21 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1976-01-27 | [Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou] | Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle. | Chirac, Jacques Fourcade, Jean-Pierre Baby, René Ornano (d’), Michel Saunier-Seïté, Alice Péronnet, Gabriel |
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| 1978-02-22 | [Rapport n° 273 fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme sur les musées présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de pro] | Le rapport fait le point sur l'amélioration de la situation actuelle de l'équipement des musées, sur les caractéristiques du projet de loi de programme sur les musée et donne l'appréciation la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme sur les musées. Après avoir restitué la teneur des débats tenus dans cette commission, le texte exprime sa satisfaction en conclusion, avec les points exposés de façon générale qu'elle souhaite voir préciser par le gouvernement. Puis les annexes précisent les opérations réalisées durant la loi de programme et le coût qu'elles impliquent, tandis qu'un amendement est proposé et le texte du projet présenté en dernier lieu. [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre |
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| 1977-07-07 | Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (renvoi au bulletin officiel du ministère de l'équipement) [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel |
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| 1977-07-07 | Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement et du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire aux préfets du 7 juillet 1977 relative à l'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Précisions relatives aux modalités d'instruction de la demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel |
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| 1975-06-05 | Décret n° 75-476 du 5 juin 1975 modifiant le décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Réforme du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Fourcade, Jean-Pierre Guy, Michel Péronnet, Gabriel |
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| 1975-07-29 | Décret n° 75-735 du 29 juillet 1975 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France | Modification du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (recrutement, avancement) | Fourcade, Jean-Pierre Guy, Michel Péronnet, Gabriel |
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| 1975-07-29 | Décret n° 75-736 du 29 juillet 1975 portant statut particulier du corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au secrétariat d'Etat à la culture | Fixation du statut du corps des restaurateurs spécialistes | Fourcade, Jean-Pierre Guy, Michel Péronnet, Gabriel |
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| 1976-08-10 | Décret n° 76-773 du 10 août 1976 relatif au relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux | Relèvement des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives et des tarifs des épreuves de sceaux | Fourcade, Jean-Pierre Guy, Michel |
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| 1976-08-25 | Décret n° 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques | Création du corps de conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques (missions, recrutement, avancement, dispositions transitoires, …) | Fourcade, Jean-Pierre Guy, Michel Péronnet, Gabriel |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 | Articulation entre les autorisations du code de l'urbanisme et la déclaration préalable de la loi du 2 mai 1930 | Fourcade, Jean-Pierre Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-737 du 7 juillet 1977 pris pour l'application des dispositions du chapitre II de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 relatives aux plans de sauvegarde et de mise en valeur et à la restauration immobilière | Réforme du régime des secteurs sauvegardés (création des secteurs sauvegardés, contenu, effets, modification, révision et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur) | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-738 du 7 juillet 1977 relatif au permis de démolir | Fixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de démolir, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits et les immeubles situés aux abords d'un monument historique ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-752 du 7 juillet 1977 relatif au permis de construire | Fixation des conditions de demande, d'instruction et de délivrance des permis de construire, notamment en ce qui concerne les immeubles inscrits, les immeubles adossés à un immeuble classé, les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou dans un site inscrit, classé ou en instance de classement ou dans une zone de protection prévue par la loi du 2 mai 1930 ou dans un secteur sauvegardé – Exemption de permis de construire des travaux à exécuter sur les édifices classés [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Bourges, Yvon Ornano (d'), Michel [etc] |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-755 du 7 juillet 1977 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux règles nationales d'urbanisme (part. : art. 4) | Art. 4 : Possibilité de refuser (ou de soumettre à prescriptions spéciales) un permis de construire si les constructions sont de nature à porter atteinte au patrimoine archéologique | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Boulin, Robert [etc] |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-759 du 7 juillet 1977 relatif au régime des clôtures et des divers modes d'utilisation du sol et modifiant le code de l'urbanisme | Fixation des conditions d'autorisation des clôtures, notamment : compétence du préfet lorsque l'installation ou le travail en cause requiert l'avis des services du ministre chargé des monuments historiques et des sites (à l'exception du cas des sites inscrits) ; possibilité de refuser ou de subordonner à des prescriptions spéciales l'autorisation lorsque les installations ou les travaux portent atteinte « aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales » ; articulation avec l'autorisation prévue à l'art. 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Méhaignerie, Pierre Monory, René |
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| 1977-07-07 | Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie | Fixation des conditions d'agrément des associations autorisées à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux règles d'urbanisme | Fourcade, Jean-Pierre Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Ornano (d'), Michel Méhaignerie, Pierre |
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| 1976-07-19 | Loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité | La loi traite des impôts dont sont passibles les plus-values sur la cession de certains objets dont les les objets d'art | Chirac, Jacques Fourcade, Jean-Pierre |
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| 1977-01-03 | Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture | Réforme générale des règles applicables à l'architecture et aux architectes – Affirmation du caractère d'intérêt public de « l'insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant » et du « respect des paysages naturels et urbains, ainsi que du patrimoine » (art. 1) – Exemption du permis de construire des travaux sur les édifices classés (art. 32) [montrer plus] | Barre, Raymond Guichard, Olivier Poniatowski, Michel Durafour, Michel Fourcade, Jean-Pierre Ornano (d'), Michel Ansquer, Vincent Giroud, Françoise |
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| 1982-10-19 | Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, présentée par Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, sénateurs, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (part. : art. 52-54) | Travaux parlementaires de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (part. : art. 52-55) [montrer plus] | Girod, Paul Valade, Jacques Séramy, Paul Madelain, Jean Fourcade, Jean-Pierre |
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| 1978-06-01 | Rapport n° 382 de Jean-Pierre Fourcade sur le projet de loi de programme sur les musées (deuxième lecture) | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport | Fourcade, Jean-Pierre |
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| 1977-12-21 | Rapport sur le projet de loi déposé au Sénat, de loi de programme sur les musées déposé par M. Jean-Pierre Fourcade (commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation) | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Sénat, 1ère lecture, rapport (qui fait le point sur l'amélioration de la situation actuelle de l'équipement des musées, sur les caractéristiques du projet de loi de programme sur les musée et donne l'appréciation la commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes) [montrer plus] | Fourcade, Jean-Pierre |
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