| 1975-04-17 | [Circulaire de Jean Favier, directeur des archives de France, aux directeurs des services d'archives des départements du 17 avril 1975 relative à l'"encombrement des dépôts d'archives par des documents administratifs récents et dépourvus d'intérêt historique"] | Réaction à l'encombrement des dépôts d'archives par "des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d'intérêt historique et par conséquent voués à l'élimination à plus ou moins long terme" : l'auteur estime qu'il s'agit de "documents en pré-archivage" et qu'"il n'est pas dans la vocation normale des dépôts d'archives de les recevoir" ; il indique, en conséquence, ne voir "aucun inconvénient" à ce que ces versements soient refusés, "lorsqu'ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique" ; il précise néanmoins que "de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu'avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1975-04-17 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00399 |
Description:Réaction à l'encombrement des dépôts d'archives par "des versements de documents administratifs récents, encore utiles aux besoins courants des services versants mais dépourvus d'intérêt historique et par conséquent voués à l'élimination à plus ou moins long terme" : l'auteur estime qu'il s'agit de "documents en pré-archivage" et qu'"il n'est pas dans la vocation normale des dépôts d'archives de les recevoir" ; il indique, en conséquence, ne voir "aucun inconvénient" à ce que ces versements soient refusés, "lorsqu'ils occupent dans [les] dépôts du rayonnage au détriment de versements plus intéressants du point de vue historique" ; il précise néanmoins que "de tels refus ne doivent être opposés, notamment aux services préfectoraux, qu'avec tact et circonspection, en tenant compte des nécessités locales" [montrer plus]
|
|
| 1992 | [Lettre de Jack Lang ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale, relative à "l'établissement d'un délai de communicabilité de cinquante ans pour les archives départementales"] | Commentaire de "la suggestion présentée par M. Jean Fonvieille, président du Conseil départementale de la résistance de la Haute-Garonne, qui pense que l'établissement d'un délai de communicabilité de cinquante ans pour les archives départementales permettrait de mettre fin à la recherche du sensationnel dans les papiers relatifs à la période de l'Occupation" : l'auteur rappelle d'abord que "le délai normal pour la consultation de la plupart des archives a précisément été ramené de cinquante à trente ans par la loi du 3 janvier 1979" ; il admet ensuite que "des délais particuliers" ont été créés, mais rappelle que "la loi autorise l'administration des archives à accorder des dérogations pour une consultation anticipée, sous condition que des informations personnelles ne soient pas divulguées" ; il conclut enfin en affirmant que "le fait même que tant d'ouvrages aient pu être réalisés et tant de colloques tenus grâce à la consultation des archives relatives à ces douloureuses années suffit à montrer que nous ne cachons rien" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1992 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00353 |
Description:Commentaire de "la suggestion présentée par M. Jean Fonvieille, président du Conseil départementale de la résistance de la Haute-Garonne, qui pense que l'établissement d'un délai de communicabilité de cinquante ans pour les archives départementales permettrait de mettre fin à la recherche du sensationnel dans les papiers relatifs à la période de l'Occupation" : l'auteur rappelle d'abord que "le délai normal pour la consultation de la plupart des archives a précisément été ramené de cinquante à trente ans par la loi du 3 janvier 1979" ; il admet ensuite que "des délais particuliers" ont été créés, mais rappelle que "la loi autorise l'administration des archives à accorder des dérogations pour une consultation anticipée, sous condition que des informations personnelles ne soient pas divulguées" ; il conclut enfin en affirmant que "le fait même que tant d'ouvrages aient pu être réalisés et tant de colloques tenus grâce à la consultation des archives relatives à ces douloureuses années suffit à montrer que nous ne cachons rien" [montrer plus]
|
|
| 1975-06-26 | [Lettre de Jean Favier à Etienne Taillemite, conservateur en chef de la section ancienne des archives nationales, président de l'Association des archivistes français, du 26 juin 1975 relative à la commission de coordination de la documentation administrative] | Réponse à l'inquiétude exprimée concernant la participation de la direction des archives de France aux travaux de la commission de coordination de la documentation administrative : l'inspecteur général Blaquière et le conservateur en chef Pierre Cezard "participent aux travaux de cette commission, et du groupe qui en est issu" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1975-06-26 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00377 |
Description:Réponse à l'inquiétude exprimée concernant la participation de la direction des archives de France aux travaux de la commission de coordination de la documentation administrative : l'inspecteur général Blaquière et le conservateur en chef Pierre Cezard "participent aux travaux de cette commission, et du groupe qui en est issu" [montrer plus]
|
|
| 1979-02-22 | [Lettre de Jean Favier à Naert, Beres, Thierry Bodin, Marc Lolière, J. H. Pinault, M. Castaing, Roux Devillas et Loeb-Larocque du 22 février 1979 relative à la refonte de la réglementation des archives privées] | Proposition de réunion dans le cadre de la préparation d'"une refonte de la réglementation archivistique" : "je suis désireux, en ce qui concerne les archives privées, de consulter votre profession avant d'arrêter certaines dispositions" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-22 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00334 |
Description:Proposition de réunion dans le cadre de la préparation d'"une refonte de la réglementation archivistique" : "je suis désireux, en ce qui concerne les archives privées, de consulter votre profession avant d'arrêter certaines dispositions" [montrer plus]
|
|
| 1979-01-10 | [Lettre de Jean Favier à Robert Delorozoy, président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, du 10 janvier 1979 relative aux "archives consulaires"] | Réponse à la demande de concertation de la section archives du comité technique de documentation de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie avant la "mise au point des textes d'application prévus par l'article 3 de la loi d'archives" : demande de prise de contact avec Michel Duchein, inspecteur général des archives, "chargé d'étudier tout spécialement ces textes" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-01-10 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00323 |
Description:Réponse à la demande de concertation de la section archives du comité technique de documentation de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie avant la "mise au point des textes d'application prévus par l'article 3 de la loi d'archives" : demande de prise de contact avec Michel Duchein, inspecteur général des archives, "chargé d'étudier tout spécialement ces textes" [montrer plus]
|
|
| 1980-09-08 | [Lettre de Jean Favier à Rodolphe Pesce, député, du 8 novembre 1983 relative "à une éventuelle refonte de la loi de 1979 sur les archives"] | 1° Réponse à "une question relative à une éventuelle refonte de la loi de 1979 sur les archives" : "le Gouvernement n'a, pour l'instant au moins, pris aucune initiative en la matière" ; 2° "Eclaircissement" quant à l'existence éventuelle d'"entraves mises par la loi au travail des chercheurs", notamment : l'auteur rappelle que "les délais de consultation stipulés en 1979 sont très sensiblement plus libéraux que ceux du dispositif antérieur" et que "de surcroît, cette loi a permis d'accorder des dérogations pour la consultation des documents n'ayant pas encore atteint le délai de consultabilité" ; il estime ensuite qu'"aucune refonte de la législation ne changera […] l'attitude des services versants" et que "si la loi […] donnait [au directeur des archives de France] la prérogative de passer outre à l'avis du ministère versant, cela se traduirait par le ralentissement ou la cessation des versements" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1980-09-08 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00349 |
Description:1° Réponse à "une question relative à une éventuelle refonte de la loi de 1979 sur les archives" : "le Gouvernement n'a, pour l'instant au moins, pris aucune initiative en la matière" ; 2° "Eclaircissement" quant à l'existence éventuelle d'"entraves mises par la loi au travail des chercheurs", notamment : l'auteur rappelle que "les délais de consultation stipulés en 1979 sont très sensiblement plus libéraux que ceux du dispositif antérieur" et que "de surcroît, cette loi a permis d'accorder des dérogations pour la consultation des documents n'ayant pas encore atteint le délai de consultabilité" ; il estime ensuite qu'"aucune refonte de la législation ne changera […] l'attitude des services versants" et que "si la loi […] donnait [au directeur des archives de France] la prérogative de passer outre à l'avis du ministère versant, cela se traduirait par le ralentissement ou la cessation des versements" [montrer plus]
|
|
| 1981 | [Lettre du directeur général des archives de France au ministre de la Justice proposant, en vue de prévenir la destruction d'archives en cas de liquidation d'entreprises industrielles ou commerciales, l'adjonction d'un article 81 bis à la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et les banqueroutes] | En réaction aux destructions d'archives consécutives à la mise en liquidation de différentes entreprises industrielles et commerciales, demande d'adjonction d'un article 81 bis à la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et les banqueroutes prévoyant : 1) L'information, par le syndic, directeur des services d'archives du département avant toute vente de livres, papiers et autres archives du débiteur ; 2) Un droit de priorité directeur des services d'archives du département avant pour l'achat de tout ou partie des archives, selon l'intérêt qu'elles présentent du point de vue de l'histoire ; 3) Le visa du directeur des services d'archives du département préalablement à toute destruction d'archives du débiteur [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1981 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00026 |
