1956-10-04 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, n° 10, séance du 4 octobre 1956, p. 15-18 : Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur] | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport | Florisson |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, n° 10, séance du 4 octobre 1956, p. 15-18 : Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur]
Type:text imprimé Date:1956-10-04 Creator:Florisson Identifier:MH_01122 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport
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1956-10-04 | Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur | Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus] | Florisson |
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Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que les établissements français dans l'Inde, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles, par M. Florisson, sénateur
Type:text Date:1956-10-04 Creator:Florisson Identifier:JO_01655 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles : Conseil de la République, 1ère lecture, Rapport [montrer plus]
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