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1978-12-06« La législation sur les archives », article du Journal Le Monde du 6 décembre 1978Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.Fr., P.
Item AR_00999
« La législation sur les archives », article du Journal Le Monde du 6 décembre 1978
Type:text
Date:1978-12-06
Creator:Fr., P.
Identifier:AR_00999
Description:Compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi archives.