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s.d.[« Protection des collections publiques n° 1763. Amendements 1 à 4 présentés par M. Fuchs, rapporteur, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.Fuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:s.d.
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:MU_01278
Description:Amendements proposés aux articles 2 (fouilles archéologiques essentiellement) ; 3 ; 4 du projet, avec exposé sommaire des motifs. Il semble que ces documents soient la présentation orale, en séance, du contenu et des raisons de ces amendements.
1978-05-12[Amendements n° 3 à 9 présentés par M. Fuchs au nom de la commission des Affaires culturelles]Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. Tous sont adjoints d'un exposé sommaire des motifs, visant d'abord à mieux définir la politique générale suivie en matière de musées puis à préciser quelques points méritant un éclairage et enfin à imposer au gouvernement de présenter annuellement un rapport au Parlement sur l'exécution de la loi. [montrer plus]Fuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1978-05-12
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:MU_00494
Description:Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. Tous sont adjoints d'un exposé sommaire des motifs, visant d'abord à mieux définir la politique générale suivie en matière de musées puis à préciser quelques points méritant un éclairage et enfin à imposer au gouvernement de présenter annuellement un rapport au Parlement sur l'exécution de la loi. [montrer plus]
1978-05-11[Rapport n° 231 fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat sur les musées]Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus]Fuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:MU_00468
Description:Le rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée par la loi-programme, à laquelle s'ajoute l'exposé de l'examen accompli en commission de Affaires culturelles et l'audition du ministre de la Culture. Le rapport s'achève sur une présentation, dans un tableau comparatif, des textes du projet de loi, de celui adopté par le Sénat et de celui proposé par la commission. [montrer plus]
1993-07-13Proposition de loi n° 497 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)Birraux, Claude
André, René
Barbier, Gilbert
Bardet, Jean
Bernard, Jean-Louis
Bertrand, Léon
Bonnot, Yvon
Bourgasser, Alphonse
Cardo, Pierre
Cherpion, Gérard
Charroppin, Jean
Chossy, Jean-François
Denieau, Xavier
Dousset, Maurice
Durand, Georges
Fréville, Yves
Fuchs, Jean-Paul
Garrec, René
Gengenwin, Germain
Griotteray, Alain
Guilheim, Evelyne
Isaac-Sibille, Bernadette
Jeffray, Gérard
Klifa, Joseph
Lellouche, Pierre
Martin, Christian
Mariton, Hervé
Meylan, Michel
Micaux, Pierre
Nicolin, Yves
Paillé, Dominique
Papon, Monique
Pascallon, Pierre
Picotin, Daniel
Pinte, Etienne
Pont, Jean-Pierre
Saint-Ellier, Francis
Seitlinger, Jean
Tenaillon, Paul-Louis
Soulage, Daniel
Teissier, Guy
Schreiner, Bernard
Trassy-Paillogues, Alfred
Ueberschlag, Jean
Vannson, François
Verwaerde, Yves
Vignoble, Gérard
Voisin, Michel
Weber, Jean-Jacques
Wiltzer, Pierre-André
Type:text
Date:1993-07-13
Creator:Birraux, Claude
André, René
Barbier, Gilbert
Bardet, Jean
Bernard, Jean-Louis
Bertrand, Léon
Bonnot, Yvon
Bourgasser, Alphonse
Cardo, Pierre
Cherpion, Gérard
Charroppin, Jean
Chossy, Jean-François
Denieau, Xavier
Dousset, Maurice
Durand, Georges
Fréville, Yves
Fuchs, Jean-Paul
Garrec, René
Gengenwin, Germain
Griotteray, Alain
Guilheim, Evelyne
Isaac-Sibille, Bernadette
Jeffray, Gérard
Klifa, Joseph
Lellouche, Pierre
Martin, Christian
Mariton, Hervé
Meylan, Michel
Micaux, Pierre
Nicolin, Yves