Description:En réaction aux destructions d'archives consécutives à la mise en liquidation de différentes entreprises industrielles et commerciales, demande d'adjonction d'un article 81 bis à la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation de biens, la faillite personnelle et les banqueroutes prévoyant : 1) L'information, par le syndic, directeur des services d'archives du département avant toute vente de livres, papiers et autres archives du débiteur ; 2) Un droit de priorité directeur des services d'archives du département avant pour l'achat de tout ou partie des archives, selon l'intérêt qu'elles présentent du point de vue de l'histoire ; 3) Le visa du directeur des services d'archives du département préalablement à toute destruction d'archives du débiteur [montrer plus]
|
|
| 1980-09-29 | [Note de Jean Favier à Bertrand Eveno, directeur du cabinet, du 29 septembre 1980 relative à la mise au point de "textes compatibles avec les nouvelles bases législatives et réglementaires et avec les besoins du temps présent" concernant les archives communales et départementales] | Annonce de la prise de contact avec la direction générale des collectivités locales "afin que soient mis au point des textes compatibles avec les nouvelles bases législatives et réglementaires et avec les besoins du temps présent" concernant les archives communales et départementales (l'auteur considère que le règlement général des archives municipales du 1er juin 1921 et celui des archives départementales du 31 décembre 1923 doivent être actualiser : "compte tenu de la publication d'une loi sur les archives et de cinq décrets sur l'organisation du service, il n'est plus possible de continuer à diffuser les anciens textes") - Demande d'accompagnement de cette démarche par une prise de contact entre les cabinets des deux ministères [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1980-09-29 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00348 |
Description:Annonce de la prise de contact avec la direction générale des collectivités locales "afin que soient mis au point des textes compatibles avec les nouvelles bases législatives et réglementaires et avec les besoins du temps présent" concernant les archives communales et départementales (l'auteur considère que le règlement général des archives municipales du 1er juin 1921 et celui des archives départementales du 31 décembre 1923 doivent être actualiser : "compte tenu de la publication d'une loi sur les archives et de cinq décrets sur l'organisation du service, il n'est plus possible de continuer à diffuser les anciens textes") - Demande d'accompagnement de cette démarche par une prise de contact entre les cabinets des deux ministères [montrer plus]
|
|
| 1979-04-23 | [Note de Jean Favier à Bordonove du 23 avril 1979 relative à la "question écrite de M. Couste"] | Instructions concernant le sens de la réponse à apporter à la "question écrite de M. Couste", notamment : justification des nombreux renvois, dans la loi du 3 janvier 1979, à des décrets d'application ("certaines innovations, dont on pouvait au premier abord souhaiter la mention dans la loi, tiennent […] à des procédures et à des méthodes que leur rapide évolution, voire leur caractère expérimental, fait échapper à toute définition légale" ; "on voit mal que la loi ait pu citer le préarchivage alors que cette notion a changé de contenu, en France comme à l'étranger, plusieurs fois au cours des deux dernières décennies" ; …) [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-04-23 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00337 |
Description:Instructions concernant le sens de la réponse à apporter à la "question écrite de M. Couste", notamment : justification des nombreux renvois, dans la loi du 3 janvier 1979, à des décrets d'application ("certaines innovations, dont on pouvait au premier abord souhaiter la mention dans la loi, tiennent […] à des procédures et à des méthodes que leur rapide évolution, voire leur caractère expérimental, fait échapper à toute définition légale" ; "on voit mal que la loi ait pu citer le préarchivage alors que cette notion a changé de contenu, en France comme à l'étranger, plusieurs fois au cours des deux dernières décennies" ; …) [montrer plus]
|
|
| 1977-01-04 | [Note de Jean Favier à Désiré Arnaud, Premier président de la Cour des comptes, du 4 janvier 1977 relative au "rapport général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"] | Commentaires du "rapport général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics" : l'auteur indique qu'il lui a été "particulièrement agréable de voir les problèmes des archives de France à ce point compris et [leurs] difficultés à ce point soulignées" et précise que "les conclusions du comité central d'enquête seront de la plus grande utilité pour [ses] collaborateurs [et lui-même]" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1977-01-04 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00361 |
Description:Commentaires du "rapport général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics" : l'auteur indique qu'il lui a été "particulièrement agréable de voir les problèmes des archives de France à ce point compris et [leurs] difficultés à ce point soulignées" et précise que "les conclusions du comité central d'enquête seront de la plus grande utilité pour [ses] collaborateurs [et lui-même]" [montrer plus]
|
|
| 1981-03-09 | [Note de Jean Favier à Duchein, inspecteur général, du 27 mars 1981 relative aux "publications documentaires en microformes" et aux "productions audiovisuelles des administrations"] | Réponse aux deux points soulevés "lors de la réunion de la Commission centrale de la documentation administrative" et qui intéressent la direction des archives de France ("publications en microformes" ; "archivage des productions audiovisuelles des administrations") : l'auteur annonce qu'il a "demandé des informations" lui permettant de fixer la position de la direction ; il précise néanmoins "dès maintenant" que "dans la majorité des cas, les productions audiovisuelles en question [lui] paraissent relever beaucoup plus du dépôt légal que de l'archivage fondé sur la loi du 3 janvier 1979" ("il s'agit en effet de productions destinées à la diffusion, et en bien des cas à une diffusion non gratuite") ; il estime, en conclusion, qu'il faudrait tout de même s'assurer auprès de la Bibliothèque nationale "que les administrations effectuent normalement leur dépôt légal" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1981-03-09 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00384 |
Description:Réponse aux deux points soulevés "lors de la réunion de la Commission centrale de la documentation administrative" et qui intéressent la direction des archives de France ("publications en microformes" ; "archivage des productions audiovisuelles des administrations") : l'auteur annonce qu'il a "demandé des informations" lui permettant de fixer la position de la direction ; il précise néanmoins "dès maintenant" que "dans la majorité des cas, les productions audiovisuelles en question [lui] paraissent relever beaucoup plus du dépôt légal que de l'archivage fondé sur la loi du 3 janvier 1979" ("il s'agit en effet de productions destinées à la diffusion, et en bien des cas à une diffusion non gratuite") ; il estime, en conclusion, qu'il faudrait tout de même s'assurer auprès de la Bibliothèque nationale "que les administrations effectuent normalement leur dépôt légal" [montrer plus]
|
|
| 1979-01-05 | [Note de Jean Favier à Eveno, directeur du cabinet, du 5 janvier 1979 portant transmission de "deux projets de décret à prendre en application de la loi sur les archives"] | Transmission de "deux projets de décret à prendre en application de la loi sur les archives : 1° Organisation des services ; 2° Délai de consultation (l'ouverture à 30 ans ne peut être effective qu'après détermination des fonds qui seront maintenus 60 ans incommunicables)" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise qu'il lui "semblerait prématuré [d'adresser] aujoursd'hui le projet de décret sur les archives privées" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-01-05 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00319 |
Description:Transmission de "deux projets de décret à prendre en application de la loi sur les archives : 1° Organisation des services ; 2° Délai de consultation (l'ouverture à 30 ans ne peut être effective qu'après détermination des fonds qui seront maintenus 60 ans incommunicables)" (les pièces jointes manquent) - L'auteur précise qu'il lui "semblerait prématuré [d'adresser] aujoursd'hui le projet de décret sur les archives privées" [montrer plus]
|
|
| 1979-04-03 | [Note de Jean Favier à Francis de Baecque, conseiller d'Etat, président de la commission de coordination de la documentation administrative, du 3 avril 1979 portant transmission d'"un exemplaire des quatres décrets d'application de la loi sur les archives"] | Transmission d'"un exemplaire des quatres décrets d'application de la loi sur les archives, tels qu'ils ont été présentés à une première réunion de travail interministérielle le 13 mars 1979" (les pièces jointes manquent) - Annonce d'une "deuxième réunion interministérielle au niveau du Premier ministre" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-04-03 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00333 |
Description:Transmission d'"un exemplaire des quatres décrets d'application de la loi sur les archives, tels qu'ils ont été présentés à une première réunion de travail interministérielle le 13 mars 1979" (les pièces jointes manquent) - Annonce d'une "deuxième réunion interministérielle au niveau du Premier ministre" [montrer plus]
|
|
