| 1987-09-28 | [Lettre du Directeur des musées de France aux membres du groupe de travail sur la réforme du statut législatif des musées puis compte-rendu de la réunion du 4 septembre 1987 de ce groupe de travail] | Lettre d'envoi du compte-rendu de la réunion du 4 septembre 1987, avec annonce d'une réunion le 30 et compte-rendu du groupe de travail sur la réforme du statut législatif des musées, dans sa réunion du 4 septembre 1987. | Erlande-Brandenburg, Alain |
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Type:text Date:1987-09-28 Creator:Erlande-Brandenburg, Alain Identifier:MU_01300 |
Description:Lettre d'envoi du compte-rendu de la réunion du 4 septembre 1987, avec annonce d'une réunion le 30 et compte-rendu du groupe de travail sur la réforme du statut législatif des musées, dans sa réunion du 4 septembre 1987.
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| 1997-03-18 | [Note du directeur des archives de France au président Combarnous, conseiller d'Etat, du 18 mars 1997 portant observations sur la nouvelle version du projet de loi sur les archives établie à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » ] | Observations du directeur des archives de France sur la nouvelle version du projet de loi de loi sur les archives établie à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » - Le directeur s'oppose en particulier aux nouvelles conditions, proposées par le groupe de travail, de l'octroi de dérogations sur les documents intéressant la vie privée (volonté de subordonner la communication à l'accord préalable des personnes concernées ou de leurs ayants-droit): l'établissement de la liste des personnes concernées « entraînera une charge de travail importante, et un coût en conséquence » ; la recherche de ces personnes sera, en outre, « extrêmement délicate » (« je ne vois pas comment l'administration pourrait retrouver plus de 100 000 personnes chaque année, pour lesquelles elle ne disposerait que d'informations remontant à une 40aine ou à une 50aine d'années » ; enfin, « l'instruction des demandes de dérogation s'étendra nécessairement sur plusieurs mois » [montrer plus] | Erlande-Brandenburg, Alain |
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Type:text Date:1997-03-18 Creator:Erlande-Brandenburg, Alain Identifier:AR_00076 |
Description:Observations du directeur des archives de France sur la nouvelle version du projet de loi de loi sur les archives établie à la suite des réunions de travail tenues au Conseil d'Etat avec le groupe animé par le président Combarnous » - Le directeur s'oppose en particulier aux nouvelles conditions, proposées par le groupe de travail, de l'octroi de dérogations sur les documents intéressant la vie privée (volonté de subordonner la communication à l'accord préalable des personnes concernées ou de leurs ayants-droit): l'établissement de la liste des personnes concernées « entraînera une charge de travail importante, et un coût en conséquence » ; la recherche de ces personnes sera, en outre, « extrêmement délicate » (« je ne vois pas comment l'administration pourrait retrouver plus de 100 000 personnes chaque année, pour lesquelles elle ne disposerait que d'informations remontant à une 40aine ou à une 50aine d'années » ; enfin, « l'instruction des demandes de dérogation s'étendra nécessairement sur plusieurs mois » [montrer plus]
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| 1987-09-28 | "Compte rendu de la réunion de travail du 4 septembre 1987 du groupe de travail sur la réforme du staut législatif des musées | Ce document reprend les différents thèmes abordés lors d'une réunion de travail sur la réforme du statut des musées. Ont été évoqués notamment la question des musées des ATP, des sciences et techniques, la question des ressources humaines et de la formation à ces types de collections, de la question de "réseau" des musées, soulignant enfin trois problèmes persistants : la question budgétaire, la question des emplois, la questoin des redéploiements des métiers [montrer plus] | Erlande-Brandenburg, Alain |
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Type:text Date:1987-09-28 Creator:Erlande-Brandenburg, Alain Identifier:MU_01572 |
Description:Ce document reprend les différents thèmes abordés lors d'une réunion de travail sur la réforme du statut des musées. Ont été évoqués notamment la question des musées des ATP, des sciences et techniques, la question des ressources humaines et de la formation à ces types de collections, de la question de "réseau" des musées, soulignant enfin trois problèmes persistants : la question budgétaire, la question des emplois, la questoin des redéploiements des métiers [montrer plus]
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| s.d. | Copie de la Note de Monsieur Alain Erlande-Brandenburg, Directeur général des Archives de France, à Monsieur Frédéric Scanvic, Directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture, relative au projet de loi sur les archives | Commentaires sur les nouveaux articles du projet de loi sur les archives. | Erlande-Brandenburg, Alain |
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Type:text Date:s.d. Creator:Erlande-Brandenburg, Alain Identifier:AR_00811 |
Description:Commentaires sur les nouveaux articles du projet de loi sur les archives.
