| 1895-02-19 | [« Amendement au projet de loi sur la personnalité civile des musées nationaux »] | Nouvelle rédaction de l'article 3 de la loi amendée (voir le document n° 1090) relativement aux ressources des musées, afin d'y inclure « les dons et legs, les versements à titre de souscriptions individuelles et collectives, les sommes allouées par l'État à titre de subventions pour acquisitions d'objets d'art et d'antiquités, le produit de la vente par ces musées des estampes, moulages et autres reproductions, le produit des droits d'entrée dans les musées et palais nationaux aux jours et aux heures qui seront fixés conformément à l'article 5, toutes autres ressources qui pourraient leur être affectées par la loi ». [montrer plus] | Denêcheau |
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imprimé Date:1895-02-19 Creator:Denêcheau Identifier:MU_00525 |
Description:Nouvelle rédaction de l'article 3 de la loi amendée (voir le document n° 1090) relativement aux ressources des musées, afin d'y inclure « les dons et legs, les versements à titre de souscriptions individuelles et collectives, les sommes allouées par l'État à titre de subventions pour acquisitions d'objets d'art et d'antiquités, le produit de la vente par ces musées des estampes, moulages et autres reproductions, le produit des droits d'entrée dans les musées et palais nationaux aux jours et aux heures qui seront fixés conformément à l'article 5, toutes autres ressources qui pourraient leur être affectées par la loi ». [montrer plus]
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