21 éléments trouvés
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| 1938-06-17 | [Journal officiel, 29 juin 1938, p. 7477-7478 : Décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées] | Assimilation des documents d'archives, détenus par des particuliers, dont la conservation présente au point de vue de l'histoire nationale un intérêt public, aux objets mobiliers visés par le chapitre II de la loi du 31 déc. 1913 et les art. 33 à 39 de la loi du 31 déc. 1921 – Renvoi à un règlement d'administration publique, "rendu dans les six mois", pour déterminer les détails de l'application de ce décret-loi - L'exposé des motifs précise que si "le 11 août 1936 a été déposé sur le bureau de la chambre des députés [...] un projet de loi sur les papiers publics", il paraît expédient, "en raison des délais qu'entraîne nécessairement l'examen de ce projet par le Parlement", d'en "extraire celle de ses dispositions qui concerne le classement éventuel des documents d'archives détenus par des particuliers et dont la destruction ou l'exportation priveraient la France de souvenirs nationaux précieux et d'éléments essentiels pour la connaissance de son passé" ("la vente récente, à Londres, de papiers du maréchal Berthier" est cité comme exemple montrant que "les pouvoirs publics sont actuellement désarmés") [montrer plus] | Daladier, Edouard Zay, Jean Marchandeau, Paul Campinchi, C. Bonnet, Georges Mandel, Georges |
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| 1938-06-17 | [Journal officiel, 29 juin 1938, p. 7480 à 7482 : Décret du 17 juin 1938 relatif à la caisse nationale des monuments historiques et décret du même jour relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage] | Deux décrets présentés par un rapport unique : 1° 1er décret : réaction au fait que "les dépenses qu'exigent la mise en valeur des monuments et des sites et la sauvegarde de leur entourage ne rentrent pas toujours rigoureusement dans le cadre de celles auxquelles, en raison des termes trop limitatifs de sa charte de fondation, peut contribuer la caisse nationale des monuments historiques" ; le décret définit donc "avec plus de précision" les attributions de la caisse ; 2° 2ème décret : introduction de mesures permettant la suppression progressive des affiches apposées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 30 octobre 1935 mais antérieurement à la publication d'un arrêté préfectoral portant réglementation de l'affichage (lacune du texte antérieur) [montrer plus] | Daladier, Edouard Zay, Jean Marchandeau, Pauls |
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| 1938-11-28 | [Le président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la guerre à MM. Les ministres] | Rappel de la loi interdisant aux fonctionnaires "toute coalition et toute cessation concentrée du travail". Cette interdiction est précisée dans le rapport qui précède le décret de réquisition du 25 novembre 1938 et la lettre évoque la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 22 octobre 1937). [montrer plus] | Daladier, Edouard |
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| 1938-09-01 | [Rapport au président de la République] | Le projet de réforme générale de 1938 porte sur l'architecture, mais il est fait mention ici de l'administration des musées, de façon assez marginale. | Daladier, Edouard Reynaud, Paul |
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| 1940-01-13 | Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées | Introduction des archives classées dans les dispositions applicables aux objets du décret du 18 mars 1940 – Introduction de règles spéciales de protection des archives classées (notamment autorisation de travaux et obligation de présentation) | Daladier, Edouard Delbos, Yvon Reynaud, Paul Campinchi, C. Mandel, Georges |
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| 1926-02-16 | Décret du 16 février 1926 modifiant le décret du 11 août 1912 sur l'organisation des Musées nationaux | Le musée de Cluny cesse de constituer un département des Musées nationaux mais est rattaché au département des objets d'art du Moyen-âge, de la Renaissance et des temps modernes du musée du Louvre. | Daladier, Edouard |
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| 1938-06-17 | Décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives | Relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives, délivrés par les archives nationales | Daladier, Edouard Zay, Jean Marchandeau, Paul |
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| 1938-06-17 | Décret du 17 juin 1938 relatif à la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites | Précisions sur les attributions de la caisse nationale des monuments historiques | Daladier, Edouard Zay, Jean Marchandeau, Pauls |
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| 1938-06-17 | Décret du 17 juin 1938 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage | Introduction de mesures permettant la suppression des affiches postérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 30 octobre 1935 mais antérieurement à la publication d'un arrêté préfectoral portant réglementation de l'affichage [montrer plus] | Daladier, Edouard Zay, Jean Marchandeau, Pauls |
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| 1938-06-17 | Décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées | Possibilité de classer au titre des monuments historiques les archives privées dont la conservation présente au point de vue de l'histoire nationale un intérêt public, et d'exercer, pour celles-ci, le droit de préemption – Renvoi à un règlement d'administration publique, « rendu dans les dix mois », pour déterminer les détails de l'application de ce décret-loi [montrer plus] | Daladier, Edouard Zay, Jean Marchandeau, Paul Campinchi, C. Bonnet, Georges Mandel, Georges |
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| 1939-09-01 | Décret du 1er septembre 1939 tendant à assurer en cas de guerre le fonctionnement des cours et tribunaux et la sauvegarde des archives | Fixation des conditions de fonctionnement des tribunaux en cas de guerre (en cas d'évacuation d'archives, transfert de la compétence de délivrance d'extraits et d'expéditions aux magistrats et greffiers dans le ressort desquels les minutes sont transportées) [montrer plus] | Daladier, Edouard Marchandeau, Paul |
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| 1938-10-25 | Décret du 25 octobre 1938 tendant à instituer une commission des archives au département de la défense nationale et de la guerre | Création de la commission des archives du ministère de la guerre (missions, composition) – Fixation des obligations de versement des archives au service historique de l'armée | Daladier, Edouard |
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| 1939-12-09 | Décret du 9 décembre 1939 relatif au contrôle et à la répartition des stocks de vieux papiers | Organisation de la récupération des vieux papiers détenus par les personnes publiques et privées, dans le cadre de l'organisation générale de la nation par temps de guerre | Daladier, Edouard Sarraut, Albert Gentin, Fernand |
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| 1939-06-24 | Décret fixant les modalités de rattachement au Ministère des colonies des services du musée de la France d'outre-mer | Décret portant sur le personnel et les biens du musée. | Daladier, Edouard Reynaud, Paul |
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| 1939-11-18 | Décret-loi complétant l'article 57 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre (Réquisitions, reproductions et radiodiffusion d'œuvres littéraires) | L'article 57 concerne la création d'un service d'information pour l'organisation de la nation en temps de guerre. | Daladier, Edouard |
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| 1938-03-17 | Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées, présenté par Léon Blum, président du conseil, ministre du trésor, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, par César Campinchi, ministre de la marine militaire, par M. Paul-Boncour, ministre des affaires étrangères, et par Marius Moutet, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur le classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Blum, Léon Zay, Jean Daladier, Edouard Campinchi, César Paul-Boncour Moutet, Marius |
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| 1936-08-11 | Projet de loi sur les papiers publics, présenté par Léon Blum, président du conseil, Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, Alphonse Gasnier-Duparc, ministre de la marine etc, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle | [Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les papiers publics : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Blum, Léon Zay, Jean Daladier, Edouard Gasnier-Duparc, Alphonse |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la caisse nationale des monuments historiques, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la caisse nationale des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, par C. Campinchi, ministre de la marine militaire, par Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères, et par Georges Mandel, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul Campinchi, C. Bonnet, Georges Mandel, Georges |
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