis renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République). [montrer plus]Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1978-04-18
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02349
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 51 tendant à modifier la loi n°57-298 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (dépôt par Pierre-Bernard Cousté puis renvoi à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République). [montrer plus]
1981-07-08Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus]Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1981-07-08
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02506
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition [montrer plus]
1980-03-03Question de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielleQuestion écrite relative au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielleCousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1980-03-03
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02421
Description:Question écrite relative au projet de création d'une caisse nationale de l'architecture industrielle
1980-02-18Question de Pierre-Bernard Cousté, député, n° 26189 relative à la dénomination de l'Établissement public du musée du XIXème sièclemusée d'OrsayCousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1980-02-18
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02418
Description:musée d'Orsay
1979-04-06Question écrite n° 12694 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relative aux archives départementales (part de l'Etat et des départements dans le financement)Question écrite relative aux archives départementales (part de l'Etat et des départements dans le financement)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1979-04-06
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02378
Description:Question écrite relative aux archives départementales (part de l'Etat et des départements dans le financement)
1979-05-09Question écrite n° 14509 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à l'organisation des archives (compétence du Parlement en la matière)Question écrite relative à l'organisation des archives (compétence du Parlement en la matière)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1979-05-09
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02380
Description:Question écrite relative à l'organisation des archives (compétence du Parlement en la matière)
1979-08-25Question écrite n° 17973 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relative à la législation sur les archives (décrets d'application)Question écrite relative à la législation sur les archives (décrets d'application)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1979-08-25
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02381
Description:Question écrite relative à la législation sur les archives (décrets d'application)
1980-03-10Question écrite n° 22507 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1980-03-10
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02423
Description:Question écrite relative au patrimoine esthétique, archéologique et historique (châteaux)
1978-06-13Question écrite n° 693 de Pierre-Bernard Cousté et réponse du ministre de la culture et de la communication relative aux monuments historiques (véhicules automobiles)Question écrite relative aux monuments historiques (véhicules automobiles)Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1978-06-13
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02301
Description:Question écrite relative aux monuments historiques (véhicules automobiles)
1977-03-05Question n° 36253 de Cousté, député, au ministre des Finances, relative à l'ouverture les dimanches et lundis de Pâques et de Pentecôte du musée du Louvre à ParisOuverture des musées pendant les jours fériés et fêtes religieuses.Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1977-03-05
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02265
Description:Ouverture des musées pendant les jours fériés et fêtes religieuses.
1981-04-20Question n° 45738 de Pierre-Bernard Couste, député, au ministre de la Culture, relative à la fermeture des musées le mercrediQuestion restée sans réponse.Cousté, Pierre-Bernard
Type:text
Date:1981-04-20
Creator:Cousté, Pierre-Bernard
Identifier:JO_02473
Description:Question restée sans réponse.