| 1979-01-09 | « La législation archivistique » par Michel Duchein, Inspecteur général des Archives de France | Comme l'indique l'en-tête du document, celui-ci a été rédigé probablement pour un stage de formation sur la législation archivistique.- Plan : (1) Principes généraux ; (2) Législation archivistique française avant 1979 ; (3) La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application ; (4) Principales caractéristiques de quelques législations archivistiques d'autres pays. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-01-09 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00699 |
Description:Comme l'indique l'en-tête du document, celui-ci a été rédigé probablement pour un stage de formation sur la législation archivistique.- Plan : (1) Principes généraux ; (2) Législation archivistique française avant 1979 ; (3) La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application ; (4) Principales caractéristiques de quelques législations archivistiques d'autres pays. [montrer plus]
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| 1977-04 | « Les dispositions fondamentales du projet de loi d'Archives », avril 1977 | Liste des dispositions fondamentales et des objectifs du projet de loi d'Archives | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00658 |
Description:Liste des dispositions fondamentales et des objectifs du projet de loi d'Archives
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| 1973-12 | « Principales questions à préciser ou à examiner » dans le cadre du projet de loi d'Archives de décembre 1973 | Questions se rapportant aux différentes typologies d'archives - comme les archives des notaires, les archives judiciaires, les archives économiques -, aux divers détenteurs d'archives – communes, Affaires étrangères, etc. - , mais également aux éventuelles dispositions pénales. On peut également noter des préoccupations quant à la définition des archives, les revendications, etc. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1973-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00582 |
Description:Questions se rapportant aux différentes typologies d'archives - comme les archives des notaires, les archives judiciaires, les archives économiques -, aux divers détenteurs d'archives – communes, Affaires étrangères, etc. - , mais également aux éventuelles dispositions pénales. On peut également noter des préoccupations quant à la définition des archives, les revendications, etc. [montrer plus]
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| 1972 | [Article de Michel Duchein, communiqué au directeur général des archives de France le 5 avril 1972, sur « la révolution archivistique : le défi des archives modernes à l'archiviste »] | Article (peut être une transcription d'une communication à un colloque) de Michel Duchein sur « la révolution archivistique : le défi des archives modernes à l'archiviste » : présentation des nombreux aspects « du bouleversement que notre temps apporte au domaine traditionnel des archives » (masse, nature et formes des documents, traitement, conservation, utilisation) – La chemise du dossier comprend une annotation manuscrite de M. Duboscq : « Texte à utiliser pour la loi d'archives » [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1972 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00117 |
Description:Article (peut être une transcription d'une communication à un colloque) de Michel Duchein sur « la révolution archivistique : le défi des archives modernes à l'archiviste » : présentation des nombreux aspects « du bouleversement que notre temps apporte au domaine traditionnel des archives » (masse, nature et formes des documents, traitement, conservation, utilisation) – La chemise du dossier comprend une annotation manuscrite de M. Duboscq : « Texte à utiliser pour la loi d'archives » [montrer plus]
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| 1975-11-04 | [Compte-rendu de la communication téléphonique de Michel Duchein avec Vincent Forestier du Ministère de l'intérieur, le 4 novembre 1975 ] | Observations du représentant du Ministère de l'intérieur sur le projet de loi sur les archives, notamment : 1) Proposition d'inscrire dans la loi (et non seulement dans le décret d'application) du principe de la non-communication des documents concernant la vie privée des citoyens ; 2) Affirmation de l'impossibilité « de parler des archives régionales sur le même plan que des archives nationales et départementales », dans la mesure où les archives des régions entrent dans le cadre des archives des établissements publics ; 3) Proposition d'introduire un délit de communication sans autorisation de documents non librement communicables [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00139 |
Description:Observations du représentant du Ministère de l'intérieur sur le projet de loi sur les archives, notamment : 1) Proposition d'inscrire dans la loi (et non seulement dans le décret d'application) du principe de la non-communication des documents concernant la vie privée des citoyens ; 2) Affirmation de l'impossibilité « de parler des archives régionales sur le même plan que des archives nationales et départementales », dans la mesure où les archives des régions entrent dans le cadre des archives des établissements publics ; 3) Proposition d'introduire un délit de communication sans autorisation de documents non librement communicables [montrer plus]
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| 1981-03-09 | [Note de M. Duchein au directeur général des archives de France du 9 mars 1981 relative aux "publications documentaires en microformes" et aux "productions audiovisuelles des administrations"] | Présentation de deux points soulevés "lors de la réunion de la Commission centrale de la documentation administrative" et qui intéressent la direction des archives de France : 1° "Publications documentaires en microformes" ("l'état général des fonds des archives nationales, destiné par nature à être abondamment diffusé, a-t-il été prévu en microfiches ?") ; 2° "Productions audiovisuelles des administrations" ("qui effectue le recensement et a conservation des productions audiovisuelles des administrations […] ?" ; "d'après la loi du 3 janvier 1979, ce sont des documents d'archives publiques" ; "en ce qui concerne les photothèques des administrations, il semble que ce soit 'interphotothèques' qui en assure la coordination et le recrutement" ; …) [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1981-03-09 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00383 |
Description:Présentation de deux points soulevés "lors de la réunion de la Commission centrale de la documentation administrative" et qui intéressent la direction des archives de France : 1° "Publications documentaires en microformes" ("l'état général des fonds des archives nationales, destiné par nature à être abondamment diffusé, a-t-il été prévu en microfiches ?") ; 2° "Productions audiovisuelles des administrations" ("qui effectue le recensement et a conservation des productions audiovisuelles des administrations […] ?" ; "d'après la loi du 3 janvier 1979, ce sont des documents d'archives publiques" ; "en ce qui concerne les photothèques des administrations, il semble que ce soit 'interphotothèques' qui en assure la coordination et le recrutement" ; …) [montrer plus]
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| 1974-04-08 | [Note de Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 8 avril 1974 portant transmission de « la troisième version de la loi d'archives, théoriquement complète cette fois à la suite des différentes réunions »] | 3ème version de la loi d'archives (introduction d'un titre V sur les dispositions pénales) | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-04-08 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00125 |
Description:3ème version de la loi d'archives (introduction d'un titre V sur les dispositions pénales)