| 1975-09-26 | [Note de Jean Favier à Georges Armand, sous-directeur des affaires financières et de l'action régionale (direction de l'administration générale) du 26 septembre 1975 concernant "la circulaire du Premier ministre, en date du 11 août 1975, relative aux politiques ministérielles de déconcentration en matière d'équipements publics"] | Réaction à la transmission de "la circulaire du Premier ministre, en date du 11 août 1975, relative aux politiques ministérielles de déconcentration en matière d'équipements publics", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'"il dépend […] des organismes générateurs d'archives que les fonds conservés soient plus ou moins déconcentrés" ; 2° Il évoque ensuite "un certain nombre de mesures de déconcentration artificielle" (implantation à Aix-en-Provence des archives rapatriées de l'ancienne Union française, …) ; 3° Il rappelle, en outre, que "les archives départementales étant, pour la plus grande partie, financées aux dépens des budgets départementaux, il n'est pas en [son] pouvoir de jouer commodément des transferts des archives nationales aux archives départementales d'un certain nombre de charges qui apparaissent centralisées et sont, en réalité, le reflet de l'administration française" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1975-09-26 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00362 |
Description:Réaction à la transmission de "la circulaire du Premier ministre, en date du 11 août 1975, relative aux politiques ministérielles de déconcentration en matière d'équipements publics", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'"il dépend […] des organismes générateurs d'archives que les fonds conservés soient plus ou moins déconcentrés" ; 2° Il évoque ensuite "un certain nombre de mesures de déconcentration artificielle" (implantation à Aix-en-Provence des archives rapatriées de l'ancienne Union française, …) ; 3° Il rappelle, en outre, que "les archives départementales étant, pour la plus grande partie, financées aux dépens des budgets départementaux, il n'est pas en [son] pouvoir de jouer commodément des transferts des archives nationales aux archives départementales d'un certain nombre de charges qui apparaissent centralisées et sont, en réalité, le reflet de l'administration française" [montrer plus]
|
|
| 1980 | [Note de Jean Favier à Georges Chacornac, conseiller technique, relative à la protection des "manuscrits d'un écrivain"] | Analyse des outils juridique de protection des "manuscrits d'un écrivain" : 1° L'auteur rappelle d'abord que "l'application de la loi sur les archives aux manuscrits d'un écrivain paraît difficile" et estime que "mieux vaut sans doute recourir aux textes précédemment utilisés, tant bien que mal, pour divers manuscrits anciens" (loi du 31 décembre 1913 et "celle du 23 juin 1921 [sic] sur les exportations d'objets d'art") ; 2° Il considère ensuite que "le classement comme archive historique est avant tout destiné à protéger les documents en péril" et rappelle que "c'est à la demande instante du Président de la République que des obstacles ont été mis sur la voie qui pouvait nous permettre d'attenter au droit de propriété" ; 3° Il propose, ensuite, en l'attente d'une instance de classement, de "faire savoir que l'on est prêt à utiliser l'une des voies ouvertes par l'article 21 de la loi sur les archives […]" ; 4° Il explicite enfin "la dernière phrase du 3e alinéa de l'article 22" (dont il dit être l'auteur) : "[…] si le propriétaire des documents s'opposait à la publication faite en France d'après un microfilm, il ne pourrait s'y opposer au-delà d'une publication faite n'importe où d'après les originaux en sa possession" ("nous pourrions publier [les inédits] le jour même où un éditeur étranger leur faire perdre leur caractère d'inédit" ; "cette clause a été introduite afin d'éviter que des centres de recherche américains ou autres puissent s'arroger quelques monopole que ce soit") [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1980 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00346 |
Description:Analyse des outils juridique de protection des "manuscrits d'un écrivain" : 1° L'auteur rappelle d'abord que "l'application de la loi sur les archives aux manuscrits d'un écrivain paraît difficile" et estime que "mieux vaut sans doute recourir aux textes précédemment utilisés, tant bien que mal, pour divers manuscrits anciens" (loi du 31 décembre 1913 et "celle du 23 juin 1921 [sic] sur les exportations d'objets d'art") ; 2° Il considère ensuite que "le classement comme archive historique est avant tout destiné à protéger les documents en péril" et rappelle que "c'est à la demande instante du Président de la République que des obstacles ont été mis sur la voie qui pouvait nous permettre d'attenter au droit de propriété" ; 3° Il propose, ensuite, en l'attente d'une instance de classement, de "faire savoir que l'on est prêt à utiliser l'une des voies ouvertes par l'article 21 de la loi sur les archives […]" ; 4° Il explicite enfin "la dernière phrase du 3e alinéa de l'article 22" (dont il dit être l'auteur) : "[…] si le propriétaire des documents s'opposait à la publication faite en France d'après un microfilm, il ne pourrait s'y opposer au-delà d'une publication faite n'importe où d'après les originaux en sa possession" ("nous pourrions publier [les inédits] le jour même où un éditeur étranger leur faire perdre leur caractère d'inédit" ; "cette clause a été introduite afin d'éviter que des centres de recherche américains ou autres puissent s'arroger quelques monopole que ce soit") [montrer plus]
|
|
| 1979-02-23 | [Note de Jean Favier à Georges Le Rider, administrateur général de la Bibliothèque nationale, du 23 février 1979 relative à la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées] | Commentaire de la proposition de suppression de la précision "sauf les archives issues de la gestion des organismes privés" de la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées, notamment : 1° L'auteur convient que la précision peut êtrre gênante (fonds des imprimeurs de gravures, associations littéraires, …) ; 2° Il estime néanmoins qu'elle est "souhaitable" en particulier pour "toutes sortes de fonds dont nous avons l'équivalent dans le domaine public" et demande "comment sortir de l'impasse" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-23 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00332 |
Description:Commentaire de la proposition de suppression de la précision "sauf les archives issues de la gestion des organismes privés" de la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées, notamment : 1° L'auteur convient que la précision peut êtrre gênante (fonds des imprimeurs de gravures, associations littéraires, …) ; 2° Il estime néanmoins qu'elle est "souhaitable" en particulier pour "toutes sortes de fonds dont nous avons l'équivalent dans le domaine public" et demande "comment sortir de l'impasse" [montrer plus]
|
|
| 1979-02-12 | [Note de Jean Favier à Giacomoni du 12 février 1979 indiquant les "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue"] | Fixation des "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue", notamment : "les douments non communicables [au sens de la loi du 17 juillet 1978] seront évidemment soumis aux conditions de communication définie par la loi du 3 janvier 1979" ; "la plupart des dispositions relatives aux exportants d'archives privées sont opposables dès maintenant aux propriétaires abusifs" ; "la loi ne prévoit nullement de restrictions à la communication des documents d'archives classées d'origine privée" ; … [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-12 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00310 |
Description:Fixation des "directions" de la réponse à apporter à la "question écrite de M. le sénateur Longequeue", notamment : "les douments non communicables [au sens de la loi du 17 juillet 1978] seront évidemment soumis aux conditions de communication définie par la loi du 3 janvier 1979" ; "la plupart des dispositions relatives aux exportants d'archives privées sont opposables dès maintenant aux propriétaires abusifs" ; "la loi ne prévoit nullement de restrictions à la communication des documents d'archives classées d'origine privée" ; … [montrer plus]
|
|
| 1979-10-09 | [Note de Jean Favier à Gut, conservateur en chef, du 9 octobre 1979 relative à "l'analyse de la situation résultant de la concurrence entre les lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979"] | Demande de réflexion sur une liste de "principes […] pour l'analyse de la situation résultant de la concurrence entre les lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979", "en vue de la rédaction de la circulaire d'application des décrets", par exemple : 1° "La loi du 17 juillet concerne normalement des archives encore placées sous la responsabilité des administrations d'origine" ; 2° "Lorsque le document est déjà versé, les demandes faites en vertu de la loi du 17 juillet concernent normalement des documents précis, connus du demandeur, souvent uniques" ; 3° "Les dépouillements effectués de manière systématique, sans connaissance préalable du document recherché, sont soumis aux règles normales posées par la loi du 3 janvier 1979, le minimum étant de trente ans" ; … [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-10-09 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00343 |
Description:Demande de réflexion sur une liste de "principes […] pour l'analyse de la situation résultant de la concurrence entre les lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979", "en vue de la rédaction de la circulaire d'application des décrets", par exemple : 1° "La loi du 17 juillet concerne normalement des archives encore placées sous la responsabilité des administrations d'origine" ; 2° "Lorsque le document est déjà versé, les demandes faites en vertu de la loi du 17 juillet concernent normalement des documents précis, connus du demandeur, souvent uniques" ; 3° "Les dépouillements effectués de manière systématique, sans connaissance préalable du document recherché, sont soumis aux règles normales posées par la loi du 3 janvier 1979, le minimum étant de trente ans" ; … [montrer plus]
|
|
| 1979-02-01 | [Note de Jean Favier à Jean-Claude Roqueplo, directeur des affaires juridiques du ministère de la défense, du 1er février 1979 relative à l'"avant-projet de décret relatif aux archives de la défense"] | Remerciements consécutifs à la transmission "à titre personnel" d'un "exemplaire de l'avant-projet de décret relatif aux archives de la défense" et annonce de son étude "approfondie" | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-01 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00309 |
Description:Remerciements consécutifs à la transmission "à titre personnel" d'un "exemplaire de l'avant-projet de décret relatif aux archives de la défense" et annonce de son étude "approfondie"
