14 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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s.d. | [« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4 présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales] | Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements. | Fuchs, Jean-Paul |
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1978-05-12 | [Amendements n° 3 à 9 présentés par M. Fuchs au nom de la commission des Affaires culturelles] | Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. Tous sont adjoints d'un exposé sommaire des motifs, visant d'abord à mieux définir la politique générale suivie en matière de musées puis à préciser quelques points méritant un éclairage et enfin à imposer au gouvernement de présenter annuellement un rapport au Parlement sur l'exécution de la loi. [montrer plus] | Fuchs, Jean-Paul |
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1978-05-11 | [Rapport n° 231 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat sur les musées] | Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus] | Fuchs, Jean-Paul |
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1993-07-13 | Proposition de loi n° 497 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) | Birraux, Claude André, René Barbier, Gilbert Bardet, Jean Bernard, Jean-Louis Bertrand, Léon Bonnot, Yvon Bourgasser, Alphonse Cardo, Pierre Cherpion, Gérard Charroppin, Jean Chossy, Jean-François Denieau, Xavier Dousset, Maurice Durand, Georges Fréville, Yves Fuchs, Jean-Paul Garrec, René Gengenwin, Germain Griotteray, Alain Guilheim, Evelyne Isaac-Sibille, Bernadette Jeffray, Gérard Klifa, Joseph Lellouche, Pierre Martin, Christian Mariton, Hervé Meylan, Michel Micaux, Pierre Nicolin, Yves Paillé, Dominique Papon, Monique Pascallon, Pierre Picotin, Daniel Pinte, Etienne Pont, Jean-Pierre Saint-Ellier, Francis Seitlinger, Jean Tenaillon, Paul-Louis Soulage, Daniel Teissier, Guy Schreiner, Bernard Trassy-Paillogues, Alfred Ueberschlag, Jean Vannson, François Verwaerde, Yves Vignoble, Gérard Voisin, Michel Weber, Jean-Jacques Wiltzer, Pierre-André |
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1997-03-13 | Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée, présentée par François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini, Gilbert Barbier, Didier Bariani, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Gonnot, François-Michel Abelin, Jean-Pierre Albertini, Pierre Barbier, Gilbert Bariani, Didier Beaumont, René Bégault, Jean Bernard, Jean-Louis Blum, Roland Bonnot, Yvon Bouquillon, Emmanuelle Bourgasser, Alphonse Briat, Jacques Colin, Daniel Colombier, Georges Darrason, Olivier Deprez, Léonce Desanlis, Jean Dessaint, Michel Dominati, Laurent Droitcourt, André Ehrmann, Charles Ferrari, Gratien Fuchs, Jean-Paul Galizi, Francis Gravier, Jean Grignon, Gérard Hériaud, Pierre Jacquat, Denis Jacquemin, Michel Jean-Baptiste, Henry Jeffray, Gérard Klifa, Joseph Landrain, Edouard Levoyer, Alain Mathot, Philippe Mesmin, Georges Micaux, Pierre Nicolin, Yves Paecht, Arthur Perrut, Francisque Philibert, Jean-Pierre Picotin, Daniel Pont, Jean-Pierre Rigaud, Jean Saint-Ellier, Francis Salles, Rudy Santini, André Soulage, Daniel Trigano, André Virapoullé, Jean-Paul Vuibert, Michel Weber, Jean-Jacques Wiltzer, Pierre-André Zeller, Adrien |
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1993-09-16 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Tenaillon, Paul-Louis Asphe, Jean-Claude Albertini, Pierre André, René Bachelet, Pierre Bardet, Jean Bedier, Pierre Bernard, Jean-Louis Beteille, Raoul Birraux, Claude Blondeau, Michel Boche, Gérard Bonnot, Yvon Boutin, Christine Brenot, Lucien Briane, Jean Cardo, Pierre Cartaud, Michel Cazin d'Honincthun, Arnaud Colin, Daniel Colombier, Georges Couderc, Raymond Deniau, Xavier Deprez, Léonce Desanlis, Jean Droitcourt, André Ehrmann, Charles Ferrari, Gratien Fuchs, Jean-Paul Garrec, René Gatignol, Claude Gorse, Georges Gougy, Jean Gourmelen, Christian Gravier, Jean Habig, Michel Hannoun, Michel Harcourt (d'), François Houssin, Pierre-Rémy Imbert, Amédée Inchauspé, Michel Isaac-Sibille, Bernadette Jacquemin, Michel Julia, Didier Lamant, Jean-Claude Landrain, Edouard Lapp, Harry Leonard, Jean-Louis Lequiller, Pierre Martin, Christian Martinez, Henriette Masdeu-Arus, Jacques Mathot, Philippe Merville, Denis Mesmin, Georges Micaux, Pierre Nesme, Jean-Marc Nicolas, Catherine Paecht, Arthur Paille, Dominique Pascallon, Pierre Pelchat, Michel Peretti (de), Jean-Jacques Richemond (de), Henri Rigaud, Jean Roig, Marie-José Roques, Marcel Roques, Serge Rosselot, Jean Rousset-Rouard, Yves Roustan, Max Saint-Ellier, Francis Salles, Rudy Santini, André Seitlinger, Jean Serrou, Bernard Trassy-Paillogues, Alfred Trémège, Gérard Vachet, Léon Vignoble, Gérard Voisin, Michel |
