6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1941 | [« Additif au décret du 10 août 1941 pour l'application de la loi du 10 août 1941 sur les musées des Beaux-arts »] | Additif consistant en l'ajout de la mention de Darlan parmi les signataires. | Darlan, François |
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| 1942-03-16 | [Circulaire de l'amiral de la flotte, ministre vice-président du Conseil aux ministres et secrétaires d'État du 16 mars 1942 relative à la "coordination des recherches scientifiques"] | Interdiction de créer sans l'autorisation du vice-président du Conseil tout "centre de recherches ou organisme similaire dépendant directement ou indirectement [des services des ministères]", "afin d'éviter la dispersion des efforts et les risques de doubles emplois" avec le Centre national de la recherche scientifique [montrer plus] | Darlan, François |
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| 1941-07-12 | [Journal officiel de l'État français, 16 août 1941, p. 3449-3450 : Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre] | Régime spécial de la "remise en état" des monuments historiques endommagés par actes de guerre, notamment : possibilité de déclassement, par arrêté du secrétaire d'État à l'éducation nationale, des monuments historiques détruits ou dont la restauration n'est pas possible (les fragments détachés restent classés) ; prise en charge financière, par l'État, de la restauration des parties classées (la reconstruction des autres parties est à la charge des propriétaires, avec le concours financier et sous le contrôle de l'État) ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire [montrer plus] | Darlan, François Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
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| 1941-06-23 | [Journal officiel de l'État français, 19 juillet 1941, p. 3030 : Loi n° 2595 du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art] | Réglementation de l'exportation des œuvres d'art - Les vestiges archéologiques sont expressément visés à plusieurs reprises : les "objets provenant des fouilles pratiques en France ou en Algérie" sont compris parmi les "objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" ne pouvant être exportés sans une autorisation du secrétaire d'État à l'éducation nationale ; ces mêmes objets "seront frappés", dans le cas où leur exportation est autorisée, d'un droit de 5 % de leur valeur" [montrer plus] | Darlan, François Barthélemy, Joseph Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme |
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| 1941-06-06 | [Lettre du ministre de l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse.] | Observations du ministre de l'Intérieur sur le projet de loi relatif aux musées des Beaux-arts et au projet de décret d'application. Très intéressantes propositions et remarques. | Darlan, François |
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| 1941-07-12 | Loi n° 3091 du 12 juillet 1941 tendant à permettre la réparation des monuments historiques endommagés par actes de guerre | Régime spécial de la « remise en état » des monuments historiques endommagés par actes de guerre (déclassement ; prise en charge financière, par l'État, de la restauration des parties classées ; possibilité d'étendre ce régime aux monuments inscrits, avec l'accord du propriétaire, …) [montrer plus] | Darlan, François Bouthillier, Yves Carcopino, Jérôme Berthelot, Jean |
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