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| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1968 | Copie de la lettre de Monsieur Paul Graziani, Chef de Cabinet du ministère de l'Information, pour le ministre Georges Gorse et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale/Sous-Direction du Personnel et des Affaires administrative/Bureau de la Législation et du Contentieux, du 8 mars 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Réserves du ministre de l'Information sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Pas d'observation sur l'objet du texte ni "sur les principes qui servent de base aux modalités envisagées" ; (2) "Toutefois, l'application au Ministère de l'Information des dispositions prévues nécessiterait l'octroi de crédits supplémentaires" en raison des manques de moyens actuels ; (3) Ne donne pas "un accord définitif avant de connaître la position de M. le Ministre de l'Économie et des Finances sur les conséquences financières résultant pour les administrations et éventuellement les établissements publics visés, de la mise en oeuvre des dispositions proposées par le projet de décret soumis." [montrer plus] | Graziani, Paul Gorse, Georges |
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