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| 1988 | Différents documents français préparatoires aux rencontres des 21 et 22 novembre 1988 | Sont dans ce dossier :
- le compte-rendu de la réunion d'installation du "Groupe des correspondants Europe" du 16 septembre 1988 ayant notamment pour mission d'animer une réflexion sur les conséquences du marché unique européen dans les domaines de la culture et de la communication, coordonner les positions des directions et des délégations concernées, être l'interlocuteur privilégié des instances de coordination internationale.
- Le compte-rendu du réunion à l'ADEC du 6 octobre 1988 afin de préparer les rencontres des 21 et 22 novembre (préparer les documents, le déroulé et la liste des participants)
- le compte-rendu de la réunion à l'ADEC de la réunion du 13 septembre 1988 en vue de préparer les rencontres des 21 et 22 novembre 1988
- Une lettre du Premier Ministre aux Ministres et Secrétaires d'Etat leur demandant de préparer au mieux la Présidence française de la Communauté européenne en dressant un tableau des dossiers à clore avant la présidence, ceux qui arriveront à maturité pendant, les échéances à organiser ainsi que les priorités
- le Compte-rendu de la réunion du 8 juillet 1988 de la "Mission Europe" (préparations des documents d'étude sur le marché unique européen, et préparation des rencontres de novembre 1988). [montrer plus] | Erlande-Brandenburg, Alain |
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Type:text Date:1988 Creator:Erlande-Brandenburg, Alain Identifier:CI_01167 |
Description:Sont dans ce dossier :
- le compte-rendu de la réunion d'installation du "Groupe des correspondants Europe" du 16 septembre 1988 ayant notamment pour mission d'animer une réflexion sur les conséquences du marché unique européen dans les domaines de la culture et de la communication, coordonner les positions des directions et des délégations concernées, être l'interlocuteur privilégié des instances de coordination internationale.
- Le compte-rendu du réunion à l'ADEC du 6 octobre 1988 afin de préparer les rencontres des 21 et 22 novembre (préparer les documents, le déroulé et la liste des participants)
- le compte-rendu de la réunion à l'ADEC de la réunion du 13 septembre 1988 en vue de préparer les rencontres des 21 et 22 novembre 1988
- Une lettre du Premier Ministre aux Ministres et Secrétaires d'Etat leur demandant de préparer au mieux la Présidence française de la Communauté européenne en dressant un tableau des dossiers à clore avant la présidence, ceux qui arriveront à maturité pendant, les échéances à organiser ainsi que les priorités
- le Compte-rendu de la réunion du 8 juillet 1988 de la "Mission Europe" (préparations des documents d'étude sur le marché unique européen, et préparation des rencontres de novembre 1988). [montrer plus]
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| 1962-07-05 | Lettre de la Direction générale des affaires culturelles et techniques du Ministère des Affaires étrangères au Ministre des Affaires culturelles l'informant avoir demandé à l'Ambassade de France à Washington d'entamer des démarches avec les Autorités américaines en vue d'une convention bilatérale sur l'exportation des oeuvres d'art. | voir titre | Erlande-Brandenburg, Alain |
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Type:text Date:1962-07-05 Creator:Erlande-Brandenburg, Alain Identifier:CI_01018 |
Description:voir titre
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