10 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1979-09-10 | Arrêté du 10 septembre 1979 portant aménagement de la composition de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger | Modification de la composition de commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger | François-Poncet, Jean |
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1980-05-19 | Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense | Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement) | Bourges, Yvon François-Poncet, Jean Saunier-Seïté, Alice Lecat, Jean-Philippe |
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1980-02-05 | Arrêté du 5 février 1980 portant ouverture aux recherches historiques de la correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique des fonds du comité national français de Londres et du comité français de libération nationale d'Alger) | François-Poncet, Jean |
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1979-08-03 | Décret du 3 août 1979 relatif à la commission des archives diplomatiques | Modification de la composition de la commission des archives diplomatiques | Barre, Raymond François-Poncet, Jean |
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1979-12-03 | Décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public | Fixation du régime des archives privées classées comme archives historiques (procédure, conditions, obligations) | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1979-03-19 | Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine | Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Veil, Simone Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon [etc] |
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1979-12-03 | Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques | Organisation générale des services d'archives publics (direction des archives de France, services d'archives des affaires étrangères, services d'archives relevant du ministère de la défense, archives nationales, archives départementales, archives communales) et de la collecte et de la conservation des archives publiques [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1979-12-03 | Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publics | Conditions de communication des archives publiques (liste des documents ne pouvant être communiqués qu'après un délai de 60 ans ; conditions de dérogation aux règles de communicabilité) | Lecat, Jean-Philippe François-Poncet, Jean Bourges, Yvon |
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1979-12-03 | Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Conditions de délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques | Lecat, Jean-Philippe Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian François-Poncet, Jean Bourges, Yvon Papon, Maurice |
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1980-12-01 | Décret n°80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères | Régime des archives de la défense (administration, communication) | François-Poncet, Jean Lecat, Jean-Philippe |
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