72 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1978-07-11 | [« Loi de programme sur les musées »] | Extrait du JO de la loi en quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1979-10-25 | [Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République] | Contrat de dépôt des archives du président Giscard d'Estaing | Giscard d'Estaing, Valéry Lecat, Jean-Philippe |
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[Contrat de dépôt du 25 octobre 1979 relatif aux « archives privées » du président de la République]
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| 1970-12-23 | [Décret n° 70-1278 du 23 décembre 1970 portant extension du régime des œuvres d'art originales aux émaux sur cuivre] | Article 1 : « pour l'application des dispositions des articles 261-1-3°-a et 266-1-g du code général des impôts, sont considérés comme des œuvres d'art originales les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie. » [montrer plus] | Chaban-Delmas, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Chirac, Jacques |
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| 1961-11-14 | [Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961] | Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus] | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
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| 1978-07-11 | [Loi de programme sur les musées] | Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public". [montrer plus] | Giscard d'Estaing, Valéry Barre, Raymond Papon, Maurice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1965-02-04 | Arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (part. : art. 39 à 49) | Modalités d'application de la réglementation sur les épaves maritimes (découverte et sauvetage des épaves, vente ou concession des épaves, droits du sauveteur) – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique [montrer plus] | Jacquet, Marc Malraux, André Jacquinot, Louis Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1965-09-24 | Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France | Ce décret institue le corps de la restauration d'art dans les musées de France. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1959-07-04 | Décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices | Fixation du statut du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux (personnel administratif et personnel de surveillance) et du personnel de gardiennage des monuments historiques et d'édifices | Malraux, André Pinay, Antoine Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-03-30 | Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelle | Statut du personnel, avancement, organisation. | Debré, Michel Joxe, Louis Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-03-18 | Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine | Fixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marine | Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-01-11 | Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Fixation du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Malraux, André Pinay, Antoine Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-01-11 | Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France | Fixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement) | Malraux, André Pinay, Antoine Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-06-23 | Décret n° 60-581 du 18 juin 1960 relatif à la composition du conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur | Rectificatif portant de 8 à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur. | Debré, Michel Michelet, Edmond Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1960-08-05 | Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationaux | Organisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération. | Frey, Roger Malraux, André Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-11-06 | Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain | Debré, Michel Malraux, André Joxe, Louis Guillaumat, Pierre Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1961-12-26 | Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (part. : art. 23 à 30) | Définition et régime juridique des épaves – Dispositions spécifiques pour les épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique (propriété de l'Etat, indemnisation de l'inventeur, …) | Buron, Robert Jacquinot, Louis Malraux, André Joxe, Louis Chenot, Bernard Messmer, Pierre Baumgartner, Wilfrid Broglie (de), Jean Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-10-29 | Décret n° 62-1278 du 29 octobre 1962 modifiant les articles 5 et 10 de la loi du 12 avril 1943 sur l'affichage | Transfert au préfet de la compétence d'établissement de la liste départementale des édifices, monuments, sites et ensembles sur lesquels et autour desquels l'affichage est interdit | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-11-27 | Décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Fixation du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement) | Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Broglie (de), Jean |
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| 1962-04-07 | Décret n° 62-381 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des chefs de service adjoints de muséologie, conservateurs et directeurs de jardin zoologique de 1ère catégorie | Conditions d'avancement d'une catégorie spécifique d'agents. | Debré, Michel Paye, Lucien Guillaumat, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-04-13 | Décret n° 62-464 du 13 avril 1962 relatif aux règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux | Recrutement, rémunération, avancement, fonctions des agents comptables dépendant de la Réunion des Musées nationaux. | Debré Michel Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1963-07-13 | Décret n° 63-691 du 13 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création de la commission nationale des secteurs sauvegardés (attributions, composition) – Détermination des conditions d'établissement et d'opposabilité des plans permanent de sauvegarde et de mise en valeur – Fixation de dispositions transitoires de protection des secteurs sauvegardés [montrer plus] | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques Boulin, Robert |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux | Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 relatif au statut des membres de la conservation des musées de France | Organisation, recrutement du personnel de la conservation des musées de France. Création d'un corps de la conservation des musées de France. Le texte est suivi de l'échelonnement indiciaire prévu. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Frey Robert Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-09-24 | Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps | Création du corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-11-17 | Décret n° 64-1156 du 17 novembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Fixation des conditions de réalisation des opérations de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés – Fixation des conditions d'application du code de l'urbanisme et de l'habitation, de la loi du 31 décembre 1913 et de la loi du 2 mai 1930 aux immeubles compris dans les secteurs sauvegardés [montrer plus] | Maziol, Jacques Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Roger |
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| 1964-02-04 | Décret n° 64-117 du 4 février 1964 relatif à la composition du conseil d'administration du musée Rodin | modification du décret du 12 mars 1919. Nouvelle composition. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-03-04 | Décret n° 64-203 du 4 mars 1964 instituant auprès du ministre des affaires culturelles une commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France | Création de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (missions, composition, fonctionnement) | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Boulin, Robert |
