| 1882-03-29 | [Arrêté du 29 mars 1882 portant organisation intérieure des bureaux et services de la direction générale des beaux-arts] | Organisation intérieure des bureaux et services de la direction générale des beaux-arts, suite au décret du 30 janvier 1882 portant supprression du ministère des arts et rattachant au ministère de l'instruction publique l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils et des palais nationaux et au décret du 2 février 1882 instituant une direction générale des beaux-arts [montrer plus] | Ferry, Jules |
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manuscrit Date:1882-03-29 Creator:Ferry, Jules Identifier:MH_00760 |
Description:Organisation intérieure des bureaux et services de la direction générale des beaux-arts, suite au décret du 30 janvier 1882 portant supprression du ministère des arts et rattachant au ministère de l'instruction publique l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils et des palais nationaux et au décret du 2 février 1882 instituant une direction générale des beaux-arts [montrer plus]
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| 1880-01-13 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 13 janvier 1880 portant nomination d'un membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie] | Nomination d'Anatole de Barthélemy, membre et secrétaire de la commission de la géographie historique de la Gaule, comme membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1880-01-13 Creator:Ferry, Jules Identifier:AE_00929 |
Description:Nomination d'Anatole de Barthélemy, membre et secrétaire de la commission de la géographie historique de la Gaule, comme membre de la sous-commission des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie
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| 1879-11-21 | [Arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 21 novembre 1879 portant création d'une sous-commission chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie] | Création d'une "sous-commission se rattachant à la commission des monuments historiques chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie" - Fixation de sa composition (président : Henri Martin, sénateur, membre de la commission des monuments historiques ; vice-présidents : Daubrée, directeur de l'école des mines, membre de l'Institut, et de Mortillet, conservateur-adjoint du musée de Saint-Germain, membre de la commission des monuments historiques ; 10 membres ; 1 secrétaire ; 2 secrétaires-adjoints) [montrer plus] | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1879-11-21 Creator:Ferry, Jules Identifier:AE_00863 |
Description:Création d'une "sous-commission se rattachant à la commission des monuments historiques chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie" - Fixation de sa composition (président : Henri Martin, sénateur, membre de la commission des monuments historiques ; vice-présidents : Daubrée, directeur de l'école des mines, membre de l'Institut, et de Mortillet, conservateur-adjoint du musée de Saint-Germain, membre de la commission des monuments historiques ; 10 membres ; 1 secrétaire ; 2 secrétaires-adjoints) [montrer plus]
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| 1881-10-12 | [Décret du 12 octobre 1881 portant modification de l'organisation des Musées nationaux] | Deux articles relatifs aux fonctions d'administrateur des musées nationaux (suppression) et nouvelles attributions revenant au secrétaire-agent comptable des musées nationaux | pas de signature
Ferry, Jules |
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manuscrit Date:1881-10-12 Creator:pas de signature
Ferry, Jules Identifier:MU_00017 |
Description:Deux articles relatifs aux fonctions d'administrateur des musées nationaux (suppression) et nouvelles attributions revenant au secrétaire-agent comptable des musées nationaux
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| 1879-03-01 | [Décret du 1er mars 1879] | Décret relatif au Louvre, divisant le musée en cinq départements et complétant le décret du 4 mars 1874. | Ferry, Jules |
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manuscrit Date:1879-03-01 Creator:Ferry, Jules Identifier:MU_01132 |
Description:Décret relatif au Louvre, divisant le musée en cinq départements et complétant le décret du 4 mars 1874.
