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Date Title Description Creator
1907-12-17[Proposition de loi Fernand Engerand du 17 décembre 1907]Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1907 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus]Engerand, Fernand
Item CI_00004
[Proposition de loi Fernand Engerand du 17 décembre 1907]
Type:text
imprimé
Date:1907-12-17
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:CI_00004
Description:Proposition précédée de l'exposé des motifs et qui a pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection présentée à la Chambre des députés par M. Fernand Engerand, député, annexée au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1907 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts [montrer plus]
1907-03-21Demande d'interpellation par M. Engerand, député, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour assurer la conservation des collections dans les musées de provinceDemande d'interpellation seule, réponse non trouvée.Engerand, Fernand
Item JO_00277
Demande d'interpellation par M. Engerand, député, au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts sur les mesures que compte prendre le gouvernement pour assurer la conservation des collections dans les musées de province
Type:text
Date:1907-03-21
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_00277
Description:Demande d'interpellation seule, réponse non trouvée.
1905-03-16Projet de résolution relatif aux musées de province[Projet de loi non adopté] Projet de résolution relatif aux musées de province : Chambre, 1ère lecture, projet.Engerand, Fernand
Item JO_00249
Projet de résolution relatif aux musées de province
Type:text
Date:1905-03-16
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_00249
Description:[Projet de loi non adopté] Projet de résolution relatif aux musées de province : Chambre, 1ère lecture, projet.
1907-12-17Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, proposition (L'enquête d'Henry Lapauze, « Le droit d'entrée dans les musées » est citée, ainsi que l'interview du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au Temps, datée du 3 septembre 1907) [montrer plus]Engerand, Fernand
Item JO_00303
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux
Type:text
Date:1907-12-17
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_00303
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée dans les Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, proposition (L'enquête d'Henry Lapauze, « Le droit d'entrée dans les musées » est citée, ainsi que l'interview du sous-secrétaire d'État des Beaux-arts au Temps, datée du 3 septembre 1907) [montrer plus]
1907-12-17Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection (Référence explicite à l'article de Fernand Engerand publié dans le Petit Journal du 4 juillet 1906. La proposition et l'exposé des motifs ont pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection) [montrer plus]Engerand, Fernand
Item JO_00302
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection
Type:text
Date:1907-12-17
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_00302
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection (Référence explicite à l'article de Fernand Engerand publié dans le Petit Journal du 4 juillet 1906. La proposition et l'exposé des motifs ont pour objet l'établissement d'un droit de sortie sur les objets d'art et de collection) [montrer plus]
1933-04-10Question écrite n° 3593 de Fernand Engerand et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à l'affichage sur les monuments historiques inscritsQuestion écrite relative à l'affichage sur les monuments historiques inscritsEngerand, Fernand
Item JO_01058
Question écrite n° 3593 de Fernand Engerand et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à l'affichage sur les monuments historiques inscrits
Type:text
Date:1933-04-10
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_01058
Description:Question écrite relative à l'affichage sur les monuments historiques inscrits
1928-12-29Question n° 2198 de Fernand Engerand, député, relative à la réclamation à un maire pour une exécution musicale donnée le 14 juillet par une société abonnée à la société des auteurs et compositeurs de musiqueExécution d'une œuvre lors d'une fête municipale.Engerand, Fernand
Item JO_00948
Question n° 2198 de Fernand Engerand, député, relative à la réclamation à un maire pour une exécution musicale donnée le 14 juillet par une société abonnée à la société des auteurs et compositeurs de musique
Type:text
Date:1928-12-29
Creator:Engerand, Fernand
Identifier:JO_00948
Description:Exécution d'une œuvre lors d'une fête municipale.