|
|
| 1980 | [Note de Jean Favier à Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, relative à la poursuite de "la mise en ordre du droit archivistique français"] | Proposition, "pour l'année de travail qui commence", d'un "programme" permettant de "poursuivre […] la mise en ordre du droit archivistique français" : 1° "Refonte complète du règlement général des Archives départementales" ; 2° "Réforme du statut des archivistes municipaux" (proposition de "concertation officielle" de la direction des collectivités locales) ; 3° "Refonte du cadre de classement et des tableaux de tri et éliminations pour les archives communales" (l'auteur précise que "tout le travail technique a été achevé au cours de l'année dernière") [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1980 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00347 |
Description:Proposition, "pour l'année de travail qui commence", d'un "programme" permettant de "poursuivre […] la mise en ordre du droit archivistique français" : 1° "Refonte complète du règlement général des Archives départementales" ; 2° "Réforme du statut des archivistes municipaux" (proposition de "concertation officielle" de la direction des collectivités locales) ; 3° "Refonte du cadre de classement et des tableaux de tri et éliminations pour les archives communales" (l'auteur précise que "tout le travail technique a été achevé au cours de l'année dernière") [montrer plus]
|
|
| 1978-12-14 | [Note de Jean Favier à Martial de la Fournière, ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères, du 14 décembre 1978 "au sujet du décret d'application rendu nécessaire par l'article relatif au délai de communication de soixante ans"] | Proposition de "concertation au sujet du décret d'application rendu nécessaire par l'article relatif au délai de communication de soixante ans" - Organisation d'une réunion, "le mercredi 17 janvier", en conséquence [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1978-12-14 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00317 |
Description:Proposition de "concertation au sujet du décret d'application rendu nécessaire par l'article relatif au délai de communication de soixante ans" - Organisation d'une réunion, "le mercredi 17 janvier", en conséquence [montrer plus]
|
|
| 1976-07-23 | [Note de Jean Favier à Michel Duchein du 23 juillet 1976 demandant la diffusion d'une circulaire aux directeurs des services darchives concernant le futur décret "qui organisera la consultation des documents administratifs à diffusion restreinte"] | Demande de diffusion d'une circulaire aux directeurs des services d'archives concernant le futur décret "qui organisera la consultation des documents administratifs à diffusion restreinte", notamment : 1° L'auteur annonce que la direction des archives de France (via l'inspecteur général Blaquière) "a participé à tous les travaux de la commission de coordination administrative" ; 2° Justification de la position de la direction des archives de France (pas de revendication pour les services d'archives de "la charge probablement lourde et assurément peu glorieuse, de communiquer au public les rapports et circulaires, et d'en délivrer obligatoirement toutes les copies qui seront demandées") ; 3° Brève présentation du projet de décret ("ce qui est actuellement prévu est une consultation en un lieu proche des services administratifs qui conservent, pour leur usage, ces documents très récents" ; "il appartient donc à chacun d'entre vous, coimpte tenu de ses possibilités matérielles, de négocier sur place, ou non, la désignation des Archives départementales comme lieu de consultation des documents élaborés dans le cadre départemental" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1976-07-23 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00382 |
Description:Demande de diffusion d'une circulaire aux directeurs des services d'archives concernant le futur décret "qui organisera la consultation des documents administratifs à diffusion restreinte", notamment : 1° L'auteur annonce que la direction des archives de France (via l'inspecteur général Blaquière) "a participé à tous les travaux de la commission de coordination administrative" ; 2° Justification de la position de la direction des archives de France (pas de revendication pour les services d'archives de "la charge probablement lourde et assurément peu glorieuse, de communiquer au public les rapports et circulaires, et d'en délivrer obligatoirement toutes les copies qui seront demandées") ; 3° Brève présentation du projet de décret ("ce qui est actuellement prévu est une consultation en un lieu proche des services administratifs qui conservent, pour leur usage, ces documents très récents" ; "il appartient donc à chacun d'entre vous, coimpte tenu de ses possibilités matérielles, de négocier sur place, ou non, la désignation des Archives départementales comme lieu de consultation des documents élaborés dans le cadre départemental" [montrer plus]
|
|
| 1979-08-22 | [Note de Jean Favier à Philippe Sauzay, préfet de la Sarthe, du 22 août 1979 relative à une circulaire adressée aux maires "pour les aider à connaître et à comprendre la récente loi sur les archives"] | Félicitations consécutives à l'envoi, par le préfet de la Sarthe, d'une "circulaire […], en date du 1er août 1979, à tous les maires [du] département pour les aider à connaître et à comprendre la récente loi sur les archives" - Demande de "permission de faire état de [cette] initiative auprès d'autres membres du corps préfectoral" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-08-22 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00342 |
Description:Félicitations consécutives à l'envoi, par le préfet de la Sarthe, d'une "circulaire […], en date du 1er août 1979, à tous les maires [du] département pour les aider à connaître et à comprendre la récente loi sur les archives" - Demande de "permission de faire état de [cette] initiative auprès d'autres membres du corps préfectoral" [montrer plus]
|
|
| 1992-05-25 | [Note de Jean Favier à Sylvie Hubac, directeur-adjoint du cabinet, du 25 mai 1992 relative à la photocopie frauduleuse de documents communiqués par dérogation aux Archives départementales de la Haute-Garonne] | Réaction à l'annonce "par la presse que des documents comuniqués par dérogation aux Archives départementales de la Haute-Garonne ont été frauduleusement photocopiés et font actuellement l'objet d'une exploitation à caractère scandaleux" ("pièces relatives au camp d'internement de Noé pendant l'Occupation") : "bien que nous n'ayons aucune responsabilité dans l'affaire, il est évident que ceci est un coup dur pour notre politique d'ouverture", qui "reposait sur l'engagement pris par les bénéficiaires de dérogations" ; "nous allons donc devoir choisir entre une raréfaction des communications dérogatoires […] ou le maintien de notre attitude très libérale, en sachant que le risque d'un incident de la sorte subsiste" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1992-05-25 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00351 |
Description:Réaction à l'annonce "par la presse que des documents comuniqués par dérogation aux Archives départementales de la Haute-Garonne ont été frauduleusement photocopiés et font actuellement l'objet d'une exploitation à caractère scandaleux" ("pièces relatives au camp d'internement de Noé pendant l'Occupation") : "bien que nous n'ayons aucune responsabilité dans l'affaire, il est évident que ceci est un coup dur pour notre politique d'ouverture", qui "reposait sur l'engagement pris par les bénéficiaires de dérogations" ; "nous allons donc devoir choisir entre une raréfaction des communications dérogatoires […] ou le maintien de notre attitude très libérale, en sachant que le risque d'un incident de la sorte subsiste" [montrer plus]
|
|
| 1978-07-20 | [Note de Jean Favier au directeur du cabinet du 20 juillet 1978 portant réaction à la note du directeur de l'architecture du 18 juillet 1978 relative au projet de loi sur les archives] | Réaction à la note du directeur de l'architecture du 18 juillet 1978, notamment : 1° Sur l'ambiguïté du terme "documents", l'auteur rappelle "le caractère traditionnel" de ce terme et estime qu'"un objet d'art peut témoigner d'un goût, d'une civilisation ou d'un moment de l'histoire, mais il ne constitue en rien un document, puisque n'ayant aucune valeur de preuve juridique" ; 2° Sur le recours à l'avis conforme du Conseil d'Etat (classement d'office), il rappelle que "le président de la République a expressément désiré qu'un simple décret ne puisse être opposé à un homme politique contemporain pour ses propres archives, s'il souhaitait les détruire ou les exporter" ; 3° Sur l'instance de classement réduite à 6 mois, il affirme que "le délai d'un an, s'il est commode en matière de monuments et d'objets d'art, est bien long quand il s'agit d'archives que leur détenteur peut tenter de détruire" ; 4° Sur la possibilité d'exporter les archives après reproduction, il estime qu'"il est bien évident que la photographie d'un tableau, d'un meuble ou d'un monument ne remplacera pas l'original" mais "elle peut en revanche offrir les mêmes avantages que celui-ci pour des archives dont le contenu présente plus d'importance que le contenant", puis il rappelle que l'administration aura désormais "le choix entre l'acquisition ou l'autorisation d'exporter après un microfilmage", alors que la situation actuelle la "condamne à autoriser l'exportation sdans microfilmage dès lors que la situation budgétaire ne permet pas de tout acheter" ; 5° Enfin, en conclusion, il rappelle que "c'est précisément parce que les archives ne sont pas des objets d'art qu'il a fallu songer à une loi nouvelle" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1978-07-20 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00305 |