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| 1975-05-15 | [Note de Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 15 mai 1975 portant transmission d'une nouvelle version du projet de loi d'archives] | Version du projet de loi d'archives au 15 mai 1975 | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-05-15 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00136 |
Description:Version du projet de loi d'archives au 15 mai 1975
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| 1975-11-06 | [Note de Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, au directeur général des archives de France du 6 novembre 1975 proposant une rédaction alternative des articles 5 et 7 du projet de loi sur les archives] | Proposition de rédaction alternative des articles 5 et 7 du projet de loi sur les archives, notamment : précisions, directement dans la loi, des cas de non-communicabilité des archives publiques (intérêts de l'Etat ou des collectivités locales, respect de la vie privée des citoyens) [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00140 |
Description:Proposition de rédaction alternative des articles 5 et 7 du projet de loi sur les archives, notamment : précisions, directement dans la loi, des cas de non-communicabilité des archives publiques (intérêts de l'Etat ou des collectivités locales, respect de la vie privée des citoyens) [montrer plus]
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| 1972-03-29 | [Note de Michel Duchein, conservateur en chef chargé du service technique de la direction des archives de France, à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 29 mars 1972 relative à la préparation d'une loi d'archives] | Note de présentation des grandes lignes d'un projet de loi sur les archives : 1) Détermination des « matières » à inclure (« définition des archives publiques, semi-publiques, privées » ; « définition des archives nationales, départementales, communales, hospitalières, […] éventuellement Archives régionales » ; « compétences et organisation générale de la DAF, de l'IGA, de la CSA » ; « définition des archives courantes, intermédiaires, historiques » avec les responsabilités respectives de chacun et les principes du versement, du tri, des éliminations, du classement et de la communication ; …) ; 2) Préparation d'un « schéma de loi correspondant à ces différentes matières », reprenant « toutes les dispositions du décret mort-né, préparé en 1967 et bloqué par la mauvaise volonté des Finances » et couvrant « toutes les matières contenues dans les lois d'archives étrangères récentes » ; 3) Suggestion de calendrier, étalé de 1972 à 1974 [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1972-03-29 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00113 |
Description:Note de présentation des grandes lignes d'un projet de loi sur les archives : 1) Détermination des « matières » à inclure (« définition des archives publiques, semi-publiques, privées » ; « définition des archives nationales, départementales, communales, hospitalières, […] éventuellement Archives régionales » ; « compétences et organisation générale de la DAF, de l'IGA, de la CSA » ; « définition des archives courantes, intermédiaires, historiques » avec les responsabilités respectives de chacun et les principes du versement, du tri, des éliminations, du classement et de la communication ; …) ; 2) Préparation d'un « schéma de loi correspondant à ces différentes matières », reprenant « toutes les dispositions du décret mort-né, préparé en 1967 et bloqué par la mauvaise volonté des Finances » et couvrant « toutes les matières contenues dans les lois d'archives étrangères récentes » ; 3) Suggestion de calendrier, étalé de 1972 à 1974 [montrer plus]
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| 1975-01-07 | [Premier projet d'exposé des motifs pour la loi d'archives, accompagné d'un projet d'article 19 bis, transmis par Michel Duchein, conservateur en chef du service technique, au directeur général des archives de France le 7 janvier 1975] | Premier projet d'exposé des motifs pour la loi d'archives (version du 7 janvier 1975) | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-01-07 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00137 |
Description:Premier projet d'exposé des motifs pour la loi d'archives (version du 7 janvier 1975)
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| 1974-09-21 | [Rapport de Michel Duchein, chef du service technique de la direction des archives de France, à Guy Duboscq, directeur général des archives de France, du 21 septembre 1974 sur le projet de loi d'archives ] | Transmission d'une nouvelle version du projet de loi d'archives et de 4 textes de projets de décrets d'application (« Communicabilité des archives publiques », « Organisation de la DAF », « Responsabilité des administrations sur leurs archives », « Commission supérieure des archives ») - Les pièces jointes manquent Observation générale selon laquelle « dans son état actuel, le projet de loi – même assorti des décrets d'application – est exagérément timide et, pour dire le mot, « passéiste ». Il innove en fait assez peu par rapport au décret de 1936, et se situe plutôt en retrait par rapport à des textes de lois étrangères récentes tels que l'Angleterre ou l'Allemagne de l'Est » ; Michel Duchein déplore le silence laissé sur le préarchivage, les archives informatiques, les archives audiovisuelles, les archives économiques privées, … Il considère également le projet comme « bien timide » concernant les archives privées : « il ne parle pas du contrôle des ventes publiques, du droit de préemption de l'Etat (à étendre aux collectivités locales), du contrôle des exportations, etc » [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-09-21 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00129 |
Description:Transmission d'une nouvelle version du projet de loi d'archives et de 4 textes de projets de décrets d'application (« Communicabilité des archives publiques », « Organisation de la DAF », « Responsabilité des administrations sur leurs archives », « Commission supérieure des archives ») - Les pièces jointes manquent Observation générale selon laquelle « dans son état actuel, le projet de loi – même assorti des décrets d'application – est exagérément timide et, pour dire le mot, « passéiste ». Il innove en fait assez peu par rapport au décret de 1936, et se situe plutôt en retrait par rapport à des textes de lois étrangères récentes tels que l'Angleterre ou l'Allemagne de l'Est » ; Michel Duchein déplore le silence laissé sur le préarchivage, les archives informatiques, les archives audiovisuelles, les archives économiques privées, … Il considère également le projet comme « bien timide » concernant les archives privées : « il ne parle pas du contrôle des ventes publiques, du droit de préemption de l'Etat (à étendre aux collectivités locales), du contrôle des exportations, etc » [montrer plus]
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| 1974-11 | Cinquième version du projet de loi d'archives de novembre 1974 | Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein après les réunions des 21 et 22 novembre 1974 (AR_0607, AR_0619, AR_0621) et envoyé par bordereau d'envoi à l'Inspecteur général Henri Blaquière en vue de la réunion du 27 novembre.- Ce dernier a porter de nombreuses corrections au crayon à papier. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-11 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00879 |
Description:Il s'agit de la copie d'un document dressé par Michel Duchein après les réunions des 21 et 22 novembre 1974 (AR_0607, AR_0619, AR_0621) et envoyé par bordereau d'envoi à l'Inspecteur général Henri Blaquière en vue de la réunion du 27 novembre.- Ce dernier a porter de nombreuses corrections au crayon à papier. [montrer plus]
