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Date Title Description Creator
1987-12-09Avis présenté au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au patrimoine monumental, par Jean de Gaulle, députéTravaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, AvisGaulle (de), Jean
Item JO_02778
Avis présenté au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au patrimoine monumental, par Jean de Gaulle, député
Type:text
Date:1987-12-09
Creator:Gaulle (de), Jean
Identifier:JO_02778
Description:Travaux parlementaires de la loi de programme n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis