36 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1926-12-03 | [« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »] | Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus] | Doumergue, Gaston Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
 |
|
||
| 1910-07-24 | [« Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile »] | Copie manuscrite et certifiée authentique du décret du 24 juillet 1910. | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
|
|
||
| 1927-08-23 | [« Décret. Le président de la République française, sur le rapport du président du Conseil, ministre des Finances, Vu les articles 118, 119 et 120 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu le décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour l'application des dites dispositions ; le Conseil d'État entendu décrète : »] | Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus] | Doumergue, Gaston Poincaré, Raymond Herriot, Edouard |
 |
|
||
| 1927-10-08 | [« Organisation des musées nationaux et de l'École du Louvre »] | Organisation des musées nationaux et de l'École du Louvre : description, recrutement du personnel, discipline et dispositions générales. | Doumergue, Gaston Herriot, Edouard |
|
|
||
| 1908-03-22 | [Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux] | Organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (composition, missions, recrutement) | Doumergue, Gaston Caillaux, Joseph |
|
|
||
| 1930-01-28 | [Décret modifiant le décret du 14 janvier 1896 relatif à l'administration et au régime financier de la Réunion des musées nationaux] | Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci. | Doumergue, Gaston Marraud, Pierre Chéron, Henry |
|
|
||
| 1910-10-17 | [Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile] | Extrait du Journal Officiel | Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
|
|
||
| 1910-07-24 | [épreuve d'imprimé pour publication au Journal Officiel] | décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux : ajout de la mention manuscrite : "et communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile" | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
 |
|
||
| s.d. | [Epreuve du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile avant publication au Journal officiel] | Le texte ne porte pas de titre mais il s'agit bien du décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile | Fallières, Armand Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
 |
|
||
| 1910-10-25 | [Imprimé n° 400 de la Chambre des députés : Projet de loi (avec son exposé des motifs) relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie présenté au nom de Armand Fallières, président de la République française, par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, annexé au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1910] | Texte du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1910 en réaction, d'une part, au retard pris par la France en matière de législation sur les fouilles et, d'autre part, aux faits intervenus en Dordogne – Double préoccupation affichée du projet de loi : « d'une part, il organise la surveillance des fouilles entreprises par les particuliers et prévoit même, pour l'Etat, si l'intérêt scientifique l'exige, le droit de se substituer au fouilleur. D'autre part, il entoure ces mesures d'intervention et de contrôle de toutes les garanties dues au respect de la propriété privée, et il en restreint assez l'application pour n'entraver en aucun cas l'esprit de libre recherche et d'initiative individuelle [...] ») - Organisation du texte : Chap. Ier : « De la surveillance des fouilles par l'Etat » (obligation de déclaration des fouilles, droit de surveillance par l'Etat, droit de suspension par l'Etat, droit de revendication par l'Etat « au cours de l'exécution des travaux », droit de préemption « sur toutes les pièces d'archéologie ou de paléontologie, provenant de fouilles faites en France, que leurs possesseurs se proposeraient de vendre à l'étranger ») ; Chap. II : « Des fouilles exécutées d'office par l'Etat » (procédures); Chap. III : Sanctions ; Chap. IV : Dispositions générales (articulation avec la loi du 30 mars 1887) [montrer plus] | Briand, Aristide Doumergue, Gaston |
|
|
||
| 1908-05-30 | [Journal officiel, 11 juin 1908, p. 3943 : Décret du 30 mai 1908 portant modification au décret du 30 avril 1907 relatif à l'inspection générale des monuments historiques] | Réorganisation de l'inspection générale des monuments historiques (outre la loi du 30 mars 1887, sont notamment visés : les lois des 9 décembre 1905 et 2 janvier 1907 et le décret du 12 avril 1907 portant réunion des édifices cultuels au service des monuments historiques) [montrer plus] | Doumergue, Gaston Caillaux, Joseph |
|
|
||
| 1908-04-13 | [Journal officiel, 14 avril 1908, p. 2609-2611 : Loi du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat] | Modification des articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat – Principales mesures : en l'absence de constitution d'associations cultuelles, attribution de principe des biens des établissements ecclésiastiques à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance ; mesures dérogatoires pour les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant (propriété de la commune) et pour les biens culturels autres que ceux précédemment concernés (réclamation par l'Etat) – Possibilité pour l'Etat, les départements et les communes d'engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par la loi [montrer plus] | Briand, Aristide Doumergue, Gaston |