Paillé, Dominique
Papon, Monique
Pascallon, Pierre
Picotin, Daniel
Pinte, Etienne
Pont, Jean-Pierre
Saint-Ellier, Francis
Seitlinger, Jean
Tenaillon, Paul-Louis
Soulage, Daniel
Teissier, Guy
Schreiner, Bernard
Trassy-Paillogues, Alfred
Ueberschlag, Jean
Vannson, François
Verwaerde, Yves
Vignoble, Gérard
Voisin, Michel
Weber, Jean-Jacques
Wiltzer, Pierre-André
Identifier:JO_02950
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales)
1997-03-13Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée, présentée par François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Abelin, Pierre Albertini, Gilbert Barbier, Didier Bariani, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiGonnot, François-Michel
Abelin, Jean-Pierre
Albertini, Pierre
Barbier, Gilbert
Bariani, Didier
Beaumont, René
Bégault, Jean
Bernard, Jean-Louis
Blum, Roland
Bonnot, Yvon
Bouquillon, Emmanuelle
Bourgasser, Alphonse
Briat, Jacques
Colin, Daniel
Colombier, Georges
Darrason, Olivier
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Dessaint, Michel
Dominati, Laurent
Droitcourt, André
Ehrmann, Charles
Ferrari, Gratien
Fuchs, Jean-Paul
Galizi, Francis
Gravier, Jean
Grignon, Gérard
Hériaud, Pierre
Jacquat, Denis
Jacquemin, Michel
Jean-Baptiste, Henry
Jeffray, Gérard
Klifa, Joseph
Landrain, Edouard
Levoyer, Alain
Mathot, Philippe
Mesmin, Georges
Micaux, Pierre
Nicolin, Yves
Paecht, Arthur
Perrut, Francisque
Philibert, Jean-Pierre
Picotin, Daniel
Pont, Jean-Pierre
Rigaud, Jean
Saint-Ellier, Francis
Salles, Rudy
Santini, André
Soulage, Daniel
Trigano, André
Virapoullé, Jean-Paul
Vuibert, Michel
Weber, Jean-Jacques
Wiltzer, Pierre-André
Zeller, Adrien
Type:text
Date:1997-03-13
Creator:Gonnot, François-Michel
Abelin, Jean-Pierre
Albertini, Pierre
Barbier, Gilbert
Bariani, Didier
Beaumont, René
Bégault, Jean
Bernard, Jean-Louis
Blum, Roland
Bonnot, Yvon
Bouquillon, Emmanuelle
Bourgasser, Alphonse
Briat, Jacques
Colin, Daniel
Colombier, Georges
Darrason, Olivier
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Dessaint, Michel
Dominati, Laurent
Droitcourt, André
Ehrmann, Charles
Ferrari, Gratien
Fuchs, Jean-Paul
Galizi, Francis
Gravier, Jean
Grignon, Gérard
Hériaud, Pierre
Jacquat, Denis
Jacquemin, Michel
Jean-Baptiste, Henry
Jeffray, Gérard
Klifa, Joseph
Landrain, Edouard
Levoyer, Alain
Mathot, Philippe
Mesmin, Georges
Micaux, Pierre
Nicolin, Yves
Paecht, Arthur
Perrut, Francisque
Philibert, Jean-Pierre
Picotin, Daniel
Pont, Jean-Pierre
Rigaud, Jean
Saint-Ellier, Francis
Salles, Rudy
Santini, André
Soulage, Daniel
Trigano, André
Virapoullé, Jean-Paul
Vuibert, Michel
Weber, Jean-Jacques
Wiltzer, Pierre-André
Zeller, Adrien
Identifier:JO_03011
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la consultation des archives publiques contenant des informations mettant en cause la vie privée : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1993-09-16Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, Jean-Claude Asphe, Pierre Albertini, René André, Pierre Bachelet, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiTenaillon, Paul-Louis
Asphe, Jean-Claude
Albertini, Pierre
André, René
Bachelet, Pierre
Bardet, Jean
Bedier, Pierre
Bernard, Jean-Louis
Beteille, Raoul
Birraux, Claude
Blondeau, Michel
Boche, Gérard
Bonnot, Yvon
Boutin, Christine
Brenot, Lucien
Briane, Jean
Cardo, Pierre
Cartaud, Michel
Cazin d'Honincthun, Arnaud
Colin, Daniel
Colombier, Georges
Couderc, Raymond
Deniau, Xavier
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Droitcourt, André
Ehrmann, Charles
Ferrari, Gratien
Fuchs, Jean-Paul
Garrec, René
Gatignol, Claude
Gorse, Georges
Gougy, Jean
Gourmelen, Christian
Gravier, Jean
Habig, Michel
