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Date Title Description Creator
1992-04-27Compte-rendu de la réunion du Groupe Ad Hoc sur les Biens culturels s'étant tenue à Bruxelles les 23 et 24 avril 1992 et visant à discuter les projets :
- du Règlement relatif à l'exportation des biens culturels (note de la Présidence du 7 avril 1992, document 5729/92)
- de la directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre (projet joint au compte-rendu
- de l'annexe commune aux deux textes spécifiant les catégories de biens susceptibles d'être considérés comme des trésors nationaux (projet joint au compte-rendu)		Compte-rendu des discussions ayant eu lieu sur chaque article du projet de règlement, de directive et de l'annexe commune aux deux textes et élaborés par la Présidence . Dupuy, Jacques
Item CI_01105
Compte-rendu de la réunion du Groupe Ad Hoc sur les Biens culturels s'étant tenue à Bruxelles les 23 et 24 avril 1992 et visant à discuter les projets :
- du Règlement relatif à l'exportation des biens culturels (note de la Présidence du 7 avril 1992, document 5729/92)
- de la directive relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre (projet joint au compte-rendu
- de l'annexe commune aux deux textes spécifiant les catégories de biens susceptibles d'être considérés comme des trésors nationaux (projet joint au compte-rendu)
Type:text
Date:1992-04-27
Creator:Dupuy, Jacques
Identifier:CI_01105
Description:Compte-rendu des discussions ayant eu lieu sur chaque article du projet de règlement, de directive et de l'annexe commune aux deux textes et élaborés par la Présidence .