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| 1977-11 | Commentaires article par article du projet de loi sur les archives de novembre 1977 | Ce document commente article par article le projet de loi sur les archives ; au regard de la titulature des articles et des commentaires, il semble que le document fait référence à la version définitive (deuxième état de la treizième version) du projet de loi (AR_0676). Le premier état comportait les observations du Président de la République (disparu) sur le respect de la vie privée qui a donné lieu à une note de Michel Duchein, chef du service technique de la Direction des Archives de France (AR_0671). Le deuxième état de la treizième version à laquelle le document fait référence, modifiée près les observations du Président, a ainsi été adoptée en Conseil des ministres le 19 octobre 1977 puis déposé pour examen en première lecture au bureau du Sénat (AR_0676). On ajoutera que le nom du dossier dans lequel est classé le document en l'espèce indique qu'il a té communiqué au Sénat le 9 novembre 1977 (Texte n° 69 (1977-1978) de M. Michel D'ORNANO) en vue de cet examen. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-11 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00673 |
Description:Ce document commente article par article le projet de loi sur les archives ; au regard de la titulature des articles et des commentaires, il semble que le document fait référence à la version définitive (deuxième état de la treizième version) du projet de loi (AR_0676). Le premier état comportait les observations du Président de la République (disparu) sur le respect de la vie privée qui a donné lieu à une note de Michel Duchein, chef du service technique de la Direction des Archives de France (AR_0671). Le deuxième état de la treizième version à laquelle le document fait référence, modifiée près les observations du Président, a ainsi été adoptée en Conseil des ministres le 19 octobre 1977 puis déposé pour examen en première lecture au bureau du Sénat (AR_0676). On ajoutera que le nom du dossier dans lequel est classé le document en l'espèce indique qu'il a té communiqué au Sénat le 9 novembre 1977 (Texte n° 69 (1977-1978) de M. Michel D'ORNANO) en vue de cet examen. [montrer plus]
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| 1974-03-19 | Compte-rendu d'une conversation téléphonique de Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des archives de France, avec Monsieur André Revel, chef du bureau des Études législative, du 19 mars 1974 relatif à l'inclusion des territoires d'outre-mer dans le projet de loi sur les archives | Échange sur l'application du projet de loi archives aux TOM | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-03-19 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00871 |
Description:Échange sur l'application du projet de loi archives aux TOM
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1978-07-19
1978-09-13 | Compte-rendu d'une réunion sur l'examen du projet de loi archives du 19 juillet 1978 et du 13 septembre 1978 | Compte-rendu bref de l'examen du déroulé de l'examen du projet de loi. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-07-19
1978-09-13 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00954 |
Description:Compte-rendu bref de l'examen du déroulé de l'examen du projet de loi.
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| 1977-03-24 | Compte-rendu de la réunion au Conseil d'État le 24 mars 1977 relatif au projet de loi d'Archives | Considérations générales de Jacques Narbonne, Conseiller d'État, et de Jean Favier, Directeur Général des Archives de France.- Discussion article par article du premier état de la neuvième version (inexistante dans le dossier) issu de l'état précédent (AR_0647). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-03-24 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00650 |
Description:Considérations générales de Jacques Narbonne, Conseiller d'État, et de Jean Favier, Directeur Général des Archives de France.- Discussion article par article du premier état de la neuvième version (inexistante dans le dossier) issu de l'état précédent (AR_0647). [montrer plus]
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| 1977-03-30 | Compte-rendu de la réunion au Conseil d'État le 30 mars 1977 relatif au projet de loi d'Archives | Discussions de plusieurs articles et propositions de correction du deuxième état de la neuvième version (AR_0651).- On notera que le conseiller d'État, Monsieur Narbonne, « estime que le principe de non communication des documents concernant la vie privée est du domaine de la loi, non du décret » (art. 7). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-03-30 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00653 |
Description:Discussions de plusieurs articles et propositions de correction du deuxième état de la neuvième version (AR_0651).- On notera que le conseiller d'État, Monsieur Narbonne, « estime que le principe de non communication des documents concernant la vie privée est du domaine de la loi, non du décret » (art. 7). [montrer plus]
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| 1975-11-06 | Compte-rendu de la réunion de la Commission mixte interministérielle, du 6 novembre 1975 relative au projet de loi d'Archives | Compte rendu (partiel ?) de la réunion interministérielle (Direction des Archives de France, ministère des Affaires étrangères et ministère de la Défense) sous la présidence de Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, relative au projet de loi d'Archives (version : AR_00627).- Exposé de Monsieur Favier : « Problème des archives des hommes d'État et hauts fonctionnaires. Un texte trop contraignant risquerait d'entrainer des destructions ».- Discussion des intervenants, notamment des membres du ministères de la Défense et des Affaires étrangère qui évoquent une tendance actuelle à la « concertation à l'amiable ».- Discussion sur l'introduction dans le projet de loi d'archives d'articles relatifs à l'indépendance des Archives du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Armés : argumentations et contre-argumentations des intervenants.- Divers modifications marginales. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00631 |
Description:Compte rendu (partiel ?) de la réunion interministérielle (Direction des Archives de France, ministère des Affaires étrangères et ministère de la Défense) sous la présidence de Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, relative au projet de loi d'Archives (version : AR_00627).- Exposé de Monsieur Favier : « Problème des archives des hommes d'État et hauts fonctionnaires. Un texte trop contraignant risquerait d'entrainer des destructions ».- Discussion des intervenants, notamment des membres du ministères de la Défense et des Affaires étrangère qui évoquent une tendance actuelle à la « concertation à l'amiable ».- Discussion sur l'introduction dans le projet de loi d'archives d'articles relatifs à l'indépendance des Archives du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Armés : argumentations et contre-argumentations des intervenants.- Divers modifications marginales. [montrer plus]
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| 1975-11-19 | Compte-rendu de la réunion de la Commission supérieure des Archives, du 19 novembre 1975 relative au projet de loi d'Archives | Discussion et corrections article par article du projet de loi d'Archives, à partir du texte du deuxième état de la sixième version (AR_0627).- Nombreux intervenants dont le directeur des archives de France, Jean Favier, et ses prédécesseurs, Guy Duboscq et Charles Braibant [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11-19 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00633 |
Description:Discussion et corrections article par article du projet de loi d'Archives, à partir du texte du deuxième état de la sixième version (AR_0627).- Nombreux intervenants dont le directeur des archives de France, Jean Favier, et ses prédécesseurs, Guy Duboscq et Charles Braibant [montrer plus]
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| 1979-02-19 | Compte-rendu de la réunion de travail sur les archives des Chambres de Commerce et d'Industrie du 19 février 1979 sur le projet de décret d'application n°1 relatif à la compétence des services d'archives publics | Proposition de nouvelle rédaction de l'article 9 du projet de décret. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-02-19 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00947 |
Description:Proposition de nouvelle rédaction de l'article 9 du projet de décret.