Hannoun, Michel
Harcourt (d'), François
Houssin, Pierre-Rémy
Imbert, Amédée
Inchauspé, Michel
Isaac-Sibille, Bernadette
Jacquemin, Michel
Julia, Didier
Lamant, Jean-Claude
Landrain, Edouard
Lapp, Harry
Leonard, Jean-Louis
Lequiller, Pierre
Martin, Christian
Martinez, Henriette
Masdeu-Arus, Jacques
Mathot, Philippe
Merville, Denis
Mesmin, Georges
Micaux, Pierre
Nesme, Jean-Marc
Nicolas, Catherine
Paecht, Arthur
Paille, Dominique
Pascallon, Pierre
Pelchat, Michel
Peretti (de), Jean-Jacques
Richemond (de), Henri
Rigaud, Jean
Roig, Marie-José
Roques, Marcel
Roques, Serge
Rosselot, Jean
Rousset-Rouard, Yves
Roustan, Max
Saint-Ellier, Francis
Salles, Rudy
Santini, André
Seitlinger, Jean
Serrou, Bernard
Trassy-Paillogues, Alfred
Trémège, Gérard
Vachet, Léon
Vignoble, Gérard
Voisin, Michel
Type:text
Date:1993-09-16
Creator:Tenaillon, Paul-Louis
Asphe, Jean-Claude
Albertini, Pierre
André, René
Bachelet, Pierre
Bardet, Jean
Bedier, Pierre
Bernard, Jean-Louis
Beteille, Raoul
Birraux, Claude
Blondeau, Michel
Boche, Gérard
Bonnot, Yvon
Boutin, Christine
Brenot, Lucien
Briane, Jean
Cardo, Pierre
Cartaud, Michel
Cazin d'Honincthun, Arnaud
Colin, Daniel
Colombier, Georges
Couderc, Raymond
Deniau, Xavier
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Droitcourt, André
Ehrmann, Charles
Ferrari, Gratien
Fuchs, Jean-Paul
Garrec, René
Gatignol, Claude
Gorse, Georges
Gougy, Jean
Gourmelen, Christian
Gravier, Jean
Habig, Michel
Hannoun, Michel
Harcourt (d'), François
Houssin, Pierre-Rémy
Imbert, Amédée
Inchauspé, Michel
Isaac-Sibille, Bernadette
Jacquemin, Michel
Julia, Didier
Lamant, Jean-Claude
Landrain, Edouard
Lapp, Harry
Leonard, Jean-Louis
Lequiller, Pierre
Martin, Christian
Martinez, Henriette
Masdeu-Arus, Jacques
Mathot, Philippe
Merville, Denis
Mesmin, Georges
Micaux, Pierre
Nesme, Jean-Marc
Nicolas, Catherine
Paecht, Arthur
Paille, Dominique
Pascallon, Pierre
Pelchat, Michel
Peretti (de), Jean-Jacques
Richemond (de), Henri
Rigaud, Jean
Roig, Marie-José
Roques, Marcel
Roques, Serge
Rosselot, Jean
Rousset-Rouard, Yves
Roustan, Max
Saint-Ellier, Francis
Salles, Rudy
Santini, André
Seitlinger, Jean
Serrou, Bernard
Trassy-Paillogues, Alfred
Trémège, Gérard
Vachet, Léon
Vignoble, Gérard
Voisin, Michel
Identifier:JO_02952
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1990-06-28Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier, présentée par Paul Tenaillon, René André, Emmanuel Aubert, Jacques Barrot etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiTenaillon, Paul-Louis
André, René
Aubert, Emmanuel
Barrot, Jacques
Baumel, Jacques
Beaumont, René
Begault, Jean
Benouville (de), Pierre
Berthol, André
Birraux, Claude
Bourg-Broc, Bruno
Boutin, Christine
Briane, Jean
Chasseguet, Gérard
Colombier, Georges
Coussain, Yves
Cuq, Henri
Daugreilh, Martine
Delattre, Francis
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Dominati, Jacques
Durand, Adrien
Durieux, Bruno
Ehrmann, Charles
Foucher, Jean-Pierre
Fuchs, Jean-Paul
Garrec, René
Gatignol, Claude
Gantier, Gilbert
Giraud, Michel
Gonnot, François-Michel
Grussenmeyer, François
Houssin, Pierre-Rémy
Jacquat, Denis
Jonemann, Alain
Kergueris, Aimé
Kert, Christian
Julia, Didier
Koehl, Emile
Landrain, Edouard
Lequiller, Pierre
Masdeu-Arus, Jacques
Mathieu, Gilbert
Maujoüan du Gasset, Joseph-Henri
Mayoud, Alain
Meylan, Michel
Moyne-Bressand, Alain
Papon, Monique
Pelchat, Michel
Péricard, Michel
Perreti della Rocca (de), Jean-Pierre
Plat, Yann
Perrut, Francisque
Raoult, Eric
Reymann, Marc
Rosi, André
Santini, André
Schreiner, Bernard
Terrot, Michel
Vachet, Léon
Voisin, Michel
Wolff, Claude
Type:text
Date:1990-06-28
Creator:Tenaillon, Paul-Louis
André, René
Aubert, Emmanuel