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| 1880-02-26 | [Décret du 26 février 1880 renvoyant à l'examen du Conseil d'Etat le projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art] | Décret du président de la République du 26 février 1880 renvoyant à l'examen du Conseil d'Etat le projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art | Ferry, Jules |
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manuscrit Date:1880-02-26 Creator:Ferry, Jules Identifier:MH_00042 |
Description:Décret du président de la République du 26 février 1880 renvoyant à l'examen du Conseil d'Etat le projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art
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| 1883-06-26 | [Extrait photocopié du Journal officiel. Décret relatif aux locaux du palais du Louvre et des Tuileries] | Article prévoyant : "sont affectés au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (service des musées nationaux), tous les locaux des palais du Louvre et des Tuileries, occupés actuellement par les services de la ville de Paris". Le décret débute par ces mots : "Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en prévision de l'évacuation prochaine des parties du Louvre et des Tuileries occupées provisoirement par les services de la ville de Paris." [montrer plus] | Ferry, Jules |
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imprimé Date:1883-06-26 Creator:Ferry, Jules Identifier:MU_01130 |
Description:Article prévoyant : "sont affectés au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (service des musées nationaux), tous les locaux des palais du Louvre et des Tuileries, occupés actuellement par les services de la ville de Paris". Le décret débute par ces mots : "Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en prévision de l'évacuation prochaine des parties du Louvre et des Tuileries occupées provisoirement par les services de la ville de Paris." [montrer plus]
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| 1880-02-25 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au président de la République du 25 février 1880 portant transmission d'un projet de décret renvoyant le projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art à l'examen du Conseil d'Etat] | Proposition de renvoi à l'examen du Conseil d'Etat du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art alors déposé à la Chambre des députés : "ce projet de loi soulève des questions de droit civil et de droit administratif d'une telle importance que j'ai pensé, avec la commission parlementaire, qu'il serait bon de la soumettre à l'examen du Conseil d'Etat" [montrer plus] | Ferry, Jules |
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manuscrit Date:1880-02-25 Creator:Ferry, Jules Identifier:MH_00041 |
Description:Proposition de renvoi à l'examen du Conseil d'Etat du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art alors déposé à la Chambre des députés : "ce projet de loi soulève des questions de droit civil et de droit administratif d'une telle importance que j'ai pensé, avec la commission parlementaire, qu'il serait bon de la soumettre à l'examen du Conseil d'Etat" [montrer plus]
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| 1879-12-24 | [Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts du 24 décembre 1879 "au sujet de la sous-commission chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie"] | Fixation des limites de l'action de la sous-commission chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie, notamment : 1° L'auteur rappelle que "la commission de la topographie des Gaules, aujourd'hui réorganisée sous le nom de commission de la géographie historique de la Gaule […] a déjà exécuté une grande partie du programme confié aux soins de la nouvelle sous-commission (celle-ci a, entre autres, dressé "un inventaire très complet des menhirs, allées couvertes, dolmens de la France, génériquement appelés monuments mégalithiques" ; 2° Il estime, en conséquence "nécessaire […] de déterminer la limite que la sous-commission nommée le 23 novembre dernier ne saurait dépasser", et demande au sous-secrétaire d'Etat d'"inviter la sous-commission à porter surtout ses recherches vers les monuments mégalithiques algériens et vers les blocs erratiques de la France et de l'Algérie" (il précise que "quant aux monuments mégalithiques de l'ancienne Gaule, elle ne doit s'en occuper qu'au point de vue de la conservation de ceux d'entre eux qui lui paraîtraient dignes de figurer parmi les monuments historiques") [montrer plus] | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1879-12-24 Creator:Ferry, Jules Identifier:AE_00866 |
Description:Fixation des limites de l'action de la sous-commission chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie, notamment : 1° L'auteur rappelle que "la commission de la topographie des Gaules, aujourd'hui réorganisée sous le nom de commission de la géographie historique de la Gaule […] a déjà exécuté une grande partie du programme confié aux soins de la nouvelle sous-commission (celle-ci a, entre autres, dressé "un inventaire très complet des menhirs, allées couvertes, dolmens de la France, génériquement appelés monuments mégalithiques" ; 2° Il estime, en conséquence "nécessaire […] de déterminer la limite que la sous-commission nommée le 23 novembre dernier ne saurait dépasser", et demande au sous-secrétaire d'Etat d'"inviter la sous-commission à porter surtout ses recherches vers les monuments mégalithiques algériens et vers les blocs erratiques de la France et de l'Algérie" (il précise que "quant aux monuments mégalithiques de l'ancienne Gaule, elle ne doit s'en occuper qu'au point de vue de la conservation de ceux d'entre eux qui lui paraîtraient dignes de figurer parmi les monuments historiques") [montrer plus]
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| 1879-02-28 | [Projet de décret portant réorganisation de l'administration des Musées nationaux] | Ce projet de décret est précédé d'un rapport explicatif (avec deux versions de travail) du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, Jules Ferry, au Président de la République | Ferry, Jules |
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manuscrit Date:1879-02-28 Creator:Ferry, Jules Identifier:MU_00004 |
Description:Ce projet de décret est précédé d'un rapport explicatif (avec deux versions de travail) du ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts, Jules Ferry, au Président de la République
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| 1879-11-21 | Arrêté du 21 novembre 1879 créant une sous-commission de la commission des monuments historiques, avec mission de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie, et nommant le bureau et les membres de cette commission | Création d'une sous-commission (« se rattachant à la commission des monuments historiques ») chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1879-11-21 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00038 |
Description:Création d'une sous-commission (« se rattachant à la commission des monuments historiques ») chargée de dresser l'inventaire des monuments mégalithiques et des blocs erratiques de la France et de l'Algérie
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| 1881-11-12 | Décret affectant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (service des Musées nationaux) tous les locaux du palais du Louvre précédemment affectés à d'autres services | Affectation au service des musées nationaux (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts). | Ferry, Jules
Magnin, J.
