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1971-02-05[Note de J. Gazagnes, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à P. Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 et au projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et du "projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art" : "aucune observation à formuler" [montrer plus]Gazagnes, J.
Item MH_02290
[Note de J. Gazagnes, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à P. Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 5 février 1971 relative au projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970 et au projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art]
Type:text
Date:1971-02-05
Creator:Gazagnes, J.
Identifier:MH_02290
Description:Commentaire du "projet de décret d'application de la loi du 23 décembre 1970" et du "projet de décret modifiant les attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art" : "aucune observation à formuler" [montrer plus]