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1990-06-28 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, René André, Emmanuel Aubert, Jacques Barrot etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Tenaillon, Paul-Louis André, René Aubert, Emmanuel Barrot, Jacques Baumel, Jacques Beaumont, René Begault, Jean Benouville (de), Pierre Berthol, André Birraux, Claude Bourg-Broc, Bruno Boutin, Christine Briane, Jean Chasseguet, Gérard Colombier, Georges Coussain, Yves Cuq, Henri Daugreilh, Martine Delattre, Francis Deprez, Léonce Desanlis, Jean Dominati, Jacques Durand, Adrien Durieux, Bruno Ehrmann, Charles Foucher, Jean-Pierre Fuchs, Jean-Paul Garrec, René Gatignol, Claude Gantier, Gilbert Giraud, Michel Gonnot, François-Michel Grussenmeyer, François Houssin, Pierre-Rémy Jacquat, Denis Jonemann, Alain Kergueris, Aimé Kert, Christian Julia, Didier Koehl, Emile Landrain, Edouard Lequiller, Pierre Masdeu-Arus, Jacques Mathieu, Gilbert Maujoüan du Gasset, Joseph-Henri Mayoud, Alain Meylan, Michel Moyne-Bressand, Alain Papon, Monique Pelchat, Michel Péricard, Michel Perreti della Rocca (de), Jean-Pierre Plat, Yann Perrut, Francisque Raoult, Eric Reymann, Marc Rosi, André Santini, André Schreiner, Bernard Terrot, Michel Vachet, Léon Voisin, Michel Wolff, Claude |
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1991-04-17 | Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi | Bosson, Bernard Audinot, Gautier Barate, Claude Bayard, Henri Bayrou, François Beaumont, René Bégault, Jean Benouville (de), Pierre Birraux, Claude Bourg-Broc, Bruno Boutin, Christine Bouvard, Loïc Briane, Jean Brocard, Jean Brochard, Albert Charette (de), Hervé Chasseguet, Gérard Chavanes, Georges Clément, Pascal Colin, Daniel Colombani, Louis Couanau, René Coussain, Yves Daugreilh, Martine Delattre, Francis Deniau, Xavier Deprez, Léonce Desanlis, Jean Devedjian, Patrick Dousset, Maurice Dubernard, Jean-Michel Durand, Adrien Durr, André Ehrmann, Charles Falco, Hubert Farran, Jacques Fèvre, Charles Foucher, Jean-Pierre Frédéric-Dupont, Edouard Fuchs, Jean-Paul Gaillard, Claude Gatignol, Claude Gengenwin, Germain Gerrer, Edmond Giraud, Michel Gonnot, François-Michel Goulet, Daniel Grignon, Gérard Guellec, Ambroise Harcourt (d'), François Isaac-Sibille, Bernadette Jacquat, Denis Jacquemin, Michel Jean-Baptiste, Henry Jegou, Jean-Jacques Jonemann, Alain Kert, Christian Kiffer, Jean Koehl, Emile Landrain, Edouard Lequiller, Pierre Ligot, Maurice Lipkowski (de), Jean Marcellin, Raymond Mathieu, Gilbert Mayoud, Alain Mazeaud, Pierre Merli, Pierre Mesmin, Georges Meylan, Michel Micaux, Pierre Michaux-Chevry, Lucette Miossec, Charles Moyne-Bressand, Alain Nesme, Jean-Marc Noir, Michel Paecht, Arthur Pandraud, Hubert Papon, Maurice Péricard, Michel Philibert, Jean-Pierre Poniatowski, Ladislas Préel, Jean-Luc Raoult, Eric Reymann, Marc Rigaud, Jean Robien (de), Gilles Rochebloine, François Rossi, André Sarkozy, Nicolas Schreiner, Bernard Seitlinger, Jean Stasi, Bernard Terrot, Michel Vignoble, Gérard Virapoullé, Jean-Paul Voisin, Michel Weber, Jean-Jacques Wolff, Claude Zeller, Adrien |
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1982-10-04 | Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la Culture relatives à la participation de l'État aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés | Question écrite relative à la participation de l'État aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés | Fuchs, Jean-Paul |
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1978-05-11 | Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le Sénat | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus] | Fuchs, Jean-Paul |
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1987-12-03 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au patrimoine monumental, par Jean-Paul Fuchs, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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1980-06-19 | Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, député | Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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1987-12-22 | Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental, par Jean-Paul Fuchs, député | Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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1978-06-21 | Rapport n° 413 de Jean-Paul Fuchs sur le projet de loi de programme sur les musées (deuxième lecture) | Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport | Fuchs, Jean-Paul |
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