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1948-04-29Rapport de M. Gilson relatif à la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, rapportGilson, Etienne
Item JO_01428
Rapport de M. Gilson relatif à la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Type:text
Date:1948-04-29
Creator:Gilson, Etienne
Identifier:JO_01428
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, rapport