Description:Réaction à la note du directeur de l'architecture du 18 juillet 1978, notamment : 1° Sur l'ambiguïté du terme "documents", l'auteur rappelle "le caractère traditionnel" de ce terme et estime qu'"un objet d'art peut témoigner d'un goût, d'une civilisation ou d'un moment de l'histoire, mais il ne constitue en rien un document, puisque n'ayant aucune valeur de preuve juridique" ; 2° Sur le recours à l'avis conforme du Conseil d'Etat (classement d'office), il rappelle que "le président de la République a expressément désiré qu'un simple décret ne puisse être opposé à un homme politique contemporain pour ses propres archives, s'il souhaitait les détruire ou les exporter" ; 3° Sur l'instance de classement réduite à 6 mois, il affirme que "le délai d'un an, s'il est commode en matière de monuments et d'objets d'art, est bien long quand il s'agit d'archives que leur détenteur peut tenter de détruire" ; 4° Sur la possibilité d'exporter les archives après reproduction, il estime qu'"il est bien évident que la photographie d'un tableau, d'un meuble ou d'un monument ne remplacera pas l'original" mais "elle peut en revanche offrir les mêmes avantages que celui-ci pour des archives dont le contenu présente plus d'importance que le contenant", puis il rappelle que l'administration aura désormais "le choix entre l'acquisition ou l'autorisation d'exporter après un microfilmage", alors que la situation actuelle la "condamne à autoriser l'exportation sdans microfilmage dès lors que la situation budgétaire ne permet pas de tout acheter" ; 5° Enfin, en conclusion, il rappelle que "c'est précisément parce que les archives ne sont pas des objets d'art qu'il a fallu songer à une loi nouvelle" [montrer plus]
|
|
| 1979-01-22 | [Note de Jean Favier au directeur du cabinet du 22 janvier 1979 relative au "décret sur l'organisation des services d'archives"] | Compte-rendu de la rencontre avec "M. Mandelkern à propos du décret sur l'organisation des services d'archives" : l'auteur informe que M. Mandelkern a donné une réponse "absolument négative" à "la question de l'opportunité d'un échelon régional" ; il annonce qu'il "modifie en conséquence [le] projet de décret, n'évoquant les archives régionales que par les mots 'établissements publics nationaux ou régionaux' dans le paragraphe relatif à la compétence des archives départementales" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-01-22 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00324 |
Description:Compte-rendu de la rencontre avec "M. Mandelkern à propos du décret sur l'organisation des services d'archives" : l'auteur informe que M. Mandelkern a donné une réponse "absolument négative" à "la question de l'opportunité d'un échelon régional" ; il annonce qu'il "modifie en conséquence [le] projet de décret, n'évoquant les archives régionales que par les mots 'établissements publics nationaux ou régionaux' dans le paragraphe relatif à la compétence des archives départementales" [montrer plus]
|
|
| 1978-12-22 | [Note de Jean Favier au général Porret, chef du service historique de l'armée de terre, du 22 décembre 1978 relative à la "loi fondamentale sur les archives"] | 1° Présentation de la "loi fondamentale sur les archives", notamment : "une définition très large des archives, la première dans la législation française, sera le fondement très sûr de notre action pour que soit préservée la mémoire collective de la nation […]" ; "les principes qui régiront désormais le droit à la communication des archives sont maintenant définis par la loi" ("il en résultera une plus grande ouverture […] et une meilleure protection des garanties fondamentales du citoyenquant au secret de sa vie privée et de sa proche histoire familiale […]") ; "d'importantes dispositions concernent les archives privées" ("trop longtemps, celles-ci ont été considérées comme une sorte d'objet d'art") ; … - 2° Annonce de l'élaboration, "dans les mois qui viennent", des "textes réglementaires qui permettont l'application de cette nouvelle loi" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1978-12-22 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00318 |
Description:1° Présentation de la "loi fondamentale sur les archives", notamment : "une définition très large des archives, la première dans la législation française, sera le fondement très sûr de notre action pour que soit préservée la mémoire collective de la nation […]" ; "les principes qui régiront désormais le droit à la communication des archives sont maintenant définis par la loi" ("il en résultera une plus grande ouverture […] et une meilleure protection des garanties fondamentales du citoyenquant au secret de sa vie privée et de sa proche histoire familiale […]") ; "d'importantes dispositions concernent les archives privées" ("trop longtemps, celles-ci ont été considérées comme une sorte d'objet d'art") ; … - 2° Annonce de l'élaboration, "dans les mois qui viennent", des "textes réglementaires qui permettont l'application de cette nouvelle loi" [montrer plus]
|
|
| 1991-09-22 | [Note de Jean Favier au ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du 22 novembre 1991 relative "à une éventuelle refonte de la loi de 1979 sur les archives"] | Commentaire de "la proposition de loi présentée par le groupe communiste à l'Assemblée nationale (document parlementaire n° 2302)" tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance" : 1° L'auteur rappelle que la proposition de loi, en instituant "un comité de douze personnalités chargées d'accorder les dérogations", "ne ferait qu'alourdir les délais de communication" ("je signe le courrier tous les jours", alors que "le comité ne siégerait évidemment pas en permanence") ; 2° Il estime, en outre, que cette proposition ferait dépendre l'accès à des documents confindentiels de "personnes non soumises au secret professionnel" ; 3° Il demande, en conséquence, que "le gouvernement s'oppose à cette proposition de loi" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1991-09-22 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00350 |
Description:Commentaire de "la proposition de loi présentée par le groupe communiste à l'Assemblée nationale (document parlementaire n° 2302)" tendant à supprimer les dispositions restrictives de la législation sur les archives qui rendent possible la mise en cause de la Résistance" : 1° L'auteur rappelle que la proposition de loi, en instituant "un comité de douze personnalités chargées d'accorder les dérogations", "ne ferait qu'alourdir les délais de communication" ("je signe le courrier tous les jours", alors que "le comité ne siégerait évidemment pas en permanence") ; 2° Il estime, en outre, que cette proposition ferait dépendre l'accès à des documents confindentiels de "personnes non soumises au secret professionnel" ; 3° Il demande, en conséquence, que "le gouvernement s'oppose à cette proposition de loi" [montrer plus]
|
|
| 1975-07-23 | [Note de Jean Favier au Premier président de la Cour des comptes, président du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, du 23 juillet 1975 relative aux "conclusions du comité central d'enquête en ce qui concerne la constitution et la conservation des archives administratives"] | Commentaires des "conclusions du comité central d'enquête en ce qui concerne la constitution et la conservation des archives administratives" : "ce texte constitue une remarquable synthèse de nos préoccupations, de nos difficultés et de nos missions" et "il nous sera très utile de pouvoir, dans l'organisation de nos services et la définition de nos tâches, nous fonder sur des conclusions aussi intéressantes que celles du comité central d'enquête" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1975-07-23 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00360 |
Description:Commentaires des "conclusions du comité central d'enquête en ce qui concerne la constitution et la conservation des archives administratives" : "ce texte constitue une remarquable synthèse de nos préoccupations, de nos difficultés et de nos missions" et "il nous sera très utile de pouvoir, dans l'organisation de nos services et la définition de nos tâches, nous fonder sur des conclusions aussi intéressantes que celles du comité central d'enquête" [montrer plus]
|
|
| 1979-04-06 | [Note de Jean Favier du 6 avril 1979 "sur la question écrite de Monsieur Ralite"] | Instructions concernant le sens de la réponse à apporter à la "question écrite de Monsieur Ralite", notamment : "il convient de répondre […] que la libéralité avec laquelle les dérogations ont été accordées dans le passé pour la communication des documents les plus récents présidera aux futures dérogations. Il convient ici de rappeler que ces dérogations relèvent cependant de l'autorité des administrations qui ont effectué les versements" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-04-06 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00336 |
Description:Instructions concernant le sens de la réponse à apporter à la "question écrite de Monsieur Ralite", notamment : "il convient de répondre […] que la libéralité avec laquelle les dérogations ont été accordées dans le passé pour la communication des documents les plus récents présidera aux futures dérogations. Il convient ici de rappeler que ces dérogations relèvent cependant de l'autorité des administrations qui ont effectué les versements" [montrer plus]
|
|
| 1989-07-21 | [Note de Jean Favier, directeur des archives de France, à François-Noël Simoneau, conseiller technique, du 21 juillet 1989 relative aux procédures de préemption] | Avis sur le projet de confier à un "membre du cabinet" l'exercice de la procédure de préemption : l'auteur rappelle que "la personne qui en est chargée pour les seules Archives nationales y consacre entre 10 et 20 heures par semaine" (il détaille les obligations de cette fonction : visite des expositions préalables aux ventes, visite des libraires spécialisés, "compétence très particulière", …) ; il proteste ensuite contre la critique selon laquelle les ventes seraient insuffisamment bien préparées [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1989-07-21 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00175 |
Description:Avis sur le projet de confier à un "membre du cabinet" l'exercice de la procédure de préemption : l'auteur rappelle que "la personne qui en est chargée pour les seules Archives nationales y consacre entre 10 et 20 heures par semaine" (il détaille les obligations de cette fonction : visite des expositions préalables aux ventes, visite des libraires spécialisés, "compétence très particulière", …) ; il proteste ensuite contre la critique selon laquelle les ventes seraient insuffisamment bien préparées [montrer plus]
|
|