|
|
||
| 1908-04-11 | [Journal officiel, 1908, p. 3018-3019 : Décret du 11 avril 1908 portant organisation de l'inspection et de la conservation des antiquités et objets d'art] | Organisation de l'inspection et de la conservation des antiquités et objets d'art : missions ("Le soin de procéder aux recherches que comporte le classement des antiquités, oeuvres d'art et autres objets, meubles et immeubles par destination, visés par la loi du 30 mars 1887 est confié à un personnel technique qui relève du ministre des beaux-arts. Ce personnel est, en outre, chargé de veiller à la conservation par les administrations qui les détiennent, des objets soumis au classement, ainsi qu'à leur entretien et à leur réparation"), recrutement, remboursement des frais [montrer plus] | Doumergue, Gaston Caillaux, Joseph |
|
|
||
| 1909-07-19 | [Journal officiel, 20 juillet 1909, p. 7786 : Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique] | Extension du classement aux objets autre que ceux qui appartiennent aux personnes publiques (consentement du propriétaire requis) ; détermination des effets du classement (autorisation préalable et contrôle des travaux ; interdiction d'exportation des meubles et immeubles classés ; affirmation de la pérennité des effets du classement, en quelques mains que l'objet ou l'immeuble par destination passe ; création de sanctions pénales en conséquence de ces nouvelles obligations – Renvoi à un règlement d'administration publique [montrer plus] | Doumergue, Gaston Briand, Aristide Caillaux, Joseph |
|
|
||
| 1910-04-20 | [Journal officiel, 22 avril 1910, p. 3693-3694 : Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique] | Interdiction de l'affichage sur les immeubles et monuments historiques classés en vertu de la loi du 30 mars 1887, ainsi que sur les monuments naturels et dans les sites de caractère artistique classés en vertu de la loi du 21 avril 1906 – Possibilité d'interdiction de l'affichage "autour desdits immeubles, monuments et sites dans un périmètre qui sera, pour chaque cas particulier, déterminé par arrêté préfectoral – Introduction d'une sanction pénale en conséquence [montrer plus] | Briand, Aristide Doumergue, Gaston Barthou, Louis |
|
|
||
| 1909-07-08 | [Journal officiel, 9 juillet 1909, p. 7430 : Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 8 juillet 1909 portant création, auprès de l'administration des beaux-arts, d'une commission à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris] | Institution, auprès de l'administration des beaux-arts, d'une commission à l'effet de centraliser l'action des divers services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris - Fixation de la composition de cette commission présidée par le sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts (notamment Bienvenu-Martin, Chastenet, Beauquier, Bernier, Grandjean, Léon, ...) [montrer plus] | Doumergue, Gaston |
|
|
||
| 1910-07-20 | Arrêté du 20 juillet 1910 portant adjonction d'un représentant élu du corps des archivistes aux membres désignés par le ministre dans la commission supérieure des archives | Complément à l'arrêté du 7 novembre 1884 instituant une commission supérieure des archives nationales, départementales, communales et hospitalières : adjonction d'un représentant élu du corps des archivistes aux membres désignés par le ministre dans la commission supérieure des archives (fixation, en conséquence, du corps électoral et des conditions de l'élection) [montrer plus] | Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1909-07-08 | Arrêté du 8 juillet 1909 instituant auprès de l'administration des beaux-arts une commission à l'effet de centraliser l'action des services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris | Création d'une commission à l'effet de centraliser l'action des services chargés de veiller au maintien des perspectives monumentales de la ville de Paris – Nomination de ses membres | Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1908-04-11 | Décret du 11 avril 1908 portant organisation de l'inspection et de la conservation des antiquités et objets d'art | Organisation de l'inspection et de la conservation des antiquités et objets d'art (missions, recrutement, remboursement des frais) | Doumergue, Gaston Caillaux, Joseph |
 |
|
||
| 1908-03-22 | Décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Réorganisation complète du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux (missions, organisation, recrutement, traitement, avancement) | Doumergue, Gaston Caillaux, Joseph |
 |
|
||
| 1910-01-27 | Décret du 27 janvier 1910 autorisant le dépôt aux archives nationales des archives historiques du ministère des colonies | Autorisation du dépôt aux archives nationales « des archives des colonies antérieures à 1789, qui présentent un caractère purement historique ou privé » (il est notamment précisé que le ministère des colonies conserve « la possession des pièces d'archives déposées au palais Soubise » et qu'il appartient au ministre des colonies « de prendre les mesures opportunes concernant la communication au public des documents déposés ») [montrer plus] | Trouillot, Georges Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1908-05-30 | Décret du 30 mai 1908 portant modification au décret du 30 avril 1907 relatif à l'inspection générale des monuments historiques | Réorganisation de l'inspection générale des monuments historiques | Doumergue, Gaston Caillaux, Joseph |
 |
|
||