Barrot, Jacques
Baumel, Jacques
Beaumont, René
Begault, Jean
Benouville (de), Pierre
Berthol, André
Birraux, Claude
Bourg-Broc, Bruno
Boutin, Christine
Briane, Jean
Chasseguet, Gérard
Colombier, Georges
Coussain, Yves
Cuq, Henri
Daugreilh, Martine
Delattre, Francis
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Dominati, Jacques
Durand, Adrien
Durieux, Bruno
Ehrmann, Charles
Foucher, Jean-Pierre
Fuchs, Jean-Paul
Garrec, René
Gatignol, Claude
Gantier, Gilbert
Giraud, Michel
Gonnot, François-Michel
Grussenmeyer, François
Houssin, Pierre-Rémy
Jacquat, Denis
Jonemann, Alain
Kergueris, Aimé
Kert, Christian
Julia, Didier
Koehl, Emile
Landrain, Edouard
Lequiller, Pierre
Masdeu-Arus, Jacques
Mathieu, Gilbert
Maujoüan du Gasset, Joseph-Henri
Mayoud, Alain
Meylan, Michel
Moyne-Bressand, Alain
Papon, Monique
Pelchat, Michel
Péricard, Michel
Perreti della Rocca (de), Jean-Pierre
Plat, Yann
Perrut, Francisque
Raoult, Eric
Reymann, Marc
Rosi, André
Santini, André
Schreiner, Bernard
Terrot, Michel
Vachet, Léon
Voisin, Michel
Wolff, Claude
Identifier:JO_02876
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et à renforcer la protection du patrimoine mobilier : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1991-04-17Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local, présentée par Bernard Bosson, Gautier Audinot, Claude Barate, Henri Bayard, François Bayrou, etc., députés, renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiBosson, Bernard
Audinot, Gautier
Barate, Claude
Bayard, Henri
Bayrou, François
Beaumont, René
Bégault, Jean
Benouville (de), Pierre
Birraux, Claude
Bourg-Broc, Bruno
Boutin, Christine
Bouvard, Loïc
Briane, Jean
Brocard, Jean
Brochard, Albert
Charette (de), Hervé
Chasseguet, Gérard
Chavanes, Georges
Clément, Pascal
Colin, Daniel
Colombani, Louis
Couanau, René
Coussain, Yves
Daugreilh, Martine
Delattre, Francis
Deniau, Xavier
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Devedjian, Patrick
Dousset, Maurice
Dubernard, Jean-Michel
Durand, Adrien
Durr, André
Ehrmann, Charles
Falco, Hubert
Farran, Jacques
Fèvre, Charles
Foucher, Jean-Pierre
Frédéric-Dupont, Edouard
Fuchs, Jean-Paul
Gaillard, Claude
Gatignol, Claude
Gengenwin, Germain
Gerrer, Edmond
Giraud, Michel
Gonnot, François-Michel
Goulet, Daniel
Grignon, Gérard
Guellec, Ambroise
Harcourt (d'), François
Isaac-Sibille, Bernadette
Jacquat, Denis
Jacquemin, Michel
Jean-Baptiste, Henry
Jegou, Jean-Jacques
Jonemann, Alain
Kert, Christian
Kiffer, Jean
Koehl, Emile
Landrain, Edouard
Lequiller, Pierre
Ligot, Maurice
Lipkowski (de), Jean
Marcellin, Raymond
Mathieu, Gilbert
Mayoud, Alain
Mazeaud, Pierre
Merli, Pierre
Mesmin, Georges
Meylan, Michel
Micaux, Pierre
Michaux-Chevry, Lucette
Miossec, Charles
Moyne-Bressand, Alain
Nesme, Jean-Marc
Noir, Michel
Paecht, Arthur
Pandraud, Hubert
Papon, Maurice
Péricard, Michel
Philibert, Jean-Pierre
Poniatowski, Ladislas
Préel, Jean-Luc
Raoult, Eric
Reymann, Marc
Rigaud, Jean
Robien (de), Gilles
Rochebloine, François
Rossi, André
Sarkozy, Nicolas
Schreiner, Bernard
Seitlinger, Jean
Stasi, Bernard
Terrot, Michel
Vignoble, Gérard
Virapoullé, Jean-Paul
Voisin, Michel
Weber, Jean-Jacques
Wolff, Claude
Zeller, Adrien
Type:text
Date:1991-04-17
Creator:Bosson, Bernard
Audinot, Gautier
Barate, Claude
Bayard, Henri
Bayrou, François
Beaumont, René
Bégault, Jean
Benouville (de), Pierre
Birraux, Claude
Bourg-Broc, Bruno
Boutin, Christine
Bouvard, Loïc
Briane, Jean
Brocard, Jean
Brochard, Albert
Charette (de), Hervé
Chasseguet, Gérard
Chavanes, Georges
Clément, Pascal
Colin, Daniel
Colombani, Louis
Couanau, René
Coussain, Yves
Daugreilh, Martine
Delattre, Francis
Deniau, Xavier
Deprez, Léonce
Desanlis, Jean
