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Date Title Description Creator
1920-05-20[Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités]Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comitésFrançois-Marsal
Honnorat, André
Isaac, Auguste
Item CI_00041
[Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités]
Type:text
imprimé
Date:1920-05-20
Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Isaac, Auguste
Identifier:CI_00041
Description:Décret du 20 mai 1920 instituant des comités spéciaux chargés de l'examen des demandes d'importation et d'exportation d'objets d'art suivi d'un arrêté du 29 mai 1920 nommant les membres de ces comités
1920-08-31["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.François-Marsal
Honnorat, André
Item CI_00108
["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]
Type:text
imprimé
Date:1920-08-31
Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Identifier:CI_00108
Description:Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.
1920-08-31["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.François-Marsal
Honnorat, André
Item CI_00113
["Loi relative à l'exportation des œuvres d'art", du 31 août 1920]
Type:text
imprimé
Date:1920-08-31
Creator:François-Marsal
Honnorat, André
Identifier:CI_00113
Description:Extrait du Journal Officiel, Lois et Décrets n°244 du 7 septembre 1920, p. 13086.