Sadi, Carnot |
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Type:text Date:1881-11-12 Creator:Ferry, Jules
Magnin, J.
Sadi, Carnot Identifier:JO_00058 |
Description:Affectation au service des musées nationaux (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts).
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| 1879-03-27 | Décret du 27 mars 1879 portant réorganisation de la commission des monuments | Réorganisation de la « commission des monuments » (nouvelle composition) | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1879-03-27 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00037 |
Description:Réorganisation de la « commission des monuments » (nouvelle composition)
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| 1884-02-05 | Décret du 5 février 1884 relatif à la composition du bureau de la commission des archives diplomatiques instituée au ministère des affaires étrangères | Organisation du bureau de la commission des archives diplomatiques (présidence, vice-présidences) | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1884-02-05 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00107 |
Description:Organisation du bureau de la commission des archives diplomatiques (présidence, vice-présidences)
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| 1881-08-20 | Décret portant création du département des antiquités orientales au musée du Louvre | Décret et rapport justifiant de l'existence de ce département au Louvre. Rapport d'Edmond Turquet, sous-secrétaire d'État au Ministère des Beaux-arts. | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1881-08-20 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00050 |
Description:Décret et rapport justifiant de l'existence de ce département au Louvre. Rapport d'Edmond Turquet, sous-secrétaire d'État au Ministère des Beaux-arts.
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| 1881-10-12 | Décret portant suppression des fonctions d'administrateur des Musées nationaux | Décret et rapport sur l'administration des Musées nationaux et la fin de la fonction d'administrateur des Musées nationaux. Jules Ferry est à cette époque et du 23 septembre 1880 au 14 novembre 1881 président du Conseil et ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus] | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1881-10-12 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00051 |
Description:Décret et rapport sur l'administration des Musées nationaux et la fin de la fonction d'administrateur des Musées nationaux. Jules Ferry est à cette époque et du 23 septembre 1880 au 14 novembre 1881 président du Conseil et ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts. [montrer plus]
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| 1882-07-25 | Décret rapportant le décret du 25 juillet 1882 relatif à l'organisation des musées | Il est prévu à l'article 2 qu'il sera « ultérieurement statué sur l'organisation de l'école créée au musée du Louvre » | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1882-07-25 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00086 |
Description:Il est prévu à l'article 2 qu'il sera « ultérieurement statué sur l'organisation de l'école créée au musée du Louvre »
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| 1881-10-22 | Décret sur la réorganisation des services de peinture, de dessin, etc., au musée du Louvre | organisation de la peinture et du dessin dans les musées. | Turquet, Edmond
Ferry, Jules |
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Type:text Date:1881-10-22 Creator:Turquet, Edmond
Ferry, Jules Identifier:JO_00053 |
Description:organisation de la peinture et du dessin dans les musées.
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| 1881-06-15 | Loi ayant pour objet la création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges | Décret de promulgation adjoint. Il montre les objectifs poursuivis par une institution à double vocation : pédagogie et conservation. | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1881-06-15 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00049 |
Description:Décret de promulgation adjoint. Il montre les objectifs poursuivis par une institution à double vocation : pédagogie et conservation.
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| 1881-11-05 | Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle : 1ère lecture, Chambre, projet. [montrer plus] | Ferry, Jules |
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Type:text Date:1881-11-05 Creator:Ferry, Jules Identifier:JO_00044 |
Description:Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle : 1ère lecture, Chambre, projet. [montrer plus]
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