| 1927-01-04 | Décret instituant une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer une meilleure application de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les droits d'auteur | Texte inspiré par le ministre des Finances instituant une commission chargée d'étudier les moyens d'assurer une meilleure application de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les droits d'auteur | Herriot, Edouard Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1926-10-01 | Décret n° V conférant la personnalité financière et de l'autonomie financière au musée de sculpture comparée | Application de la loi du 3 août 1926. Versement des crédits inscrits au budget du Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-arts (2ème section, Beaux-arts) à un budget autonome ; autonomie financière sous contrôle d'un agent comptable [montrer plus] | Herriot, Edouard Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1927-10-08 | Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'École du Louvre | L'article 1 définit quels sont les Musées nationaux. L'article 2 détaille quels sont les sept départements du musée du Louvre, ainsi que les groupements en départements des autres Musées nationaux. L'article s'achève comme suit : "La répartition des collections entre ces départements, leur titre et leur constitution même pourront être modifiés pour mieux assurer le développement et le groupement rationnel des collections. Ces modifications seront déterminées par arrêté ministériel sur la proposition du directeur des musées." Les autres articles 3 à 29 évoquent l'école du Louvre, à laquelle sont rattachés tous les Musées nationaux, le rattachement des ateliers , l'administration des musées, le statut du personnel, l'organisation des services, de l'avancement et de l'enseignement. [montrer plus] | Doumergue, Gaston Herriot, Edouard |
 |
|
||
| 1910-09-02 | Décret portant promulgation de la convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Le texte de la convention est reproduit ici. Sa promulgation est mentionnée. | Briand, Aristide Pichon, Stephen Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1930-01-28 | Décret relatif à l'organisation des Musées nationaux | Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci. | Doumergue, Gaston Marraud, Pierre Chéron, Henry |
 |
|
||
| 1910-07-24 | Décret relatif au dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile | dépôt d'œuvres d'art appartenant à l'État dans les musées départementaux ou communaux qui ne sont pas investis de la personnalité civile | Doumergue, Gaston Briand, Aristide |
 |
|
||
| 1908-04-13 | Loi du 13 avril 1908 modifiant les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat | Fixation de la propriété des édifices affectés au culte et des meubles les garnissant – Autorisation de l'Etat, des départements et des communes d'engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont ils sont propriétaires [montrer plus] | Briand, Aristide Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1909-07-19 | Loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique | Extension du classement aux objets autres que ceux qui appartiennent aux personnes publiques (consentement du propriétaire requis) – Détermination des effets du classement des objets (autorisation et contrôle des travaux) – Interdiction d'exportation de tous les meubles et immeubles classés [montrer plus] | Doumergue, Gaston Briand, Aristide Caillaux, Joseph |
 |
|
||
| 1910-04-20 | Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique | Interdiction de l'affichage sur les monuments historiques, monuments naturels et sites de caractère artistique classés – Possibilité d'une extension de l'interdiction aux abords de l'immeuble « dans un périmètre qui sera, pour chaque cas particulier, déterminé par arrêté préfectoral » [montrer plus] | Briand, Aristide Doumergue, Gaston Barthou, Louis |
 |
|
||
| 1910-06-28 | Loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Convention et actes additionnels. | Briand, Aristide Pichon, Stephen Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1910-06-01 | Projet de loi adopté par la Chambre portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Sénat, 1ère lecture, projet (présentation par M. Stephen Pichon, ministre des Affaires étrangères et Gaston Doumergue, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts) [montrer plus] | Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1908-11-09 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la vente au profit de l'État des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnées par leurs auteurs | Voir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs | Caillaux, Jean Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1910-10-25 | Projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie, présentée par Aristide Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, et par Gaston Doumergue, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi relatif aux fouilles intéressant l'archéologie et la paléontologie : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Briand, Aristide Doumergue, Gaston |
 |
|
||
| 1919-01-15 | Proposition de loi tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires, présentée par MM. Ournac, Eugène Lintilhac, Dellestable, Gaston Doumergue et Rouby, sénateurs | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à laisser en l'état actuel un groupe de ruines des régions dévastées en vue d'y organiser le culte du souvenir par des caravanes scolaires : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Ournac Lintilhac, Eugène Dellestable Doumergue, Gaston Rouby |
 |
|