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| 1977-03-07 | Compte-rendu de la réunion interministérielle du 7 mars 1977 à Matignon | Exposé-introduction de Jean Favier, Directeur général des Archives de France.- Discussions article par article.- On retrouve les corrections sur le document (AR_0647) du même dossier.- Sont mentionnés : Monsieur Dieudonné Mandelkern, Directeur du secrétariat général du gouvernement ; Mlle Thérèse Kleindienst, Secrétaire général de la Bibliothèque nationale ; Monsieur Badie ? ; Mlle Paulette Enjalran, conservateur en chef et adjoint du directeur des archives et documentation du ministère des Affaires étrangères ; Monsieur Michel Duchein. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-03-07 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00648 |
Description:Exposé-introduction de Jean Favier, Directeur général des Archives de France.- Discussions article par article.- On retrouve les corrections sur le document (AR_0647) du même dossier.- Sont mentionnés : Monsieur Dieudonné Mandelkern, Directeur du secrétariat général du gouvernement ; Mlle Thérèse Kleindienst, Secrétaire général de la Bibliothèque nationale ; Monsieur Badie ? ; Mlle Paulette Enjalran, conservateur en chef et adjoint du directeur des archives et documentation du ministère des Affaires étrangères ; Monsieur Michel Duchein. [montrer plus]
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| 1978-05-25 | Compte-rendu de la séance du 25 mai 1978 au Sénat sur le projet de loi archives | Compte-rendu manuscrit des débats. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-05-25 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00961 |
Description:Compte-rendu manuscrit des débats.
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| 1978-12-05 | Compte-rendu de la séance du 5 décembre 1978 à l'Assemblée nationale, examen du projet de loi sur les archives | Compte-rendu article par article de l'examen par les députés du projet de loi sur les archives | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-12-05 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00997 |
Description:Compte-rendu article par article de l'examen par les députés du projet de loi sur les archives
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| 1972-09-04 | Copie d'une Note de Michel Duchein du 4 septembre 1972 relative à la protection des archives économiques | Note sur la protection des archives économiques.- Plan en trois parties : (1) Archives des entreprises nationalisées ou contrôlées par l'État ; (2) Archives des entreprises et établissements privés ; (3) Conditions d'application. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1972-09-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00850 |
Description:Note sur la protection des archives économiques.- Plan en trois parties : (1) Archives des entreprises nationalisées ou contrôlées par l'État ; (2) Archives des entreprises et établissements privés ; (3) Conditions d'application.
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| 1977-05-16 | Copie de la « Note sur les garanties concernant le respect de la vie privée et de la propriété privée dans le projet de loi sur les Archives » du 16 mai 1977 | Il s'agit de la copie de la version dactylographiée après correction (AR_0667) de la Note envoyée au Président de la République le 16 mai 1977, comme nous l'indique le titre du dossier dans laquelle elle se trouve.- La note est organisée en deux parties : (1) Respect de la vie privée ; (2) Respect de la propriété privée ; et deux sous-parties : (1) Dispositions actuellement en vigueur ; (2) Dispositions du projet de loi.- Tableau comparatif. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-05-16 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00671 |
Description:Il s'agit de la copie de la version dactylographiée après correction (AR_0667) de la Note envoyée au Président de la République le 16 mai 1977, comme nous l'indique le titre du dossier dans laquelle elle se trouve.- La note est organisée en deux parties : (1) Respect de la vie privée ; (2) Respect de la propriété privée ; et deux sous-parties : (1) Dispositions actuellement en vigueur ; (2) Dispositions du projet de loi.- Tableau comparatif. [montrer plus]
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| 1966-03-23 | Copie de la lettre du Service technique des Archives de France à Monsieur Robert Favreau, Directeur des service d'archives de maine-et-Loire, du 23 mars 1966, relatif au projet de décret sur les archives publiques. | Le courrier informe le directeur des services d'archives de Maine-et-Loire de l'état d'avancement du projet de décret. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1966-03-23 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00534 |
Description:Le courrier informe le directeur des services d'archives de Maine-et-Loire de l'état d'avancement du projet de décret.
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| 1977-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives | La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00656 |
Description:La lettre fait part de l'oubli dans la rédaction (« faite un peu à la hâte ») de l'article 7 de la dixième version du projet de loi de toute une catégorie de documents qui, destinés par nature à être portés à la connaissance du public, sont communicables sans délai..- Question sur une disposition concernant les archives privées classées monuments historiques. [montrer plus]
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| 1977-04-21 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jacques Narbonne, Conseiller d'État, du 21 avril 1977 relative à la loi d'Archives | Communique au conseiller d'État l'ensemble des texte relatifs à la procédures d'indemnisation pour le propriétaires d'objets mobiliers classés Monuments historiques par la procédure de classement d'office. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-21 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00661 |
Description:Communique au conseiller d'État l'ensemble des texte relatifs à la procédures d'indemnisation pour le propriétaires d'objets mobiliers classés Monuments historiques par la procédure de classement d'office.
