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Date Title Description Creator
1989-12-18Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques [montrer plus]Rocard, Michel
Arpaillange, Pierre
Fauroux, Roger
Lang, Jack
Pensec (le), Louis
Item JO_02844
Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
Type:text
Date:1989-12-18
Creator:Rocard, Michel
Arpaillange, Pierre
Fauroux, Roger
Lang, Jack
Pensec (le), Louis
Identifier:JO_02844
Description:1° Régime juridique des détecteurs de métaux (encadrement de l'utilisation et de la publicité ou des notices d'utilisation, régime de constatation des infractions) – 2° Possibilité pour des associations agréées, sous certaines conditions, de se constituer partie civile consécutivement à la dégradation de vestiges archéologiques [montrer plus]