8 éléments trouvés
Creator est exactement "Gabolde, Maurice"
Trié par Title
Date Title Description Creator
1943-04-12[Journal officiel, 15 avril 1943, p. 1030-1031 : Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes]Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Législation complexe, posant notamment : 1° l'interdiction absolue de publicité et d'enseigne sur les immeubles classés ou inscrits, 2° l'interdiction absolue de publicité sur les parties d'immeubles bâties ou non qui sont situées à une distance de moins de 100 mètres des monuments historiques et qui se trouvent dans un même champ de vision que ces monuments ; 3°l'interdiction absolue de publicité sur les édifices et monuments qui, bien que non classés ou inscrits, présentent un caractère artistique, esthétique ou pittoresque, ainsi que dans les sites urbains, les ensembles architecturaux et les perspectives monumentales ou autres [montrer plus]Bonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Item MH_00418
[Journal officiel, 15 avril 1943, p. 1030-1031 : Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes]
Type:text
imprimé
Date:1943-04-12
Creator:Bonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Identifier:MH_00418
Description:Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Législation complexe, posant notamment : 1° l'interdiction absolue de publicité et d'enseigne sur les immeubles classés ou inscrits, 2° l'interdiction absolue de publicité sur les parties d'immeubles bâties ou non qui sont situées à une distance de moins de 100 mètres des monuments historiques et qui se trouvent dans un même champ de vision que ces monuments ; 3°l'interdiction absolue de publicité sur les édifices et monuments qui, bien que non classés ou inscrits, présentent un caractère artistique, esthétique ou pittoresque, ainsi que dans les sites urbains, les ensembles architecturaux et les perspectives monumentales ou autres [montrer plus]
1943-09-17[Journal officiel, 17 septembre 1943, p. 2455 : Loi n° 511 du 16 septembre 1943 relative aux ventes par licitation après décès portant sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire du secrétariat général des beaux-arts]Interdiction de se porter adjudicataire au cours d'une vente par licitation après décès portant sur un immeuble classé ou inscrit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation préfectorale prévue par la loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières, modifiée par la loi du 8 septembre 1941 [montrer plus]Gabolde, Maurice
Item MH_00423
[Journal officiel, 17 septembre 1943, p. 2455 : Loi n° 511 du 16 septembre 1943 relative aux ventes par licitation après décès portant sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire du secrétariat général des beaux-arts]
Type:text
imprimé
Date:1943-09-17
Creator:Gabolde, Maurice
Identifier:MH_00423
Description:Interdiction de se porter adjudicataire au cours d'une vente par licitation après décès portant sur un immeuble classé ou inscrit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation préfectorale prévue par la loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières, modifiée par la loi du 8 septembre 1941 [montrer plus]
1943-03-25[Journal officiel, 1er avril 1943, p. 927 : Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques]Modification technique de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques (choix des inspecteurs généraux)Bonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Item MH_00420
[Journal officiel, 1er avril 1943, p. 927 : Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1943-03-25
Creator:Bonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Identifier:MH_00420
Description:Modification technique de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques (choix des inspecteurs généraux)
1943-03-25Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiquesModification formelle des conditions de recrutement des inspecteurs généraux de monuments historiquesBonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Item JO_01297
Décret n° 779 du 25 mars 1943 portant modification de l'article 3 du décret du 11 mai 1935 relatif au recrutement des inspecteurs généraux des monuments historiques
Type:text
Date:1943-03-25
Creator:Bonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Identifier:JO_01297
Description:Modification formelle des conditions de recrutement des inspecteurs généraux de monuments historiques
1943-06-15Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943Réforme générale de la législation d'urbanismeCathala, Pierre
Gabolde, Maurice
Bonnafous, Max
Bonnard, Abel
[etc]
Item JO_01300
Loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943
Type:text
Date:1943-06-15
Creator:Cathala, Pierre
Gabolde, Maurice
Bonnafous, Max
Bonnard, Abel
[etc]
Identifier:JO_01300
Description:Réforme générale de la législation d'urbanisme
1943-04-12Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignesRéglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Fixation, entre autres, de règles spéciales pour les immeubles classés et inscrits et les immeubles situés dans leur environnement immédiatBonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Item JO_01298
Loi n° 217 du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes
Type:text
Date:1943-04-12
Creator:Bonnard, Abel
Gabolde, Maurice
Identifier:JO_01298
Description:Réglementation nationale des enseignes et de la publicité par panneaux-réclame et par affiches – Fixation, entre autres, de règles spéciales pour les immeubles classés et inscrits et les immeubles situés dans leur environnement immédiat
1944-07-15Loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musiqueModification du paragraphe 5 de l'article 16 de la loi n° 5038 du 30 novembre 1941 remplacé comme tel : «  La société des gens de Lettres, ainsi que les sociétés de perception ou groupements similaires qui seront agréés à cet effet par le ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale après avis du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, sont également autorisés à effectuer dans les conditions prévues ci-dessus, la répartition des droits qu'ils sont chargés par leurs membres de recevoir en leur nom ». [montrer plus]Laval, Pierre
Bonnard, Abel
Cathala, Pierre
Gabolde, Maurice
Item JO_01320
Loi n° 356 du 15 juillet 1944 modifiant la loi du 30 novembre 1941 relative au comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique
Type:text
Date:1944-07-15
Creator:Laval, Pierre
Bonnard, Abel
Cathala, Pierre
Gabolde, Maurice
Identifier:JO_01320
Description:Modification du paragraphe 5 de l'article 16 de la loi n° 5038 du 30 novembre 1941 remplacé comme tel : «  La société des gens de Lettres, ainsi que les sociétés de perception ou groupements similaires qui seront agréés à cet effet par le ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale après avis du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, sont également autorisés à effectuer dans les conditions prévues ci-dessus, la répartition des droits qu'ils sont chargés par leurs membres de recevoir en leur nom ». [montrer plus]
1943-09-16Loi n° 511 du 16 septembre 1943 relative aux ventes par licitation après décès portant sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire du secrétariat général des beaux-artsInterdiction de se porter adjudicataire au cours d'une vente par licitation après décès portant sur un immeuble classé ou inscrit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation préfectorale prévue par la loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières, modifiée par la loi du 8 septembre 1941 [montrer plus]Gabolde, Maurice
Item JO_01307
Loi n° 511 du 16 septembre 1943 relative aux ventes par licitation après décès portant sur un immeuble classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire du secrétariat général des beaux-arts
Type:text
Date:1943-09-16
Creator:Gabolde, Maurice
Identifier:JO_01307
Description:Interdiction de se porter adjudicataire au cours d'une vente par licitation après décès portant sur un immeuble classé ou inscrit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation préfectorale prévue par la loi du 16 novembre 1940 relative aux opérations immobilières, modifiée par la loi du 8 septembre 1941 [montrer plus]