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| 1977-04-12 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 12 avril 1977 relative à la loi d'Archives | La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation... [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-12 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00657 |
Description:La lettre fait part d'un oubli dans la rédaction de l'article 7 de la dixième version du projet de loi ; cet oubli est expliqué plus en détail dans une autre lettre datée du même jour à Monsieur Narbonne, conseiller d'État (AR_0656).- On notera, par ailleurs, que Monsieur Duchein relate en post-scriptum un appel téléphonique de Monsieur Narbonne sur l'oubli, dans le même article, de la procédure de dérogation... [montrer plus]
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| 1974-12-07 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur René Gandilhon, Inspecteur général, du 7 décembre 1974 relative au projet de loi d'Archives et ses décrets | Joint à la lettre les deux projets de décret d'application du projet de loi d'archives suite à la réunion du 4 décembre 1974.- Ajoute au projet de décret sur la communication des documents un article 3 « donnant au archivistes le droit de refuser la communication des documents originaux fragiles ».- Idée soumise : à propos des publications des administrations, « la loi sur le dépôt légal ne prévoit leur dépôt qu'aux préfectures et à la Bibliothèque nationale. Notre projet de loi peut-il aller plus loin et prévoir également leur dépôt aux Archives ? ».- Préparation avant Noël d'un « avant-projet » d'exposé des motifs destiné à accompagner la loi.- On notera que la copie est accompagnée de la réponse de l'Inspecteur général. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-12-07 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00609 |
Description:Joint à la lettre les deux projets de décret d'application du projet de loi d'archives suite à la réunion du 4 décembre 1974.- Ajoute au projet de décret sur la communication des documents un article 3 « donnant au archivistes le droit de refuser la communication des documents originaux fragiles ».- Idée soumise : à propos des publications des administrations, « la loi sur le dépôt légal ne prévoit leur dépôt qu'aux préfectures et à la Bibliothèque nationale. Notre projet de loi peut-il aller plus loin et prévoir également leur dépôt aux Archives ? ».- Préparation avant Noël d'un « avant-projet » d'exposé des motifs destiné à accompagner la loi.- On notera que la copie est accompagnée de la réponse de l'Inspecteur général. [montrer plus]
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| 1979-02-07 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 7 février 1979 relative au projet de décret d'application sur la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Cette lettre adresse un avant-projet de rapport au Président de la République pour le projet de décret d'application sur la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.- La copie a été adressée à Monsieur Gut, conservateur en chef du service technique des archives de France. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-02-07 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00715 |
Description:Cette lettre adresse un avant-projet de rapport au Président de la République pour le projet de décret d'application sur la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.- La copie a été adressée à Monsieur Gut, conservateur en chef du service technique des archives de France. [montrer plus]
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| 1979-06-06 | Copie de la lettre de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des archives, à Monsieur Jean Courtieu, Conservateur en chef des Archives de la Réhion de la Franche-Comté, du 6 juin 1979 relative à l'application de la loi archives aux notaires. | Question sur l'application de la loi archives aux dépôts notariés | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-06-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01086 |
Description:Question sur l'application de la loi archives aux dépôts notariés
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| 1968-06-04 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, à Mlle Rumeau, Sous-Directeur de la Direction des Archives de France, du 4 juin 1968, relative au projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques. | Réponse à l'envoi par bordereau d'une copie d'une note de la Direction de l'Administration générale au Directeur des Archives de France, faisant « état du désir exprimé par le ministre de l'Économie et des Finances que lui soit communiquée une fiche décrivant, pour l'ensemble des administrations, l'incidence financière prévisible de la mise en application des dispositions du projet de décret sur la conservation des archives es administrations publiques ».- Observation de Monsieur Duchein : (1) « l'application de ce décret ne devrait normalement pas entraîner, pour les diverses administrations, aucune dépense fondamentalement nouvelle » ; (2) Pas de création de poste nouveau mais attribution d'une fonction « archives » à un fonctionnaire en place ; (3) En aucun cas, les dépenses d'aménagement des locaux destinés aux archives ne « représenteront un chiffre élevé, car il ne s'agit que d'installation d'archives de type sommaire et bon marché » ; (4) Pas de dépense supplémentaire à prévoir en raison de la possibilité d'aménagement de dépôts intermédiaires prévue dans le décret, le projet de « Cité interministérielle » de Fontainebleau devant aller à son terme ; (5) « Il est probable que l'application effective du décret entraînera pour les Archives de France un besoins accrus en locaux de conservation, mais cela fait partie des perspectives budgétaires normales et régulières.- Conclusion : pas de création de nouvelles dépenses dans les administrations, sauf « celles où la situation des archives est actuellement défectueuse et pour lesquels, par conséquent, des mesures de sauvegarde s'imposent de toute façon ». [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1968-06-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00564 |
