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Date Title Description Creator
1993-04-20Proposition de loi n° 82 relative à la protection des créations réservéesRenvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la RépubliqueGodfrain, Jacques
Item JO_02946
Proposition de loi n° 82 relative à la protection des créations réservées
Type:text
Date:1993-04-20
Creator:Godfrain, Jacques
Identifier:JO_02946
Description:Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation et de l'administration générale de la République
1981-08-24Question écrite n° 189 de Jacques Godfrain et réponse du ministre de l'environnement relatives aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliersQuestion écrite relative aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliersGodfrain, Jacques
Item JO_02478
Question écrite n° 189 de Jacques Godfrain et réponse du ministre de l'environnement relatives aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliers
Type:text
Date:1981-08-24
Creator:Godfrain, Jacques
Identifier:JO_02478
Description:Question écrite relative aux textes réglementaires qui régissent la recherche et l'extraction des minéraux fossiles par des particuliers
1986-10-13Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliersQuestion écrite relative à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliersGodfrain, Jacques
Item JO_02696
Question écrite n° 4513 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement relatives à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers
Type:text
Date:1986-10-13
Creator:Godfrain, Jacques
Identifier:JO_02696
Description:Question écrite relative à la réglementation régissant la recherche et l'extraction de minéraux ou de fossiles par des particuliers
1984-09-10Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)Question écrite relative à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)Godfrain, Jacques
Item JO_02606
Question écrite n° 54194 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)
Type:text
Date:1984-09-10
Creator:Godfrain, Jacques
Identifier:JO_02606
Description:Question écrite relative à la réglementation des fouilles (rôle des amateurs, procédures des interventions de sauvetage)
1984-11-19Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologiqueQuestion écrite relative aux mesures à prendre en cas de découverte archéologiqueGodfrain, Jacques
Item JO_02609
Question écrite n° 57208 de Jacques Godfrain et réponse du ministre délégué à la culture relatives aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique
Type:text
Date:1984-11-19
Creator:Godfrain, Jacques
Identifier:JO_02609
Description:Question écrite relative aux mesures à prendre en cas de découverte archéologique