10 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1954-04-10 | [Loi n° 54-405 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de l'Éducation Nationale pour l'exercice 1954] | L'article 12 confère au "musée pédagogique et aux services qui lui sont rattachés" la personnalité civile. | Coty, René Faure, Edgar |
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| 1968-01-12 | Copie de la lettre de Monsieur Jean Pinchoni, directeur du cabinet du ministre de l'Agriculture, pour le ministre Édgar Faure et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration Générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires Administratives, du 12 janvier 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques". | Observations du ministre de l'Agriculture sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Souligne que pour organiser une fonction « archives » il faudra affecter « un personnel de niveau suffisant, ainsi que des locaux bien adaptés. » ; (2) Le ministère de l'Agriculture ne dispose pas d'un « personnel administratif en nombre suffisant pour pouvoir, sans graves inconvénients, distraire de ses tâches actuelles celui qu'il conviendrait d'affecter à la conservation des archives ; (3) Problème des locaux affectées à la fonction archives ; (4) « Le caractère confidentiel qui s'attache à certain documents d'enquêtes détenus par le Service de la Statistique agricole ne pourra qu'être maintenu. » ; (5) « La création des dépôts intermédiaires prévues à l'article 9 du projet de décret ne devrait être envisagée que dans les bâtiments mêmes où se trouvent les services producteurs d'archives » ; (6) L'appréciation des cas particuliers prévues à l'article 11 pourrait, semble-t'il, être faite en commun par la Direction des Archives de France et l'administration intéressée. » ; (7) « la question pourrait se poser de savoir si les responsabilités visées à l'article 18, ne devraient pas, pour les agents de l'État, appeler des dispositions particulières, dans la mesure où elles s'ajouteraient aux responsabilités générales qui s'imposent aux fonctionnaires dans l'application des textes réglementaires. » [montrer plus] | Pinchoni, Jean Faure, Edgar |
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| 1949-04-13 | Décret n° 49-534 du 13 avril 1949 relatif à l'organisation de visites conférences dans les Musées nationaux | Visites dans les Musées nationaux sous forme de conférence : personnes habilités, formation, organisation | Queuille, Henri Delbos, Yvon Petsche, Maurice Faure, Edgar |
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| 1950-03-08 | Décret n° 50-290 relatif à l'organisation de la Commission de récupération artistique | Modification du décret du 28 août 1945 relatif à la récupération artistique relativement à la composition de la commission et à la rémunération de ses membres. | Bidault, Georges Delbos, Yvon Petsche, Maurice Teitgen, Pierre-Henri Faure, Edgar |
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| 1950-06-02 | Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationaux | Modification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques. | Bidault, Georges Delbos, Yvon Petsche, Maurice Faure, Edgar |
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| 1950-06-24 | Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architecture | Fixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux | Delbos, Yvon Teitgen, Pierre-Henri Maurice-Petsche Faure, Edgar |
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| 1955-11-18 | Décret n° 55-1540 du 18 novembre 1955 portant publication de la convention universelle sur le droit d'auteur, signée à Genève le 6 septembre 1952 | Le texte de la convention, adopté par le Parlement, signé par le Président de la République, est reproduit ici. | Faure, Edgar Pinay, Antoine |
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| 1968-05-25 | Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances (part. : art. 2) | Art. 2 : Interdiction de l'installation de villages de vacances dans un site inscrit ou protégé et à moins de 500 mètres d'un monument historique (possibilité de dérogations) | Malraux, André Billotte, Michel Fouchet, Christian Debré, Michel Ortoli, François Faure, Edgar [etc] |
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| 1951-09-21 | Loi n° 51-1119 du 21 septembre 1951 d'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 (concernant la prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique et abrogeant la loi validée du 22 juillet 1941 relative à la propriété littéraire) | Prorogation de la durée des droits de propriété littéraire et artistique : abrogation de la loi du 22 juillet 1941 qui les prorogeaient en raison de la guerre. | Pléven, René Faure, Edgar Marie, André |
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| 1954-08-14 | Loi n° 54-817 du 14 août 1954 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal (part. : art. 15) | Possibilité, pour les propriétaires de châteaux classés ou inscrits, de déduire de leurs revenus imposables, les dépenses de travaux de réparation ou d'entretien des édifices | Mendès-France, Pierre Faure, Edgar |
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