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| 1964-04-18 | Décret n° 64-343 du 18 avril 1964 modifiant le décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification marginale du décret n° 56-1053 du 13 octobre 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des archivistes relevant de la direction des archives de France : répartition des emplois de conservateurs d'archives de 2ème et 1ère classe [montrer plus] | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-06-05 | Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962) | Mode de rémunération de l'agent comptable. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Malraux, André Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-07-29 | Décret n° 64-793 du 29 juillet 1964 fixant les circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France | Fixation des circonscriptions des conservations régionales des bâtiments de France (harmonisation des circonscriptions administratives) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-01-27 | Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire | Application au personnel scientifique du muséum d'histoire naturelle. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-01-29 | Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions | Création du bureau des fouilles et antiquités | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-11-29 | Décret n° 65-1047 du 29 novembre 1965 portant modification du décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement) | Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Jacquet, Marc et alii |
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| 1965-06-30 | Décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques | Précisions et modifications relatives aux missions, à la composition et aux ressources de la Caisse nationale des monuments historiques – Nouvelle dénomination retenue : « caisse nationale des monuments historiques et des sites » | Malraux, André Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet, Christian Dumas, Pierre Boulin, Robert |
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| 1965-06-30 | Décret n° 65-516 du 30 juin 1965 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1914, modifiée par le décret n° 65-515 du 30 juin 1965, et relatif à l'organisation, au fonctionnement et au régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites | Fixation de l'organisation, du fonctionnement et du régime financier de la caisse nationale des monuments historiques et des sites (décret d'application de la loi du 10 juillet 1914) | Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-07-23 | Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France | Fixation du statut du corps de la conservation des bâtiments de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Pompidou, Georges Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1969-08-28 | Décret n° 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatif en matière d'opérations immobilières, d'architecture et d'espaces protégés | Création des commissions régionales des opérations immobilières, de l'architecture et des espaces protégés (compétence pour un certain nombre d'opérations concernant les sites et les zones de protection) – Suppression de l'avis obligatoire de la commission des monuments historiques préalablement à la décision du ministre saisi en matière d'autorisation de travaux sur un immeuble soumis au régime des abords [montrer plus] | Chaban-Delmas, Jacques Debré, Michel Michelet, Edmond Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry [etc] |
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| 1970-11-10 | Décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Fixation des conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Giscard d'Estaing, Valéry Guichard, Olivier Bettencourt, André Chirac, Jacques |
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| 1970-03-12 | Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères | Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères | Schumann, Maurice Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Chirac, Jacques |
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| 1970-03-31 | Décret n° 70-288 du 31 mars 1970 abrogeant certaines dispositions de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et portant règlement d'administration publique sur la composition et le fonctionnement des commissions départementales et de la commission supérieure instituée en application de ladite loi | Modification de la composition et du fonctionnement des commissions départementales des sites et de la commission supérieure des sites | Michelet, Edmond Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Rey, Henry Malaud, Philippe |
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| 1970-06-03 | Décret n° 70-453 du 2 juin 1970 modifiant l'article 4 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France | Modification des conditions de recrutement du corps de la conservation des bâtiments de France | Michelet, Edmond Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Chirac, Jacques |
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| 1970-01-08 | Décret n° 70-51 relatif au statut des membres de la conservation des musées de France | Statut et avancement des conservateurs de musées. | Chaban-Delmas, Jacques Michelet Edmond Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1970-09-10 | Décret n° 70-836 du 10 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Précisions sur la procédure d'indemnisation du propriétaire en cas de classement d'office (autorité compétente, conditions du recours au juge), sur les procédures d'exécution d'office des travaux d'entretien et de réparation et, le cas échéant, d'expropriation, sur les moyens, pour l'ancien propriétaire d'un immeuble classé exproprié, de présenter ses observations préalablement à la cession de cet immeuble à une personne privée, et sur la procédure d'autorisation des travaux soumis au régime des abords, mais non soumis à permis de construire [montrer plus] | Michelet, Edmond Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1970-09-10 | Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges type pour l'application de l'article 2 de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Modèle de cahier des charges encadrant les conditions d'utilisation des immeubles classés expropriés qui sont cédés de gré à gré | Michelet, Edmond Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Bord, André |
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| 1971-03-29 | Décret n° 71-255 du 29 mars 1971 relatif à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts | Modification du décret du 31 août 1945 ; réglementation relative aux subventions accordées aux musées classés. | Chaban-Delmas, Jacques Duhamel, Jacques Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1971-04-30 | Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification marginale de l'organisation du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (échelons et classes) | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1971-09-01 | Décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 fixant le montant des honoraires alloués pour les travaux de conservation des immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques exécutés au compte des collectivités locales | Conditions de calcul des honoraires alloués aux architectes en chef et architectes des monuments historiques, ainsi qu'aux vérificateurs, pour la direction des travaux de conservation exécutés par les départements, les communes et leurs établissements publics sur les immeubles classés [montrer plus] | Duhamel, Jacques Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Bord, André Taittinger, Jean |
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| 1971-10-19 | Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Création des commissions départementales des objets mobiliers (missions, composition, fonctionnement) – Précisions sur le régime des objets inscrits (liste dressée par le préfet de département ; modalités de la déclaration préalable à laquelle est tenue le propriétaire d'un objet inscrit) [montrer plus] | Duhamel, Jacques Debré, Michel Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Guichard, Olivier Taittinger, Jean |
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| 1971-10-19 | Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art | Détermination des attributions et des conditions de nomination des conservateurs des antiquités et objets d'art | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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