| 1980-07-04 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Bertrand Eveno, directeur du cabinet, du 4 juillet 1980 portant compte-rendu de son entretien avec Nielsen] | Compte-rendu d'un entretien avec Nielsen (archives du Maréchal Pétain), notamment : 1° L'auteur indique que "M. Nielsen considère qu'il est dans son droit, invoque le principe selon lequel détention vaut titre, et déclare ne pas se soucier du chemin suivi par les documents pour parvenir entre les mains de celui qui les lui a vendus" ; 2° Il affirme avoir obtenu que tout ou partie des documents "fera l'objet d'un microfilmage de sécurité" (ce qui permettra de pallier "une éventuelle dispersion") et qu'"un contrat serait fait, aux termes duquel M. Nielsen, autorisant le microfilmage, s'engagerait à prendre toutes dispositions pour que les documents originaux viennent aux Archives nationales soit au moment de sa mot, soit au termer d'un délai dont nous conviendrons" - Une annotation manuscrite de Lecat indique "Excellent, une fois de plus ! Remercier M. Favier" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1980-07-04 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00489 |
Description:Compte-rendu d'un entretien avec Nielsen (archives du Maréchal Pétain), notamment : 1° L'auteur indique que "M. Nielsen considère qu'il est dans son droit, invoque le principe selon lequel détention vaut titre, et déclare ne pas se soucier du chemin suivi par les documents pour parvenir entre les mains de celui qui les lui a vendus" ; 2° Il affirme avoir obtenu que tout ou partie des documents "fera l'objet d'un microfilmage de sécurité" (ce qui permettra de pallier "une éventuelle dispersion") et qu'"un contrat serait fait, aux termes duquel M. Nielsen, autorisant le microfilmage, s'engagerait à prendre toutes dispositions pour que les documents originaux viennent aux Archives nationales soit au moment de sa mot, soit au termer d'un délai dont nous conviendrons" - Une annotation manuscrite de Lecat indique "Excellent, une fois de plus ! Remercier M. Favier" [montrer plus]
|
|
| 1979-02-17 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Eveno, directeur du cabinet, du 17 février 1979 relative à la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées] | Présentation de l'"accord" conclu avec Le Rider "pour la définition de la compétence de [la Bibliothèque nationale] en matière d'archives privées", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'il avait suggéré de renvoyer ce problème "à une simple convention, afin de ne pas dramatiser et de laisser toute la souplesse désirable" ; 2° Il explique ensuite les termes de l'accord (" la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale serait 'archives privées liées à la création littéraire, philosophique et artistique, sauf les archives issues de la gestion des organismes privés"), notamment en précisant que "la formule relative aux organismes exclut de la compétence de la [BN] les archives des théâtres privés, des associations, etc…" ; 3° Il demande enfin l'approbation des termes de cet accord et propose de procéder, en conséquence, avec Georges Le Rider "à un simple échange de lettres" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-17 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00329 |
Description:Présentation de l'"accord" conclu avec Le Rider "pour la définition de la compétence de [la Bibliothèque nationale] en matière d'archives privées", notamment : 1° L'auteur rappelle qu'il avait suggéré de renvoyer ce problème "à une simple convention, afin de ne pas dramatiser et de laisser toute la souplesse désirable" ; 2° Il explique ensuite les termes de l'accord (" la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale serait 'archives privées liées à la création littéraire, philosophique et artistique, sauf les archives issues de la gestion des organismes privés"), notamment en précisant que "la formule relative aux organismes exclut de la compétence de la [BN] les archives des théâtres privés, des associations, etc…" ; 3° Il demande enfin l'approbation des termes de cet accord et propose de procéder, en conséquence, avec Georges Le Rider "à un simple échange de lettres" [montrer plus]
|
|
| 1975-10-22 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, du 22 octobre 1975 accusant réception de la photocopie de la lettre du ministre de la défense concernant la loi d'archives ] | Note insistant sur le fait que la loi, élaborée au sein de la direction des archives de France, « doit être la loi d'archives de France et non celle de [la direction des archives de France] » : « nous incluerons toutes les dispositions qui vous sembleront souhaitables pour que la loi soit la vôtre autant que la nôtre » [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1975-10-22 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00135 |
Description:Note insistant sur le fait que la loi, élaborée au sein de la direction des archives de France, « doit être la loi d'archives de France et non celle de [la direction des archives de France] » : « nous incluerons toutes les dispositions qui vous sembleront souhaitables pour que la loi soit la vôtre autant que la nôtre » [montrer plus]
|
|
| 1977-04-20 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Guy Braibant, maître de requêtes au Conseil d'Etat, lui adressant sa « très vive et très sincère gratitude » pour le travail accompli] | Chaleureux remerciements adressés à Guy Braibant, « au moment où le projet de loi sur les archives parvient au Conseil d'Etat », pour les conseils donnés, « voici deux ans » | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1977-04-20 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00159 |
Description:Chaleureux remerciements adressés à Guy Braibant, « au moment où le projet de loi sur les archives parvient au Conseil d'Etat », pour les conseils donnés, « voici deux ans »
|
|
| 1981-07-02 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Jacques Sallois, directeur de cabinet, du 2 juillet 1981 relative à l'absence de référence à la culture dans la justification du code des normes techniques] | Réaction à "l'absence de toute référence à la culture dans la justification du code des normes techniques dont le projet de loi sur le développpement des responsabilités des collectivités locales ferait d'ores et déjà état" : l'auteur rappelle que "si l'on devait laisser à la libre appréciation de chaque collectivité locale, et en fait de chaque archiviste dans son service, l'adoption d'un cadre de classement et de présentation matérielle des inventaires, toute informatisation à l'échelle de la nation serait pratiquement impossible pour cette banque de données fondamentale que sont les archives publiques" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1981-07-02 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00491 |
Description:Réaction à "l'absence de toute référence à la culture dans la justification du code des normes techniques dont le projet de loi sur le développpement des responsabilités des collectivités locales ferait d'ores et déjà état" : l'auteur rappelle que "si l'on devait laisser à la libre appréciation de chaque collectivité locale, et en fait de chaque archiviste dans son service, l'adoption d'un cadre de classement et de présentation matérielle des inventaires, toute informatisation à l'échelle de la nation serait pratiquement impossible pour cette banque de données fondamentale que sont les archives publiques" [montrer plus]
|
|
| 1977-11-03 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à Jean-Claude Groshens, directeur du livre, du 3 novembre 1977 relative aux rapports entre les bibliothèques et les archives] | Note donnant, « par écrit », l'assurance qu'il n'a jamais été dans l'intention des archives « de revendiquer la moindre des prérogatives qui appartiennent normalement au monde des bibliothèques » - La note précise avec humour que « nous avons bien assez à faire avec les archives, et la modicité de nos crédits suffirait à nous dissuader de vouloir nous mêler des affaires d'autrui » [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1977-11-03 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00171 |
Description:Note donnant, « par écrit », l'assurance qu'il n'a jamais été dans l'intention des archives « de revendiquer la moindre des prérogatives qui appartiennent normalement au monde des bibliothèques » - La note précise avec humour que « nous avons bien assez à faire avec les archives, et la modicité de nos crédits suffirait à nous dissuader de vouloir nous mêler des affaires d'autrui » [montrer plus]
|
|
| 1979-02-02 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à l'administrateur général de la Bibliothèque nationale du 2 février 1979 relative à la définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées] | Commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées, notamment : 1° "L'ensemble [reflète] parfaitement le résultat de nos travaux du 17 janvier" ; 2° Mais "il nous paraît que le mot 'intellectuelle' est trop imprécis, et que toutes les archives résultent d'une création intellectuelle" (proposition de retenir le mot "littéraire", qui semble "mieux convenir à notre propos") [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-02 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00328 |
Description:Commentaire de la proposition de Georges Le Rider de définition de la compétence de la Bibliothèque nationale en matière d'archives privées, notamment : 1° "L'ensemble [reflète] parfaitement le résultat de nos travaux du 17 janvier" ; 2° Mais "il nous paraît que le mot 'intellectuelle' est trop imprécis, et que toutes les archives résultent d'une création intellectuelle" (proposition de retenir le mot "littéraire", qui semble "mieux convenir à notre propos") [montrer plus]
|
|
| 1976-09-01 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, à la secrétaire d'Etat à la culture du 1er septembre 1976 portant transmission de "la note concernant l'organisation de la direction des archives de France"] | Transmission de "la note concernant l'organisation de la direction des archives de France" (la pièce jointe manque) | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1976-09-01 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00464 |
Description:Transmission de "la note concernant l'organisation de la direction des archives de France" (la pièce jointe manque)
|
|
