| 1975-08-08 | [Note de Christian Goudineau, directeur des antiquités historiques de Côte-d'Azur, au secrétaire d'Etat à la culture du 8 août 1975 critiquant la note du 30 juillet 1975 "concernant la procédure de dépôt de plainte au nom de l'Etat"] | Contestation de la note aux directeurs des antiquités du 30 juillet 1975 relative à la "procédure de dépôt de plainte au nom de l'Etat" : 1° L'auteur estime que cette note "contredit les textes communiqués en 1965 par M. Chabert aux directeurs de circonscription" (qui affirmait la possibilité, pour le directeur de circonscription, de demander au préfet une "enquête préalable" de gendarmerie ou même de faire établir directement un constat d'infraction par la gendarmerie locale) et considère que cette "interprétation de 1965" était "plus raisonnable juridiquement" et "plus viable dans la pratique" ; 2° Il demande, en conséquence, "ou bien de réexaminer la question ou bien de donner à cette note soit les fondements juridiques dont elle est démunie, soit une justification mettant en avant les intérêts du service" [montrer plus] | Goudineau, Christian |
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Type:text Date:1975-08-08 Creator:Goudineau, Christian Identifier:AE_00311 |
Description:Contestation de la note aux directeurs des antiquités du 30 juillet 1975 relative à la "procédure de dépôt de plainte au nom de l'Etat" : 1° L'auteur estime que cette note "contredit les textes communiqués en 1965 par M. Chabert aux directeurs de circonscription" (qui affirmait la possibilité, pour le directeur de circonscription, de demander au préfet une "enquête préalable" de gendarmerie ou même de faire établir directement un constat d'infraction par la gendarmerie locale) et considère que cette "interprétation de 1965" était "plus raisonnable juridiquement" et "plus viable dans la pratique" ; 2° Il demande, en conséquence, "ou bien de réexaminer la question ou bien de donner à cette note soit les fondements juridiques dont elle est démunie, soit une justification mettant en avant les intérêts du service" [montrer plus]
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| 1990-05-16 | [Rapport de Christian Goudineau, professeur au Collège de France, au Premier ministre du 16 mai 1990 "sur l'archéologie nationale"] | "Rapport sur l'archéologie nationale", notamment : 1° "Préparer l'avenir" (souhait d'une "législation archéologique" fondée sur les principes inspirés de pays étrangers ; dans l'attente de celle-ci, "prise en charge [par l'Etat], à titre transitoire, du financement global de l'archéologie par l'Etat" ; 2° "Assainir la situation" ("identifier les missions", "moderniser les circuits", "développer le partenariat") ; 3° "Garantir la qualité scientifique" (proposition de créer "une structure nationale dotée de services interrégionaux" et confier à cette structure la gestion du fonancement globalisé, "selon des règles strictements définies par convention avec l'Etat et avec l'appui d'un contrôle financier permanent" ; renvoi aux "experts" pour déterminer la forme juridique de cette "structure") ; 4° "Pour une politique du personnel" (proposition d'élaboratio d'un "plan de création d'emplois statutaires" ; 5° Conclusion ("la création d'une nouvelle structure ne se conçoit qu'au sein d'un dispositif global" ; "mes propositions - ou plutôt ma proposition (car elle est une : doter la France en l'an 2000 d'une archéologie digne d'elle) requiert cependant avant tout une volonté politique") [montrer plus] | Goudineau, Christian |
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Type:text Date:1990-05-16 Creator:Goudineau, Christian Identifier:AE_00848 |
Description:"Rapport sur l'archéologie nationale", notamment : 1° "Préparer l'avenir" (souhait d'une "législation archéologique" fondée sur les principes inspirés de pays étrangers ; dans l'attente de celle-ci, "prise en charge [par l'Etat], à titre transitoire, du financement global de l'archéologie par l'Etat" ; 2° "Assainir la situation" ("identifier les missions", "moderniser les circuits", "développer le partenariat") ; 3° "Garantir la qualité scientifique" (proposition de créer "une structure nationale dotée de services interrégionaux" et confier à cette structure la gestion du fonancement globalisé, "selon des règles strictements définies par convention avec l'Etat et avec l'appui d'un contrôle financier permanent" ; renvoi aux "experts" pour déterminer la forme juridique de cette "structure") ; 4° "Pour une politique du personnel" (proposition d'élaboratio d'un "plan de création d'emplois statutaires" ; 5° Conclusion ("la création d'une nouvelle structure ne se conçoit qu'au sein d'un dispositif global" ; "mes propositions - ou plutôt ma proposition (car elle est une : doter la France en l'an 2000 d'une archéologie digne d'elle) requiert cependant avant tout une volonté politique") [montrer plus]
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