| 1939-07-27 | [Note de Maurice Gouverneur, président de la section permanente des sites, au directeur général des beaux-arts du 27 juillet 1939 relative aux principales difficultés rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage] | Présentation des "principales difficultés" rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage : 1° Difficulté à retrouver l'afficheur auteur d'une infraction ; 2° Absence d'information sur les suites données aux saisines du procureur de la République ; 3° Tolérance envers les entraves des maires aux arrêtés préfectoraux ; 4° Désintérêt des représentants des services des ponts-et-chaussées et des finances envers les infractions à la règlementation de l'affichage [montrer plus] | Gouverneur, Maurice |
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Type:text Date:1939-07-27 Creator:Gouverneur, Maurice Identifier:MH_01542 |
Description:Présentation des "principales difficultés" rencontrées dans l'application de la règlementation de l'affichage : 1° Difficulté à retrouver l'afficheur auteur d'une infraction ; 2° Absence d'information sur les suites données aux saisines du procureur de la République ; 3° Tolérance envers les entraves des maires aux arrêtés préfectoraux ; 4° Désintérêt des représentants des services des ponts-et-chaussées et des finances envers les infractions à la règlementation de l'affichage [montrer plus]
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