| 1981-11-20 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur de cabinet du 20 novembre 1981 relative la décentralisation des archives départementales] | Présentation des conséquences du fait que "le budget départemental passe sous le coupe du président du Conseil général", notamment : 1° L'auteur considère que la situation actuelle des directions départementales des services d'archives (service extérieur de l'Etat ; fonctionnement sur fonds départementaux ; conservation de l'ensemble des archives publiques produites dans le département, y compris celle des services d'Etat ; …) "ne peut guère se perpétuer " ; 2° Il estime qu'"il convient donc d'examiner si le fonction de conseil en la matière actuellement confiée, au sein du ministère, à la direction des archives de France, sera mieux assurée par la décentralisation des services ou par leur étatisation (qui sera, de fait, une déconcentration […])" ; 3° Il précise néanmoins que, "quelle que soit la solution apportée à ce problème par la loi sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, il convient que, dans chaque département, une convention provisoire soit conclue entre celui-ci et l'Etat afin de permettre le fonctionnement des services d'archives pour l'année 1982", stipulant que "le département assurera, pour cette année, le fonctionnement de la direction des services d'archives et la mettra, en tant que de besoin, à la disposition de l'Etat, moyennant une participation évaluée forfaitairement au montant des dépenses de personnel assurées par ce dernier" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1981-11-20 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00495 |
Description:Présentation des conséquences du fait que "le budget départemental passe sous le coupe du président du Conseil général", notamment : 1° L'auteur considère que la situation actuelle des directions départementales des services d'archives (service extérieur de l'Etat ; fonctionnement sur fonds départementaux ; conservation de l'ensemble des archives publiques produites dans le département, y compris celle des services d'Etat ; …) "ne peut guère se perpétuer " ; 2° Il estime qu'"il convient donc d'examiner si le fonction de conseil en la matière actuellement confiée, au sein du ministère, à la direction des archives de France, sera mieux assurée par la décentralisation des services ou par leur étatisation (qui sera, de fait, une déconcentration […])" ; 3° Il précise néanmoins que, "quelle que soit la solution apportée à ce problème par la loi sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, il convient que, dans chaque département, une convention provisoire soit conclue entre celui-ci et l'Etat afin de permettre le fonctionnement des services d'archives pour l'année 1982", stipulant que "le département assurera, pour cette année, le fonctionnement de la direction des services d'archives et la mettra, en tant que de besoin, à la disposition de l'Etat, moyennant une participation évaluée forfaitairement au montant des dépenses de personnel assurées par ce dernier" [montrer plus]
|
|
| 1981-10-07 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur de cabinet du 7 octobre 1981 relative à l'article 59 du projet de loi sur les droits et libertés des communes, départements et régions] | Réaction au fait que "la Culture ne [figure] pas à l'article 59 du projet de loi sur les droits et libertés des communes, départements et régions, dans les matières susceptibles d'être l'objet de normes techniques opposables aux collectivités locales" : l'auteur rappelle "l'importance qui s'attache à ce que l'on maintienne, en ce qui concerne les archives, une certaine qualité scientifique et une certaine unité technique, ce qui suppose l'existence d'un certain nombre de normes aussi bien en matière de sécurité que de classement et d'inventaire" et suggère, en conséquence, l'introduction par amendement de "la mention des archives ou plus généralement du patrimoine" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1981-10-07 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00493 |
Description:Réaction au fait que "la Culture ne [figure] pas à l'article 59 du projet de loi sur les droits et libertés des communes, départements et régions, dans les matières susceptibles d'être l'objet de normes techniques opposables aux collectivités locales" : l'auteur rappelle "l'importance qui s'attache à ce que l'on maintienne, en ce qui concerne les archives, une certaine qualité scientifique et une certaine unité technique, ce qui suppose l'existence d'un certain nombre de normes aussi bien en matière de sécurité que de classement et d'inventaire" et suggère, en conséquence, l'introduction par amendement de "la mention des archives ou plus généralement du patrimoine" [montrer plus]
|
|
| 1981-11-08 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur de cabinet du 8 novembre 1981 relative au "projet de loi de décentralisation"] | Commentaire de "l'avant-projet de loi de décentralisation (titres I et II et note de présentation)" : 1° L'auteur indique que "le texte n'appelle pas d'observation particulière de [sa] part" en ce qui concerne les archives communales, celles-ci "n'étant placées que sous le contrôle de l'Etat (direction des archives) ; 2° Il demande s'il est "volontaire" que "les titres et la note de présentation passent sous silence les archives départementales et régionales" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1981-11-08 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00494 |
Description:Commentaire de "l'avant-projet de loi de décentralisation (titres I et II et note de présentation)" : 1° L'auteur indique que "le texte n'appelle pas d'observation particulière de [sa] part" en ce qui concerne les archives communales, celles-ci "n'étant placées que sous le contrôle de l'Etat (direction des archives) ; 2° Il demande s'il est "volontaire" que "les titres et la note de présentation passent sous silence les archives départementales et régionales" [montrer plus]
|
|
| 1982 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur de cabinet relative aux archives départementales] | Interrogation, en réaction à la transmission de "textes" par une "note du 9 février" : "comment concilier le fait que la gestion des archives départementales est l'affaire de la direction des archives, service d'Etat et celui que les crédits de fonctionnement sont accordés par les départements sans qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne les y oblige ?" (l'auteur propose que "la convention à passer entre le commissaire de la République et le président du Conseil général [tienne compte] de cette situation particulière") [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1982 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00492 |
Description:Interrogation, en réaction à la transmission de "textes" par une "note du 9 février" : "comment concilier le fait que la gestion des archives départementales est l'affaire de la direction des archives, service d'Etat et celui que les crédits de fonctionnement sont accordés par les départements sans qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne les y oblige ?" (l'auteur propose que "la convention à passer entre le commissaire de la République et le président du Conseil général [tienne compte] de cette situation particulière") [montrer plus]
|
|
| 1978-12-15 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 15 décembre 1978 portant transmission d'un avis sur la proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information du consommateur] | Transmission d'un avis sur la proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information du consommateur (la pièce est jointe) - Critique de la proposition de loi, notamment : l'article 8 '"impliquerait que tout chef de service public ou tout gestionnaire public serait obligé de communiquer sans restriction, à toute personne qui en ferait la demande, tous les dossiers courants de son service, à l'exception des dossiers individuels des agents et des dossiers relatifs à la défense nationale" ; or, "l'impossibilité pratique d'une telle mesure […] est évidente, puisqu'elle aboutirait à transformer les bureaux des administrations en places publiques où tout un chacun pourrait circuler librement et, à la limite, ouvrir les tiroirs des bureaux ou fouiller les armoires pour en inspecter le contenu" ; "en ce qui concerne les archives, les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de la loi sur les archives actuellement soumise au parlement suffisent pour assurer la parfaite accessibilité des documents au public, dans le respect de la vie privée des citoyens" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1978-12-15 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00473 |
Description:Transmission d'un avis sur la proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information du consommateur (la pièce est jointe) - Critique de la proposition de loi, notamment : l'article 8 '"impliquerait que tout chef de service public ou tout gestionnaire public serait obligé de communiquer sans restriction, à toute personne qui en ferait la demande, tous les dossiers courants de son service, à l'exception des dossiers individuels des agents et des dossiers relatifs à la défense nationale" ; or, "l'impossibilité pratique d'une telle mesure […] est évidente, puisqu'elle aboutirait à transformer les bureaux des administrations en places publiques où tout un chacun pourrait circuler librement et, à la limite, ouvrir les tiroirs des bureaux ou fouiller les armoires pour en inspecter le contenu" ; "en ce qui concerne les archives, les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de la loi sur les archives actuellement soumise au parlement suffisent pour assurer la parfaite accessibilité des documents au public, dans le respect de la vie privée des citoyens" [montrer plus]
|
|
| 1978-12-15 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet du 15 décembre 1978 portant transmission d'un avis sur la proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information du consommateur] | Transmission d'un avis sur la proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information du consommateur (la pièce est jointe) - Critique de la proposition de loi, notamment : l'article 8 '"impliquerait que tout chef de service public ou tout gestionnaire public serait oligé de communiquer sans restriction, à toute personne qui en ferait la demande, tous les dossiers courants de son service, à l'exception des dossiers individuels des agents et des dossiers relatifs à la défense nationale" ; or, "l'impossibilité pratique d'une telle mesure […] est évidente, puisqu'elle aboutirait à transformer les bureaux des administrations en places publiques où tout un chacun pourrait circuler librement et, à la limite" ouvrir les tiroirs des bureaux ou fouiller les armoires pour en inspecter le contenu" ; "en ce qui concerne les archives, les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de la loi sur les archives actuellement soumise au parlement suffisent pour assurer la parfaite accessibilité des documents au public, dans le respect de la vie privée des citoyens" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1978-12-15 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00306 |
