15 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1958-07-16 | Arrêté du 16 juillet 1958 relatif à l'ouverture aux recherches historiques des archives du ministère des affaires étrangères | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (documents concernant les pays d'Europe) | Couve de Murville, Maurice |
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| 1967-11-20 | Arrêté du 20 novembre 1967 relatif à l'ouverture aux recherches historiques de certaines archives du ministère des affaires étrangères | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (documents concernant l'Algérie et les pays d'Afrique au sud du Sahara) | Couve de Murville, Maurice |
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| 1964-12-31 | Arrêté du 31 décembre 1964 relatif à la consultation de certaines archives | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (documents concernant les pays de la série Levant) | Couve de Murville, Maurice |
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| 1965-08-05 | Arrêté du 5 août 1965 relatif à l'ouverture de certaines archives aux recherches historiques | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (séries de « papiers d'agents ») | Couve de Murville, Maurice |
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| 1967-05-14 | Arrêté du 6 mai 1967 relatif aux recherches historiques de certaines archives des affaires étrangères | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (documents concernant la série Asie-Océanie) | Couve de Murville, Maurice |
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| 1968-05-09 | Copie de la lettre de Monsieur Hervé Alphand, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, pour le ministre Maurice Couve de Murville et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction des Archives de France, du 9 mai 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre des Affaires étrangères sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Demande la modification de l'article 19 du projet de décret selon la rédaction jointe au courrier : l'adaptation aux services d'archives (autonomes) des ministères des Affaires étrangères et des Armés des principes en matière d'archives exposés dans le décret relève de la seule compétence de ces ministères ; (2) Ajout à l'énumération des avis du projet de décret la mention des ministères des Affaires étrangères et des Armés ; (3) Demande qu'instruction soit donnée aux ministères techniques "de ne pas procéder à la destruction des documents relatifs à la négociations ou à l'application des accords internationaux". [montrer plus] | Alphand, Hervé Couve de Murville, Maurice |
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| 1968-06-20 | Décret 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la direction du musée du Louvre (complète le décret du 31 août 1945) et décret du 68-563 portant statut de l'emploi de directeur du musée du Louvre | « Le directeur du musée du Louvre est placé sous la direction du directeur des Musées de France ». Le décret 563 est un décret de nomination. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Boulin, Robert Chirac, Jacques |
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| 1969-06-14 | Décret 69-622 du 14 juin 1969 relatif à la conservation dans les Musées nationaux (modification du décret du 31 août 1945) | Le musée du château de Maisons-Laffitte est rayé de la lsite des Musées nationaux ; celui de Fernand-Léger, à Biot (Alpes-Maritimes) y est ajouté. | Couve de Murville, Maurice Malraux, André Ortoli, François Chirac, Jacques |
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| 1960-10-18 | Décret n° 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes | Publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes | Debré, Michel Couve de Murville, Maurice |
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| 1961-05-27 | Décret n° 61-505 du 23 mai 1961 modifiant l'article 1er du décret n° 51-1168 du 6 octobre 1951 relatif à la procédure de remise des archives | Modification de la procédure de remise des archives dans les postes diplomatiques et consulaires | Couve de Murville, Maurice |
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| 1962-04-16 | Décret n° 62-448 du 11 avril 1962 relatif à la convention franco-colombienne du 28 avril 1953 de protection des œuvres littéraires et artistiques | Publication après ratification de la convention entre Paris et Bogota. | Debré, Michel Couve de Murville, Maurice |
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| 1967-03-06 | Décret n° 67-181 du 6 mars 1967 relatif à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur (application de la loi du 8 juillet 1964) | Le décret prévoit les conditions de versement des redevances prévues par l'article 1 alinéa 3 de la loi du 8 juillet 1964. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Debré, Michel |
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| 1968-07-09 | Décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne | Fixation du régime des commissions départementales des sites de la région parisienne et de la commission des sites de la ville de Paris | Malraux, André Marcellin, Raymond Couve de Murville, Maurice Chirac, Jacques |
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| 1964-07-08 | Loi n° 64-689 du 8 juillet 1964 relative à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur | Pas de protection du droit d'auteur d'un État qui ne respecterait pas lui-même ceux applicables aux œuvres « divulguées pour la première fois en France ». | Joxe, Louis Malraux, André Foyer, Jean Couve de Murville, Maurice |
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| 1968-12-31 | Loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Mise en place de la dation en paiement | Couve de Murville, Maurice Malraux, André Jeanneney, Jean-Marcel Ortoli, François |
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