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Date Title Description Creator
1959-01-24Décret du 24 janvier 1959 abrogeant le décret du 25 octobre 1938 instituant une commission des archivesAbrogation du décret du 25 octobre 1938 instituant au ministère de la guerre et de la défense nationale une commission des archives diplomatiquesGuillaumat, Pierre
Item JO_01711
Décret du 24 janvier 1959 abrogeant le décret du 25 octobre 1938 instituant une commission des archives
Type:text
Date:1959-01-24
Creator:Guillaumat, Pierre
Identifier:JO_01711
Description:Abrogation du décret du 25 octobre 1938 instituant au ministère de la guerre et de la défense nationale une commission des archives diplomatiques
1958-10-08Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terreFixation du statut du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terreGuillaumat, Pierre
Mollet, Guy
Pinay, Antoine
Item JO_01708
Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre
Type:text
Date:1958-10-08
Creator:Guillaumat, Pierre
Mollet, Guy
Pinay, Antoine
Identifier:JO_01708
Description:Fixation du statut du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre
1960-08-05Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationauxOrganisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération.Frey, Roger
Malraux, André
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Item JO_01745
Décret n° 60-801 du 2 août 1960 relatif à l'organisation des services de la Réunion des Musées nationaux
Type:text
Date:1960-08-05
Creator:Frey, Roger
Malraux, André
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01745
Description:Organisation des services, statut du personnel, avancement, rémunération.
1961-11-06Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitainFusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitainDebré, Michel
Malraux, André
Joxe, Louis
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Item JO_01773
Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
Type:text
Date:1961-11-06
Creator:Debré, Michel
Malraux, André
Joxe, Louis
Guillaumat, Pierre
Baumgartner, Wilfrid
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01773
Description:Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
1962-04-07Décret n° 62-381 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des chefs de service adjoints de muséologie, conservateurs et directeurs de jardin zoologique de 1ère catégorieConditions d'avancement d'une catégorie spécifique d'agents.Debré, Michel
Paye, Lucien
Guillaumat, Pierre
Giscard d'Estaing, Valéry
Item JO_01813
Décret n° 62-381 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des chefs de service adjoints de muséologie, conservateurs et directeurs de jardin zoologique de 1ère catégorie
Type:text
Date:1962-04-07
Creator:Debré, Michel
Paye, Lucien
Guillaumat, Pierre
Giscard d'Estaing, Valéry
Identifier:JO_01813
Description:Conditions d'avancement d'une catégorie spécifique d'agents.
1958-10-23Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (part. : art. 56)Art. 56 : Soumission des expropriations prévues par les lois du 31 décembre 1913 (art. 6), du 2 mai 1930 (art. 15) et du 27 septembre 1941 (art. 12, à l'exception du second alinéa) aux règles générales de l'expropriation fixées par l'ordonnance du 23 oct. 1958 [montrer plus]Debré, Michel
Pelletier, Emile
Guillaumat, Pierre
Pinay, Antoine
Berthoin, Jean
Buron, Robert
[etc]
Item JO_01709
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique (part. : art. 56)
Type:text
Date:1958-10-23
Creator:Debré, Michel
Pelletier, Emile
Guillaumat, Pierre
Pinay, Antoine
Berthoin, Jean
Buron, Robert
[etc]
Identifier:JO_01709
Description:Art. 56 : Soumission des expropriations prévues par les lois du 31 décembre 1913 (art. 6), du 2 mai 1930 (art. 15) et du 27 septembre 1941 (art. 12, à l'exception du second alinéa) aux règles générales de l'expropriation fixées par l'ordonnance du 23 oct. 1958 [montrer plus]