| 1975-10-16 | [Note de Guinard, directeur du service historique de l'état-major de l'armée de terre, à Jean Favier, directeur général des archives de France, du 16 octobre 1975 portant transmission de la note du ministre de la défense au ministre des Affaires culturelles du 18 août 1975 sur le projet de loi d'archives] | Observations du ministre de la défense sur le projet de loi d'archives communiqué au cours de la réunion du 18 juin 1975 de la Commission supérieure des archives : le projet comporte une « lacune », car « il ne tient pas compte de la spécificité des archives militaires, reconnue en particulier par le décret du 21 juillet 1936, qui a confirmé l'autonomie de fonctionnement des services d'archives des départements militaires » - Proposition de modification en conséquence du projet de loi (autonomie des services d'archives de la défense et, plus généralement de tous « services d'archives organisés » des départements ministériels) [montrer plus] | Guinard |
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Type:text Date:1975-10-16 Creator:Guinard Identifier:AR_00134 |
Description:Observations du ministre de la défense sur le projet de loi d'archives communiqué au cours de la réunion du 18 juin 1975 de la Commission supérieure des archives : le projet comporte une « lacune », car « il ne tient pas compte de la spécificité des archives militaires, reconnue en particulier par le décret du 21 juillet 1936, qui a confirmé l'autonomie de fonctionnement des services d'archives des départements militaires » - Proposition de modification en conséquence du projet de loi (autonomie des services d'archives de la défense et, plus généralement de tous « services d'archives organisés » des départements ministériels) [montrer plus]
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