1 élément trouvé
Creator est exactement "Coutansais, F."
Trié par Title
Date Title Description Creator
1972-05-18[Note du directeur des services d'archives de Maine-et-Loire au directeur général des archives de France du 18 mai 1972 relative aux "archives économiques"]Présentation des difficultés rencontrées par "un syndic aux règlements judiciaires et liquidations de biens près le tribunal de commerce d'Angers" qui est "amené à conserver durant des délais plus ou moins longs les archives ou papiers des sociétés, fonds de commerce, entreprises industrielles qui ont été mis en liquidation" et "commence à en être sérieusement encombré" - Proposition, en conséquence, "d'envisager la solution d'un dépôt annexe, dont les Archives départementales auraient le contrôle, et dans lequel seraient déposées au fur et à mesure de leur triage les archives économiques" (demande de renseignements sur les "moyens" que pourrait apporter le ministère des affaires culturelles à ce projet) [montrer plus]Coutansais, F.
Type:text
Date:1972-05-18
Creator:Coutansais, F.
Identifier:AR_00440
Description:Présentation des difficultés rencontrées par "un syndic aux règlements judiciaires et liquidations de biens près le tribunal de commerce d'Angers" qui est "amené à conserver durant des délais plus ou moins longs les archives ou papiers des sociétés, fonds de commerce, entreprises industrielles qui ont été mis en liquidation" et "commence à en être sérieusement encombré" - Proposition, en conséquence, "d'envisager la solution d'un dépôt annexe, dont les Archives départementales auraient le contrôle, et dans lequel seraient déposées au fur et à mesure de leur triage les archives économiques" (demande de renseignements sur les "moyens" que pourrait apporter le ministère des affaires culturelles à ce projet) [montrer plus]