1 élément trouvé
Creator est exactement "Delpierre"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1920-12-20Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notarialesQuestion écrite relative à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notarialesDelpierre
Item JO_00653
Question écrite n° 3826 de M. Delpierre et réponse du ministre des régions libérées relatives à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales
Type:text
Date:1920-12-20
Creator:Delpierre
Identifier:JO_00653
Description:Question écrite relative à l'indemnisation des dépenses de mise en sûreté et retour dans les études des archives notariales