Description:Réponse à l'envoi par bordereau d'une copie d'une note de la Direction de l'Administration générale au Directeur des Archives de France, faisant « état du désir exprimé par le ministre de l'Économie et des Finances que lui soit communiquée une fiche décrivant, pour l'ensemble des administrations, l'incidence financière prévisible de la mise en application des dispositions du projet de décret sur la conservation des archives es administrations publiques ».- Observation de Monsieur Duchein : (1) « l'application de ce décret ne devrait normalement pas entraîner, pour les diverses administrations, aucune dépense fondamentalement nouvelle » ; (2) Pas de création de poste nouveau mais attribution d'une fonction « archives » à un fonctionnaire en place ; (3) En aucun cas, les dépenses d'aménagement des locaux destinés aux archives ne « représenteront un chiffre élevé, car il ne s'agit que d'installation d'archives de type sommaire et bon marché » ; (4) Pas de dépense supplémentaire à prévoir en raison de la possibilité d'aménagement de dépôts intermédiaires prévue dans le décret, le projet de « Cité interministérielle » de Fontainebleau devant aller à son terme ; (5) « Il est probable que l'application effective du décret entraînera pour les Archives de France un besoins accrus en locaux de conservation, mais cela fait partie des perspectives budgétaires normales et régulières.- Conclusion : pas de création de nouvelles dépenses dans les administrations, sauf « celles où la situation des archives est actuellement défectueuse et pour lesquels, par conséquent, des mesures de sauvegarde s'imposent de toute façon ». [montrer plus]
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| 1968-01-31 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur André Chamson, Directeur général de la Direction des Archives de France, du 31 janvier 1968, relative au projet de décret sur la conservation des archives des administrations publiques. | Le directeur du service technique, en raison de l'impact du projet de décret (art. 19) sur le fonctionnement du Service historique des trois armés et de la Direction des archives diplomatiques (extension de compétences), demande que leur soit soumis, comme aux autres ministères, le projet. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1968-01-31 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00543 |
Description:Le directeur du service technique, en raison de l'impact du projet de décret (art. 19) sur le fonctionnement du Service historique des trois armés et de la Direction des archives diplomatiques (extension de compétences), demande que leur soit soumis, comme aux autres ministères, le projet. [montrer plus]
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1975-11-06
1975-11-07 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Chef du service technique de la Direction des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, des 6 et 7 novembre 1975 relative au projet de loi d'Archives | Cette lettre rapporte le troisième état des articles 5 et 7 de la sixième version du projet de loi d'Archives (AR_0627) issu des corrections de la réunion interministérielle du 6 novembre 1975 (AR_0631) et de la lettre de Monsieur Forestier (AR_0630). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1975-11-06
1975-11-07 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00632 |
Description:Cette lettre rapporte le troisième état des articles 5 et 7 de la sixième version du projet de loi d'Archives (AR_0627) issu des corrections de la réunion interministérielle du 6 novembre 1975 (AR_0631) et de la lettre de Monsieur Forestier (AR_0630). [montrer plus]
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| 1972-03-29 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, à Monsieur Guy Duboscq, Directeur Général des Archives de France, du 29 mars 1972 relative à la préparation d'une loi archives. | Avis de Duchein sur les matières à inclure dans le projet de loi sur les archives.- Précision : « d'après la Constitution de la Ve République, un texte de loi dans notre domaine devrait se borner à définir les grands principes et laisser à des textes d'application (décrets ou arrêtés) toutes les modalités pratiques. ».- Matières à inclure dans la loi : (1) Définition des archives publiques, semi-publiques, privées; (2) Définition des archives nationales, départementales, communales, hospitalières ; (3) Compétences et organisation générale de la Direction des Archives de France, de l'Inspection générale des archives, de la Commission supérieure des Archives ; (4) Définition des archives courantes, intermédiaires, historiques ; responsabilité respective des administrations et de la Direction des Archives de France sur les archives suivant les différents stades ; principes du versement, du tri, des éliminations, du classement, de la communication ; (5) Archives semi-publiques et privées ; rôle de l'État dans leur contrôle ; (6) Organisations de ces matières suivant un « Schéma de loi » (AR_0572) ; peuvent y être ajouté des articles spéciaux sur les archives audio-visuelles, les archives « informatiques », etc. tout en précisant que ce sont des sujets plus que des matières légales ; recommande une définition souple pour couvrir toutes les formes matérielles de documents.- Précision sur le projet : le « schéma reprend toutes les dispositions du décret « mort-né » préparé en 1967 et bloqué par la mauvaise volonté des Finances, et qu'il couvre, sauf exceptions justifiées, toutes les matières contenues dans les grandes lois d'archives étrangères récentes. ».- P.S. : proposition de procédure pour élaborer le texte. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1972-03-29 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00574 |
Description:Avis de Duchein sur les matières à inclure dans le projet de loi sur les archives.- Précision : « d'après la Constitution de la Ve République, un texte de loi dans notre domaine devrait se borner à définir les grands principes et laisser à des textes d'application (décrets ou arrêtés) toutes les modalités pratiques. ».- Matières à inclure dans la loi : (1) Définition des archives publiques, semi-publiques, privées; (2) Définition des archives nationales, départementales, communales, hospitalières ; (3) Compétences et organisation générale de la Direction des Archives de France, de l'Inspection générale des archives, de la Commission supérieure des Archives ; (4) Définition des archives courantes, intermédiaires, historiques ; responsabilité respective des administrations et de la Direction des Archives de France sur les archives suivant les différents stades ; principes du versement, du tri, des éliminations, du classement, de la communication ; (5) Archives semi-publiques et privées ; rôle de l'État dans leur contrôle ; (6) Organisations de ces matières suivant un « Schéma de loi » (AR_0572) ; peuvent y être ajouté des articles spéciaux sur les archives audio-visuelles, les archives « informatiques », etc. tout en précisant que ce sont des sujets plus que des matières légales ; recommande une définition souple pour couvrir toutes les formes matérielles de documents.- Précision sur le projet : le « schéma reprend toutes les dispositions du décret « mort-né » préparé en 1967 et bloqué par la mauvaise volonté des Finances, et qu'il couvre, sauf exceptions justifiées, toutes les matières contenues dans les grandes lois d'archives étrangères récentes. ».- P.S. : proposition de procédure pour élaborer le texte. [montrer plus]
