| 1993-05-18 | [Note du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) du 18 mai 1993 relative à la "protection du patrimoine archéologique"] | Transmission du jugement du tribunal de grande instance de Chaumont du 16 mars 1993 portant condamnation de quatre personnes pour fouilles archéologiques sans autorisation, dégradations et usage de détecteurs de métaux - Le jugement est joint ("il résulte suffisamment de l'enquête, que les prévenus, qui utilisaient un matériel interdit pour ce genre de recherche, ont effectué sur un rayon de 150 mètres environ, des sondages en plusieurs endroits, et récupéré des vestiges archéologiques, créant ainsi une détérioration du terrain les contenant") [montrer plus] | Diebolt, Wanda |
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Type:text Date:1993-05-18 Creator:Diebolt, Wanda Identifier:AE_00309 |
Description:Transmission du jugement du tribunal de grande instance de Chaumont du 16 mars 1993 portant condamnation de quatre personnes pour fouilles archéologiques sans autorisation, dégradations et usage de détecteurs de métaux - Le jugement est joint ("il résulte suffisamment de l'enquête, que les prévenus, qui utilisaient un matériel interdit pour ce genre de recherche, ont effectué sur un rayon de 150 mètres environ, des sondages en plusieurs endroits, et récupéré des vestiges archéologiques, créant ainsi une détérioration du terrain les contenant") [montrer plus]
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| 1993-07-23 | [Note du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) du 23 juillet 1993 relative aux "détecteurs de métaux"] | Transmission d'une "copie de la plainte déposée par le ministre contre la revue "Trésors de l'histoire", à la suite d'articles récemment publiés dans cette revue" (l'auteur précise que cette plainte fait suite au fait que "des services régionaux de l'archéologie se sont émus à juste titre de certains articles ou publicités qui paraissent oublier délibérément la règlementation des fouilles archéologiques, les conditions d'utilisation des détecteurs de métaux comme le respect élémentaire du droit de propriété") [montrer plus] | Diebolt, Wanda |
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Type:text Date:1993-07-23 Creator:Diebolt, Wanda Identifier:AE_00313 |
Description:Transmission d'une "copie de la plainte déposée par le ministre contre la revue "Trésors de l'histoire", à la suite d'articles récemment publiés dans cette revue" (l'auteur précise que cette plainte fait suite au fait que "des services régionaux de l'archéologie se sont émus à juste titre de certains articles ou publicités qui paraissent oublier délibérément la règlementation des fouilles archéologiques, les conditions d'utilisation des détecteurs de métaux comme le respect élémentaire du droit de propriété") [montrer plus]
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| 2000 | Lettre de Wanda DIEBOLT à Françoise CACHIN faisant part de ses réserves sur le projet de loi musées de France quant à la problématique du patrimoine archéologique mobilier. | Ce document est une lettre de Wanda DIEBOLT faisant part de ses réserves quant au sort réservé au patrimoine archéologique mobilier dans le projet de loi musées de France. | Diebolt, Wanda
Guy Verron |
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Type:text Date:2000 Creator:Diebolt, Wanda
Guy Verron Identifier:MU_02175 |
Description:Ce document est une lettre de Wanda DIEBOLT faisant part de ses réserves quant au sort réservé au patrimoine archéologique mobilier dans le projet de loi musées de France.
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| 2001 | Trois lettres relatives à l'application de l'article 13 de la loi musées de France sur le transfère des biens des collections nationales | Ce document est composé d'un ensemble de 3 lettres relatives à la mise en œuvre du transfert de propriété des dépôts en vertu de l'article 13 de la loi musées. Ces documents soulèvent notamment les difficultés et les incohérences que cette application peut entraîner. [montrer plus] | Diebolt, Wanda
Texier, Jean-François
Kagan, Judith |
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Type:text Date:2001 Creator:Diebolt, Wanda
Texier, Jean-François
Kagan, Judith Identifier:MU_02155 |
Description:Ce document est composé d'un ensemble de 3 lettres relatives à la mise en œuvre du transfert de propriété des dépôts en vertu de l'article 13 de la loi musées. Ces documents soulèvent notamment les difficultés et les incohérences que cette application peut entraîner. [montrer plus]
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