5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1957-10-17 | Décret n° 57-1173 du 17 octobre 1957 sur la dénomination des fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Attribution du titre de « directeurs des services d'archives du département » aux fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives | Billères, René Gilbert-Jules Bordeneuve, Jacques Meunier, Jean |
 |
|
||
| 1955-10-12 | Décret n°55-1346 du 12 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (part. : art. 5 et 6) | Art. 5 et 6 : Conditions de versement des archives hypothécaires dans des centres d'archives spéciaux | Pflimlin, Pierre Schuman Sourbet, Jean Bacon, Paul Duchet, Roger Gilbert-Jules |
 |
|
||
| 1955-01-04 | Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (part. : art. 10) | Art. 10 : Versement dans des centres d'archives spéciaux des archives déposées dans les conservations des hypothèques depuis plus 50 ans et moins de 100 ans – Versement aux archives départementales des documents déposés depuis plus de 100 ans [montrer plus] | Beaumont (de), Guérin Mitterrand, François Faure, Edgard Houdet, Roger Aujoulat, Louis-Paul Lemaire, Maurice Gilbert-Jules |
 |
|
||
| 1957-02-04 | Loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 | Autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 | Mollet, Guy Gazier, Albert Gilbert-Jules Bourgès-Maunoury, Maurice Billères, René |
 |
|
||
| 1956-05-15 | Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, présenté par Christian Pineau, ministre des affaires étrangères, par René Pillères, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par M. Gilbert-Jules, ministre de l'intérieur, et par Maurice Bourgès-Maunoury, ministre de la défense nationale et des forces armées, renvoyé à la commission de l'éducation nationale | Travaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Pineau, Christian Pillères, René Gilbert-Jules Bourgès-Maunoury, Maurice |
 |
|