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| 1979-02-06 | Copie de la note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 6 février 1979 relative à la difficulté d'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les Archives et la communication des listes nominatives de recensement | Cette note fait directement référence aux nombreuses demandes de dérogations soumises aux services d'archives départementaux sur la communication des documents d'archives statistiques (AR_0734).- Explique cette situation par le rigorisme de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.- Propose de soumettre le problème à l'INSEE de façon à « parvenir à une solution raisonnable ».- Copie a été communiqué à Monsieur Gut, chef du service technique. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-02-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00735 |
Description:Cette note fait directement référence aux nombreuses demandes de dérogations soumises aux services d'archives départementaux sur la communication des documents d'archives statistiques (AR_0734).- Explique cette situation par le rigorisme de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale.- Propose de soumettre le problème à l'INSEE de façon à « parvenir à une solution raisonnable ».- Copie a été communiqué à Monsieur Gut, chef du service technique. [montrer plus]
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| 1979-02-06 | Copie de la Note de monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives de France, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 6 février 1979, relative au projet de décret d'application n°1 sur la compétence des services d'archives publics et à la coordination entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | La note fait référence au projet de décret d'application relatif à la compétence des services d'archives... Michel Duchein relate les différentes observations du ministère des Affaires étrangères intéressé par la rédaction du projet de décret (art. 4 notamment).- La note est accompagnée d'une copie de la nouvelle rédaction des articles 2, 3, 4 et 4 bis.- La copie a été adressée à Monsieur Gut, conservateur en chef du service technique des archives de France. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-02-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00714 |
Description:La note fait référence au projet de décret d'application relatif à la compétence des services d'archives... Michel Duchein relate les différentes observations du ministère des Affaires étrangères intéressé par la rédaction du projet de décret (art. 4 notamment).- La note est accompagnée d'une copie de la nouvelle rédaction des articles 2, 3, 4 et 4 bis.- La copie a été adressée à Monsieur Gut, conservateur en chef du service technique des archives de France. [montrer plus]
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| 1979-03-14 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 14 mars 1979 relative aux décrets d'application de la loi sur les archives | Note portant propositions de modification du projet de décret n°1.- Observations sur deux points soulevés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 portant sur les projets de décret : (1) Question du « contrôle » de la direction des archives de France sur les archives communales ; (2) Question du statut des archives des ministères. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-03-14 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01072 |
Description:Note portant propositions de modification du projet de décret n°1.- Observations sur deux points soulevés lors de la réunion interministérielle du 13 mars 1979 portant sur les projets de décret : (1) Question du « contrôle » de la direction des archives de France sur les archives communales ; (2) Question du statut des archives des ministères. [montrer plus]
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| 1978-07-24 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 24 juillet 1979 relative aux décrets d'application de la loi sur les archives | Observations sur la rédaction des articles 16 et 17 du projet de décret d'application n°1. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-07-24 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01050 |
Description:Observations sur la rédaction des articles 16 et 17 du projet de décret d'application n°1.
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| 1979-02-06 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 6 février 1979 relative à l'application au ministère des affaires étrangère du projet de décret n°1 relatif à la compétence des services d'archives. | La rédaction du projet de décret « ne tient pas suffisamment compte de la spécificité des archives diplomatiques et de leur organisation propre ».- Propositions de nouvelle rédaction. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-02-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00945 |
Description:La rédaction du projet de décret « ne tient pas suffisamment compte de la spécificité des archives diplomatiques et de leur organisation propre ».- Propositions de nouvelle rédaction.
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| 1979-02-06 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 6 février 1979 relative à l'application de la loi du 3 janvier 1979 sur les Archives et la communication des listes nominatives de recensement | Lettre faisant état des problèmes de communication de documents statistiques de moins de 100 ans après la loi de 1979. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1979-02-06 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_01019 |
Description:Lettre faisant état des problèmes de communication de documents statistiques de moins de 100 ans après la loi de 1979.
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| 1978-04-22 | Copie de la Note de Monsieur Michel Duchein, Inspecteur général des Archives, à Monsieur Jean-Philippe Lécat, ministre de la Culture et de la Communication, du 22 avril 1978 relative à une proposition d'amendement pour le projet de loi sur les archives. | Remarques sur le dépôt d'une proposition d'amendement visant à faire « bénéficier les archives des deux assemblées du droit de préemption en vente publique ». | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1978-04-22 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00957 |
Description:Remarques sur le dépôt d'une proposition d'amendement visant à faire « bénéficier les archives des deux assemblées du droit de préemption en vente publique ».
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| 1977-04-27 | Copie des observations et note de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef du Service Technique, à Monsieur Jean Favier, Directeur général des Archives de France, du 27 avril 1977 relative au projet de loi d'Archives | Observations sur les article 1, 5 et 7 du projet de loi (AR_0662) et note sur l'INSEE. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1977-04-27 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00663 |
Description:Observations sur les article 1, 5 et 7 du projet de loi (AR_0662) et note sur l'INSEE.