Devedjian, Patrick
Dousset, Maurice
Dubernard, Jean-Michel
Durand, Adrien
Durr, André
Ehrmann, Charles
Falco, Hubert
Farran, Jacques
Fèvre, Charles
Foucher, Jean-Pierre
Frédéric-Dupont, Edouard
Fuchs, Jean-Paul
Gaillard, Claude
Gatignol, Claude
Gengenwin, Germain
Gerrer, Edmond
Giraud, Michel
Gonnot, François-Michel
Goulet, Daniel
Grignon, Gérard
Guellec, Ambroise
Harcourt (d'), François
Isaac-Sibille, Bernadette
Jacquat, Denis
Jacquemin, Michel
Jean-Baptiste, Henry
Jegou, Jean-Jacques
Jonemann, Alain
Kert, Christian
Kiffer, Jean
Koehl, Emile
Landrain, Edouard
Lequiller, Pierre
Ligot, Maurice
Lipkowski (de), Jean
Marcellin, Raymond
Mathieu, Gilbert
Mayoud, Alain
Mazeaud, Pierre
Merli, Pierre
Mesmin, Georges
Meylan, Michel
Micaux, Pierre
Michaux-Chevry, Lucette
Miossec, Charles
Moyne-Bressand, Alain
Nesme, Jean-Marc
Noir, Michel
Paecht, Arthur
Pandraud, Hubert
Papon, Maurice
Péricard, Michel
Philibert, Jean-Pierre
Poniatowski, Ladislas
Préel, Jean-Luc
Raoult, Eric
Reymann, Marc
Rigaud, Jean
Robien (de), Gilles
Rochebloine, François
Rossi, André
Sarkozy, Nicolas
Schreiner, Bernard
Seitlinger, Jean
Stasi, Bernard
Terrot, Michel
Vignoble, Gérard
Virapoullé, Jean-Paul
Voisin, Michel
Weber, Jean-Jacques
Wolff, Claude
Zeller, Adrien
Identifier:JO_02901
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à protéger les monuments d'intérêt local : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1982-10-04Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la Culture relatives à la participation de l'État aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classésQuestion écrite relative à la participation de l'État aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classésFuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1982-10-04
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02517
Description:Question écrite relative à la participation de l'État aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés
1978-05-11Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le SénatTravaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus]Fuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1978-05-11
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02354
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée) [montrer plus]
1987-12-03Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au patrimoine monumental, par Jean-Paul Fuchs, députéTravaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportFuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1987-12-03
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02777
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
1980-06-19Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, députéTravaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, RapportFuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1980-06-19
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02462
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
1987-12-22Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental, par Jean-Paul Fuchs, députéTravaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, RapportFuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1987-12-22
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02779
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, Commission mixte paritaire, Rapport
1978-06-21Rapport n° 413 de Jean-Paul Fuchs sur le projet de loi de programme sur les musées (deuxième lecture)Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapportFuchs, Jean-Paul
Type:text
Date:1978-06-21
Creator:Fuchs, Jean-Paul
Identifier:JO_02360
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 2ème lecture, rapport