4 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1912-04-01 | Arrêté du 1er avril 1912 portant réorganisation du service des archives centrales du département de la marine | Réorganisation du service des archives centrales du département de la marine (situation du fonctionnaire chargé du service des archives, attributions de contrôle de la commission des archives) | Delcassé |
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| 1903-04-06 | Loi portant approbation de la convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro pour la protection des œuvres littéraires et artistiques | Approbation par le parlement d'une convention bilatérale avec le Monténégro. | Chaumié Delcassé |
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| 1905-02-09 | Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11) | Rouvier Bienvenu Martin Delcassé Etienne |
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| 1909-07-17 | Proposition de loi tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, présentée par Edouard Aynard, Jules Roche, Marcel Sembat, Delcassé, Denys Cochin (Seine), Jaurès, députés, renvoyée à la commission du budget | Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi | Aynard, Edouard Roche, Jules Sembat, Marcel Delcassé Cochin, Denys Jaurès |
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