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Date Title Description Creator
1970-12-10Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiFortuit
Godon
Magaud
Neuwirth
Poudevigne
Soisson
Stasi
Tomasini
Item JO_05015
Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Type:text
Date:1970-12-10
Creator:Fortuit
Godon
Magaud
Neuwirth
Poudevigne
Soisson
Stasi
Tomasini
Identifier:JO_05015
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1972-06-20Question écrite n° 24000 de M. Fortuit et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archivesQuestion écrite relative à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archivesFortuit
Item JO_02082
Question écrite n° 24000 de M. Fortuit et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archives
Type:text
Date:1972-06-20
Creator:Fortuit
Identifier:JO_02082
Description:Question écrite relative à la modernisation des services d'archives et au dépôt d'un projet de loi d'archives