| 1931 | [Lettre de Felix Degrange, président de la Chambre syndicale de la publicité routière et murale, à Verdier, inspecteur général des monuments historiques, portant transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique"] | Transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" (l'auteur précise que cette transmission est faite à la demande du président Maringer, suite à l'exposé des groupements corporatifs intéressés lors de "dernière réunion" de la "commission interministérielle chargée de préparer un projet de loi réglementant l'affichage") - La pièce est jointe : présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" (il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application") ; le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus] | Degrange, Felix |
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Type:text
imprimé Date:1931 Creator:Degrange, Felix Identifier:MH_01506 |
Description:Transmission d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" (l'auteur précise que cette transmission est faite à la demande du président Maringer, suite à l'exposé des groupements corporatifs intéressés lors de "dernière réunion" de la "commission interministérielle chargée de préparer un projet de loi réglementant l'affichage") - La pièce est jointe : présentation d'un "projet de proposition de loi tendant à réglementer l'affichage en accord avec les exigences de l'esthétique" par les "organismes syndicaux […] émus des campagnes abusives entreprises contre l'affichage et contre la publicité routière en particulier" (il est précisé que ce projet vise "la mise en harmonie 1° des dispositions légales actuellement existantes (qu'elle codifie en quelque sorte), 2° des propositions de loi déposées, avec la loi du 2 mai 1930 sur les sites", et qu'il "amplifie, dans de nombreux cas, l'effet des lois existantes, et leur donne une bien plus grande souplesse d'application") ; le projet est commenté article par article (10 articles) [montrer plus]
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