Description:Transmission d'un avis sur la proposition de loi tendant à assurer l'accès du public aux documents administratifs et l'information du consommateur (la pièce est jointe) - Critique de la proposition de loi, notamment : l'article 8 '"impliquerait que tout chef de service public ou tout gestionnaire public serait oligé de communiquer sans restriction, à toute personne qui en ferait la demande, tous les dossiers courants de son service, à l'exception des dossiers individuels des agents et des dossiers relatifs à la défense nationale" ; or, "l'impossibilité pratique d'une telle mesure […] est évidente, puisqu'elle aboutirait à transformer les bureaux des administrations en places publiques où tout un chacun pourrait circuler librement et, à la limite" ouvrir les tiroirs des bureaux ou fouiller les armoires pour en inspecter le contenu" ; "en ce qui concerne les archives, les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de la loi sur les archives actuellement soumise au parlement suffisent pour assurer la parfaite accessibilité des documents au public, dans le respect de la vie privée des citoyens" [montrer plus]
|
|
| 1982 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au directeur du cabinet relative à l'"avant-projet de loi sur les compétences"] | Transmission d'"observations" sur l'"avant-projet de loi sur les compétences", qui "portent toutes sur la partie intitulée 'les compétences de l'Etat transférées aux collectivités territoriales'" (la pièce jointe manque) - L'auteur estime qu'"il conviendrait d'ajouter" plusieurs observations, tendant à rappeler les compétences obligatoires des communes, départements et régions en matière de gestion des archives (par exemple, il rappelle, s'agissant des archives départementales, qu'"un département peut choisir de n'avoir pas de bibliothèque centrale de prêt, [mais] il ne peut choisir de n'avoir pas d'archives") [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1982 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00497 |
Description:Transmission d'"observations" sur l'"avant-projet de loi sur les compétences", qui "portent toutes sur la partie intitulée 'les compétences de l'Etat transférées aux collectivités territoriales'" (la pièce jointe manque) - L'auteur estime qu'"il conviendrait d'ajouter" plusieurs observations, tendant à rappeler les compétences obligatoires des communes, départements et régions en matière de gestion des archives (par exemple, il rappelle, s'agissant des archives départementales, qu'"un département peut choisir de n'avoir pas de bibliothèque centrale de prêt, [mais] il ne peut choisir de n'avoir pas d'archives") [montrer plus]
|
|
| 1979-02-16 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au ministre de la culture et de la communication du 16 février 1979 portant transmission d'"une brève note sur l'état d'avancement des décrets qui seront pris en application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"] | Transmission d'"une brève note sur l'état d'avancement des décrets qui seront pris en application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (en vue d'une communication "lors du Conseil des ministres du 21 février") - La pièce est jointe : très brève présentation des quatre décrets d'application [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-02-16 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00330 |
Description:Transmission d'"une brève note sur l'état d'avancement des décrets qui seront pris en application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" (en vue d'une communication "lors du Conseil des ministres du 21 février") - La pièce est jointe : très brève présentation des quatre décrets d'application [montrer plus]
|
|
| 1978-06-23 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, au ministre de la culture et de la communication du 23 juin 1978 relative à une demande de consultation en dérogation] | Annonce de la "demande de consultation en dérogation au décret du 19 novembre 1970", par Marrus, professeur à l'Université de Toronto, et Paxton, professeur à l'Université de Colombia, "de documents entrés aux Archives nationales et maintenant 'sans maîtres', aucune adminitration ne représentant plus ces services" (Archives dites "du chef de l'Etat" et archies de l'ancien Commissariat aux questions juives") : l'auteur précise que la catégorie des archives de l'ancien commissariat aux questions juives "n'a encore jamais été ouverte" ; il indique qu'"étant donné la qualité des demandeurs, et sous la réserve de l'engagement qu'ils devront prendre par écrit à ne rien publier, des documents ainsi communiqués, qui puisse porter atteinte à l'honneur des familles ou des individus", il ne ferait pas "obstacle à cette demande" et demande, en conséquence, si le ministre accorde l'autorisation - Une observation manuscrite de B. Eveno indique "A mon avis : oui" et une autre de Jean-Philippe Lecat "Oui. Paxton a fait un des meilleurs livres sur Vichy qui soit" [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text
manuscrit Date:1978-06-23 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00488 |
Description:Annonce de la "demande de consultation en dérogation au décret du 19 novembre 1970", par Marrus, professeur à l'Université de Toronto, et Paxton, professeur à l'Université de Colombia, "de documents entrés aux Archives nationales et maintenant 'sans maîtres', aucune adminitration ne représentant plus ces services" (Archives dites "du chef de l'Etat" et archies de l'ancien Commissariat aux questions juives") : l'auteur précise que la catégorie des archives de l'ancien commissariat aux questions juives "n'a encore jamais été ouverte" ; il indique qu'"étant donné la qualité des demandeurs, et sous la réserve de l'engagement qu'ils devront prendre par écrit à ne rien publier, des documents ainsi communiqués, qui puisse porter atteinte à l'honneur des familles ou des individus", il ne ferait pas "obstacle à cette demande" et demande, en conséquence, si le ministre accorde l'autorisation - Une observation manuscrite de B. Eveno indique "A mon avis : oui" et une autre de Jean-Philippe Lecat "Oui. Paxton a fait un des meilleurs livres sur Vichy qui soit" [montrer plus]
|
|
| 1979-12-13 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives de France, aux conservateurs en chef des Archives nationales du 13 décembre 1979 relative aux "décrets d'application de la loi sur les archives"] | Annonce de "la publication au Journal officiel du 5 décembre 1979 des quatre décrets pris en application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives" | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1979-12-13 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00345 |
Description:Annonce de "la publication au Journal officiel du 5 décembre 1979 des quatre décrets pris en application de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives"
|
|
| 1977 | [Note de Jean Favier, directeur général des archives, à Michel Boyon, conseiller technique au cabinet, en réponse aux inquiétudes de Jean-Claude Groshens sur le caractère extensif de la définition des archives donnée par l'article 1er du projet de loi sur les archives] | Réponse assez virulente aux inquiétudes de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, sur le caractère extensif de la définition des archives donnée par l'article 1er du projet de loi sur les archives – Le directeur des archives ne voit pas « en quoi la définition donnée des archives, à l'article 1er, met en cause les bibliothèques » et affirme que « jamais un livre n'a été un document ; tout au plus un livre peut-il être la Imprimé d'un document » ; il remarque également qu'il « serait plaisant que les documents produits par un écrivain, un musicien, un savant, un homme politique, ne constituent pas ses archives sous prétexte que cet individu est écrivain, musicien, savant ou homme politique » - Il revient par ailleurs longuement sur les rapports complexes entre archives et bibliothèques (dans la mesure où, en pratique, les bibliothèques conservent des archives, et les archives des livres) - En conclusion, la note admet que « la délimitation des aires d'influence, de recherche, de collecte et de conservation, des administrations chargées des archives et des administrations chargées des bibliothèques, doit être définie » ; mais il est considéré que ceci relève des décrets d'application [montrer plus] | Favier, Jean |
|
|
Type:text Date:1977 Creator:Favier, Jean Identifier:AR_00165 |
Description:Réponse assez virulente aux inquiétudes de Jean-Claude Groshens, directeur du livre, sur le caractère extensif de la définition des archives donnée par l'article 1er du projet de loi sur les archives – Le directeur des archives ne voit pas « en quoi la définition donnée des archives, à l'article 1er, met en cause les bibliothèques » et affirme que « jamais un livre n'a été un document ; tout au plus un livre peut-il être la Imprimé d'un document » ; il remarque également qu'il « serait plaisant que les documents produits par un écrivain, un musicien, un savant, un homme politique, ne constituent pas ses archives sous prétexte que cet individu est écrivain, musicien, savant ou homme politique » - Il revient par ailleurs longuement sur les rapports complexes entre archives et bibliothèques (dans la mesure où, en pratique, les bibliothèques conservent des archives, et les archives des livres) - En conclusion, la note admet que « la délimitation des aires d'influence, de recherche, de collecte et de conservation, des administrations chargées des archives et des administrations chargées des bibliothèques, doit être définie » ; mais il est considéré que ceci relève des décrets d'application [montrer plus]
|
|