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| 1974-09-21 | Copie du Rapport de Monsieur Michel Duchein, Conservateur en chef chargé du Service Technique de la direction des Archives de France, à Guy Duboscq, Directeur général des Archives de France, du 21 septembre 1974 relative au projet de loi d'Archives | Le texte du projet (1) Transmet le deuxième état de la troisième version (AR_00602) vu et approuvé par les membres de la Commission, ainsi que les quatre textes de projet de décrets d'application (communication des archives publiques, organisation des la DAF, responsabilités des administrations sur leurs archives, commission supérieure des Archives) qui n'ont été soumis à personne ; (2) Souligne qu'à terme le « le titre V « Dispositions pénales » devrait être disjoint pour des raisons juridiques » ; (3) Relève des lacunes, imprécisions ou ambiguïtés dans certains articles du projet de loi pour lesquels il propose de nouvelles rédactions.- Fait part de son sentiment personnel vis-à-vis de ce projet : « Je ne peux m'empêcher de penser que dans son état actuel, le projet de loi – même assorti des décrets d'application – est exagérément timide et, pour dire le mot « passéiste ». Il innove en fait assez peu par rapport au décret de 1936, et se situe plutôt en retrait par rapport à des textes de lois étrangères récentes tels que l'Angleterre ou l'Allemagne de l'Est. (…) Il me semble qu'on pourrait à bon droit nous reprocher, dans un proche avenir, d'avoir passé sous silence dans une loi d'archives élaboré en 1974 les points suivants : préarchivages (loi-type UNESCO), archives informatiques, archives audiovisuelles, archives économiques privées, toutes les autres catégories d'archives « spéciales », archives privées ».- Calendrier : propose de recueillir les observations du Directeur général qui seront ensuite adressées pour information aux membres de la Commission afin d'organiser une réunion courant novembre pour mettre au point le texte définitif. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-09-21 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00603 |
Description:Le texte du projet (1) Transmet le deuxième état de la troisième version (AR_00602) vu et approuvé par les membres de la Commission, ainsi que les quatre textes de projet de décrets d'application (communication des archives publiques, organisation des la DAF, responsabilités des administrations sur leurs archives, commission supérieure des Archives) qui n'ont été soumis à personne ; (2) Souligne qu'à terme le « le titre V « Dispositions pénales » devrait être disjoint pour des raisons juridiques » ; (3) Relève des lacunes, imprécisions ou ambiguïtés dans certains articles du projet de loi pour lesquels il propose de nouvelles rédactions.- Fait part de son sentiment personnel vis-à-vis de ce projet : « Je ne peux m'empêcher de penser que dans son état actuel, le projet de loi – même assorti des décrets d'application – est exagérément timide et, pour dire le mot « passéiste ». Il innove en fait assez peu par rapport au décret de 1936, et se situe plutôt en retrait par rapport à des textes de lois étrangères récentes tels que l'Angleterre ou l'Allemagne de l'Est. (…) Il me semble qu'on pourrait à bon droit nous reprocher, dans un proche avenir, d'avoir passé sous silence dans une loi d'archives élaboré en 1974 les points suivants : préarchivages (loi-type UNESCO), archives informatiques, archives audiovisuelles, archives économiques privées, toutes les autres catégories d'archives « spéciales », archives privées ».- Calendrier : propose de recueillir les observations du Directeur général qui seront ensuite adressées pour information aux membres de la Commission afin d'organiser une réunion courant novembre pour mettre au point le texte définitif. [montrer plus]
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| 1974-01-09 | Copie du texte du projet de nouvelle rédaction pour les titres IV, IX et X du Règlement général des Archives départementales de janvier 1974 | Ce texte a été adressé par lettre du 9 janvier 1974 pour appréciation au Directeur Général des Archives de France. Le projet se propose de remplacer plusieurs titres du Règlement général des Archives départementales dont la rédaction est « vieillis et inadéquats ». Il a été transmis aux Inspecteurs généraux et a de toute évidence été à l'ordre du jour d'une réunion du 15 janvier 1974 à la Direction des Archives de France. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-01-09 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00591 |
Description:Ce texte a été adressé par lettre du 9 janvier 1974 pour appréciation au Directeur Général des Archives de France. Le projet se propose de remplacer plusieurs titres du Règlement général des Archives départementales dont la rédaction est « vieillis et inadéquats ». Il a été transmis aux Inspecteurs généraux et a de toute évidence été à l'ordre du jour d'une réunion du 15 janvier 1974 à la Direction des Archives de France. [montrer plus]
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| 1974-01-16 | Corrections article par article de la première version du projet de loi d'Archives faites pendant la réunion de travail du 16 janvier 1974 | Il s'agit des propositions de corrections article par article que l'on retrouve semble-t-il sur la version de travail, premier état de la deuxième version (AR_00589). À la réunion du 16 janvier 1974 chargée de discuter de la première version soumise par Michel Duchein, sont présents : M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset et René Gandilhon (Henri Blaquière ?). [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-01-16 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00590 |
Description:Il s'agit des propositions de corrections article par article que l'on retrouve semble-t-il sur la version de travail, premier état de la deuxième version (AR_00589). À la réunion du 16 janvier 1974 chargée de discuter de la première version soumise par Michel Duchein, sont présents : M. Duboscq, Directeur des Archives de France, Mlle Simone Rumeau, Sous-directeur, Monsieur Georges Bordonove, chef du bureau des Affaires générales, et les inspecteurs généraux MM. François Dousset et René Gandilhon (Henri Blaquière ?). [montrer plus]
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| 1974-02-18 | Corrections des articles 23 à 27 du Titre III du projet de loi d'Archives faites pendant la réunion du 18 février 1974 | Corrections des articles 23 à 27 du Titre III sur les Responsabilités des Services publics en matière d'Archives et de la DAF discutées pendant la réunion de la Commission chargée d'étudier le projet le 18 février 1974. | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-02-18 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00595 |
Description:Corrections des articles 23 à 27 du Titre III sur les Responsabilités des Services publics en matière d'Archives et de la DAF discutées pendant la réunion de la Commission chargée d'étudier le projet le 18 février 1974.
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| 1974-03-04 | Corrections des articles 30 à 33 de la deuxième version du projet de loi d'Archives faites pendant la réunion du 4 mars 1974 | Corrections des articles 30 à 33 discutées pendant la réunion de la Commission chargée d'étudier le projet le 4 mars 1974.- Absents à la réunion : Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, René Gardilhon, Inspecteur général.- Présents : MM. François Dousset, Henri Blacquière, Inspecteurs généraux, Mlle Simone Rumeau, Sous-Directrice, M. Georges Bordonove, Chef du Bureau des affaires générales, et Michel Duchein, Chef du Service Technique.- On notera que dans le dossier aucun exemplaire du dactylogramme du deuxième état des articles 30 à 33 de la deuxième version, pourtant adressé aux personnes précitées le 21 février 1974, n'est présent. [montrer plus] | Duchein, Michel |
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Type:text Date:1974-03-04 Creator:Duchein, Michel Identifier:AR_00597 |
Description:Corrections des articles 30 à 33 discutées pendant la réunion de la Commission chargée d'étudier le projet le 4 mars 1974.- Absents à la réunion : Guy Duboscq, Directeur des Archives de France, René Gardilhon, Inspecteur général.- Présents : MM. François Dousset, Henri Blacquière, Inspecteurs généraux, Mlle Simone Rumeau, Sous-Directrice, M. Georges Bordonove, Chef du Bureau des affaires générales, et Michel Duchein, Chef du Service Technique.- On notera que dans le dossier aucun exemplaire du dactylogramme du deuxième état des articles 30 à 33 de la deuxième version, pourtant adressé aux personnes précitées le 21 février 1974, n'est présent. [montrer plus]
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